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Procès Verbal - crcm Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2021 A 19 H

PROCES VERBAL

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Gaspard CHATELLARD, Céline GACHET, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL (à compter de 20 H 15), Catherine MONGET, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON. EXCUSEES : Mesdames Muriel MORAND, Catherine CABROL (jusqu’à 20H15). ABSENTE : Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.

Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2021 et acte les décisions ci-après. Le Conseil Municipal :

1- APPROUVE les tarifs du service du service de l’eau potable à compter du 1er janvier 2022, à l’unanimité des membres présents :

1/ Eau potable (H.T)

2021 2022 Variation

Part fixe 30.00 € 30.00 € 0 Redevance (par m3) 1.15 € 1.20 € + 4.35 Redevance Agence de l’Eau par m3 (prix fixé par

l’agence)

0.28 € 0.28 € 0

2/ frais d’accès au réseau, location de compteur, location de robinets inviolables

2021 2022 variation

Frais d’accès au réseau HT (nouvel abonné)

75.00 € 75.00 € 0

Location des compteurs par année, HT

Diam 15

Diam 20

Diam 25

Diam 30

Diam 40

Diam 50

Diam 80

7.42 €

9.06 €

16.57 €

17.59 €

29.44 €

74.64 €

152.88 €

7.42 €

9.06 €

16.57 €

17.59 €

29.44 €

74.64 €

152.88 €

0

Location robinets inviolables par année HT

5.87 € 5.87 € 0

Forfait frais de déplacement (fermeture,

ouverture de branchement)

50 € 50 € 03/ FRAIS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS INTERIEURES : en cas d’utilisation de sources privées, de récupération d’eau de pluie ou d’utilisation de l’eau communale :

forfait 30.00 € HT

+ Temps réel passé par le service des eaux

pour effectuer le contrôle

30.00 € HT/h

2- APPROUVE les tarifs des travaux assurés par le service technique à compter du 1er janvier 2022, à l’unanimité des membres présents :

TRAVAUX DIVERS (Budget

commune)

2021

Pour

mémoire

2022

Main d’oeuvre employé communal

Tarif horaire

30 € 30 €

Tarif horaire engins sans chauffeur 70 € 70 €

Main d’oeuvre employé communal pour

ménage des bâtiments communaux

- 25 €

RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS

D’EAU POTABLE AU RESEAU PUBLIC

(Budget eau)

Forfait de prise en charge par

raccordement HT

130 € 130 €

Main d’œuvre technicien communal

Tarif horaire HT

30 € 30 €

Pièces et fournitures HT Prix d’achat

+ 15 %

Prix d’achat

+ 15 %

Coupure ou ouverture du branchement

d’eau potable HT, forfait

50 € 50 €

3- FIXE, à l’unanimité des membres présents, les tarifs de location des salles communales :

Salle Tour Magdelain

(1er étage)

28 place de l’église à Megève

Salle de la Carrière

775 route d’Etraz à Demi-

Quartier

Réunion d’associations locales Gratuit GratuitRéunion politiques durant les

périodes électorales légales

Gratuit Gratuit

Réunion de copropriété ou

privées sans but lucratif, par

séance

100 € 100 €

4- FIXE, à l’unanimité des membres présents, le montant du loyer mensuel des bureaux de la Tour Magdelain, situés aux 2e et 3e étages, 28 place de l’église à Megève, à 2 000 € mensuels, qui seront loués à la Commune de Megève ;

5- DECIDE, à compter de l’année scolaire 2021-2022, de reconduire le versement d’une aide financière aux élèves de la commune qui fréquentent un établissement du primaire ou du secondaire situé à plus de 25 km de leur domicile et FIXE le montant de cette allocation individuelle de transport scolaire à 200 € par élève, à l’unanimité des membres présents ;

6- FIXE les tarifs des frais de secours sur pistes pour la saison 2021-2022, à l’unanimité des membres présents :

