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Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.03.19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
République Française Département de l’Aveyron
Compte rendu des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 7 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf et le sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GAYRARD, Maire.
Date de la convocation : 28.02.2019
Membres en exercice : 31
Présents : 26
Qui ont pris part à la délibération : 27
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Michel ALBESPY, Fabienne BESSETTES, Anne BOS, Jean-Louis CALVIAC, Marie- Pierre COSTES, Elisabeth COSTES RIGAL, Laurent COT, Magali CUSSAC, Jean-Louis DALI, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Monique FOURNIER, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE-ROUS, Fabien MOLINIER, Christian PEREZ, Daniel RAYNAL, Jean-Paul REMISE, Julie ROUS, Julie SEHIER, Gilles SOUBRIER, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Anne BRU, Serge FRAYSSINET, Sandrine GRES, Pierre MERIC (pouvoir à Gilles SOUBRIER), Guillaume SOULIE
Secrétaire de séance : Magali CUSSAC
01 – PLU BALSAC : Modification de l’emplacement réservé n°1
Monsieur le Maire indique que le PLU de BALSAC date de 2012 et qu’il n’a pas est modifié
depuis. Il précise qu’il serait souhaitable de procéder à des adaptations notamment pour
l’emplacement réservé n°1 destiné à la desserte et à l’accès à la zone 1AU du Goulet inscrit au
Plan Local d’Urbanisme de Balsac au bénéfice de la commune sur la parcelle ZK109.
En effet, ce secteur est concerné par une orientation d’aménagement et de programmation
(OAP) visant à créer une zone pavillonnaire. Il est proposé d’élargir l’emplacement réservé n°1
de 550m² à 1280 m² sur les parcelles ZK n°153, 151, 154, 152, 148 et 150 et de le supprimer de
la parcelle ZK109 car celle-ci appartient déjà à la commune. Cette modification permettrait de
prévoir la desserte sur l’ensemble de la zone restant à urbaniser conformément à l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation qui vise à réaliser une opération d’ensemble cohérente.
N° de
emplacement
réservé
Objet Localisation Bénéficiair
e
Superficie
estimée (en
m²)
1 Desserte et accès à la zone
1AU
Le Goulet
(Balsac)
Commune 1280
2 Elargissement du chemin de
vignes
Capdenaguet Commune 165
3 Elargissement du Camin del
Riou
Capdenaguet Commune 40
4 Création de la desserte de la
zone 1AU
Le Goulet
(Balsac)
Commune 880
5 Extension de la station
d’épuration de Balsac – Le
Goulet
Le Goulet
(Balsac)
Commune 315
2
Ancien emplacement réservé n°1 : Nouvel emplacement réservé n°1 :
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification de l’emplacement réservé n°1 du PLU de Balsac.
02 - PLU BALSAC : modification de classement de la zone 1AUep
Monsieur le Maire indique que le PLU de BALSAC date de 2012 et qu’il n’a pas est modifié
depuis. Il précise qu’il serait souhaitable de procéder à des adaptations.
Il indique que plusieurs propriétaires font de la rétention foncière et bloquent ainsi
l’urbanisation au sein de village. Afin de maintenir les effectifs de l’école de Balsac, déjà en
forte baisse, il est proposé de retirer les parcelles n°166 et 117 la zone 1AUep et propose un
classement en 1AU pour les ouvrir à l’urbanisation.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification du classement des parcelles susnommées de la zone 1AUep en 1AU.