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Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20260907 01 ACTE TPN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibéraons du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 07 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six et le sept septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de DRUELLE BALSAC se sont réunion à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Monique FOURNIER, Maire.
Etaient présents : Hervé BARTOLOZZI, Nicolas BONHOMME, Jean-Louis CABRIT, Marlène CAZOR, Guillaume CHAMBERT, Audrey COLLINET, Laurent COT, Séverine DELTORT, Antonin FABRE, Monique FOURNIER, Sylvie GARIEL, Geneviève GONZALEZ, Julien GOMBERT, Benjamin JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Elise LORTHIOIR, Julien MARTINEZ, Benjamin PALOUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Joëlle ROMEO, Audrey ROUTHE, Marlène URSULE
Absents et excusés : Pierre JOFFRE, Catherine LAFON (donne pouvoir à Marlène CAZOR), Emilie POMMIE (donne pouvoir à Elise LORTHIOIR)
Secrétaire de séance :
En applica:on de l’ar:cle L.2121-15 du Code Général des Collec:vités Territoriales, Marlène CAZOR a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant a!eint, Madame le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
01 - CREATION D’UN EMPLACEMENT RESERVE A AGNAC
Madame la Maire expose que la traversée rou:ère du hameau d’Agnac sis sur la commune de Druelle Balsac ne permet pas une circula:on op:male de sécurité car la voirie est étroite.
Il est nécessaire de tout me=re en œuvre pour sécuriser les divers usagers, il convient de pouvoir restructurer la voirie au centre du hameau.
Pour ce faire, l’espace public n’étant pas suffisamment large, il est nécessaire d’empiéter sur les propriétés privées riveraines. Aussi, il est souhaité l’inscrip:on des emprises manquantes en emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rodez Aggloméra:on.
Les emplacements réservés porteraient sur les parcelles cadastrées sec:on G n°232 et 248 pour une superficie totale d’environ 38 m² perme=ant de porter la largeur de la voirie entre les points A et B à 6 mètres.
Les superficies ne sont à ce stade qu’approxima:ves, elles seront déterminées qu’après l’interven:on d’un géomètre. La construc:bilité des emprises concernées sera ainsi limitée aux seuls travaux conformes au projet de sécurisa:on de la voie.
Date de la convoca:on : 02/09/2026
Membres en exercice : 26
Présents : 23
Qui ont pris part à la délibéra:on : 25
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260907-20260907_01-DE
Reçu le 08/09/2026
Publié sur www.druellebalsac.fr le 15/09/2026 à 14h14 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
de solliciter Rodez aggloméra:on pour la créa:on des emplacements réservés conformément au plan ci-joint,
d’autoriser Madame la Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document à intervenir pour l’exécu:on de la présente délibéra:on.
La Maire,
Signé, Monique FOURNIER
Acte dématérialisé
La Maire cer:fie exécutoire la
présente délibéra:on
Publiée le 08/09/2026
Transmise en Préfecture le
08/09/2026
Délais et voies de recours Conformément aux ar:cles R421-1 et R421-5 du Code de Jus:ce Administra:ve, ce=e décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administra:f de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publica:on. Le Tribunal administra:f peut également être saisi grâce à l’applica:on informa:que Télérecours, accessible par le lien : h=p://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260907-20260907_01-DE
Reçu le 08/09/2026