7- Secours sur pistes : 2020-2021

Pour mémoire

2021-2022

1ère catégorie : front de neige et petits

soins (1)

59 € 59 €

2e catégorie : zone A, dite rapprochée (2) 224 € 224 €

3e catégorie : zone B, dite éloignée (3) 377 € 377 €

Hors piste accessible gravitairement au

cours des heures normales d’ouverture des

remontées mécaniques en traîneau

745 € 745 €

Secours hors piste :

Frais de secours effectués hors pistes, dans des secteurs éloignés des pistes de ski, en dehors des heures normales d’ouverture des remontées mécaniques, caravanes de secours, recherche de nuit : facturation sur la base des coûts horaires

Coût / heure pisteur secouriste 50 € 50 €

Coût / heure engin de damage 197 € 197 € Coût / heure motoneige 35 € 35 € Secours héliportés Coût réel facturé Facturation forfaitaire pour frais de

dossier, par secours

80 €

8- ACCORDE une subvention tarifaire de 3 € pour la restauration scolaire de l’établissement Saint-Jean Baptiste à Megève, par repas et par élève de Demi-Quartier, par 10 voix pour et 1 abstention de Madame Sandrine LOMBARD-DONNET ;9- ACCEPTE la répartition du Pass Scolaire 2021-2022 comme suit et modifie la délibération du 3 août 2021, à l’unanimité des membres présents :

participation des familles 100 €

participation de l’exploitant des remontées mécaniques 47 €

participation de la commune de Demi-Quartier 47 €

TOTAL 194 €

10- SE PRONONCE favorablement pour le transfert de la chapelle de Vauvray, section A 1117, et de la chapelle des Crétets, section A 704, qui appartenaient à des sections de communes, dans le patrimoine communal, à l’unanimité des membres présents et SOLLICITE Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie afin qu’il acte ce transfert ;

11- DONNE SON ACCORD sur la dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement du Mont-Joly à compter du 31 décembre 2021 et ACCEPTE les conditions de sa liquidation, à l’unanimité des membres présents ;

12- AUTORISE le recrutement de vacataires en cas de besoins, tant pour les services administratifs que techniques, et FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 €, à l’unanimité des membres présents ;

13- DECIDE de verser une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité, sur la base d’un forfait de 30 € net par mois et par agent, au titre du risque santé, sur les contrats labellisés souscrits par les agents, à l’unanimité des membres présents ;

14- PREND CONNAISSANCE :

• De la décision n° 2021-12 du 29 octobre 2021 relative à un avenant sur le lot n° 11 de la construction de la Mairie de Demi-Quartier, attribué à l’entreprise SEDIP, d’un montant de 2 454.68 € TTC ;

• Des chantiers en cours : aux Essertons pour la rénovation de la remise et de débardage sur la piste du Grand Bois ;

• De l’enquête publique en cours relative à la modification n° 1 du PLU ; • Du permis de construire relatif à la réalisation de logements en BRS à la Vagère et qui sera déposé prochainement ;

• Du permis accordé pour la rénovation de l’ancien « chalet des Fleurs » route de Sallanches ;

• Du projet d’acquisition du terrain appartenant à la Maison de Retraite de Megève, situé route de Vauvray ;

• Du dispositif de Megève favorisant la rénovation de logements pour les saisonniers, précisant que Demi-Quartier n’y adhèrera pas ;

• Du dossier élaboré par Géoscan concernant la rénovation du Pont d’Oise ; • De la réorganisation de la viabilité hivernale en raison du manque de personnel ; • Du contentieux en cours relatif au chemin de la Côte Pugin ;

• Des remerciements adressés par les administrés suite à la distribution des colis de Noël et de l’organisation du repas des Aînés ;• Des remerciements de Monsieur le Maire adressés à la commission d’Action Sociale pour sa mobilisation lors de la distribution des colis de Noël ;

• Des permis de construire et de l’Etat-Civil à la date du 14 décembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.

Le Maire,

Stéphane ALLARD.