Compte-Rendu - crcm21juillet2017

Documents similaires

Procès Verbal - pv signe du 5 octobre

Déliberation - EXECUTIF LISTE DES DELIBS APPROUVEES

PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain

Procès Verbal - PV 27 OCTOBRE SIGNE

Procès Verbal - pv signe du 5 octobre

Procès Verbal - affichage

Déliberation - EXECUTIF LISTE DES DELIBS APPROUVEES

Procès Verbal - PV 27 OCTOBRE SIGNE

Procès Verbal - affichage 3

Arrêté - 1943

Compte-Rendu - crcm21juillet2017 Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune de Six-Fours-les-Plages. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm21juillet2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

MEMBRES EN EXERCICE :39 Séance du vendredi 21 juillet 2017

Présents : 32

Le vingt et un juillet 2017 à 13h06, le CONSEIL MUNICIPAL de SIX-FOURS-LES- PLAGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Sous la présidence de VIALATTE Jean-Sébastien, Député honoraire, Maire,

Etaient Présents: M. VIALATTE, M. MULE, M. MAS SAINT GUIRAL, Mme DUCASSE, M. MERCHEYER, Mme ANTONINI, M. DRAVETON, Mme THIRY, Mme GIORDANO, M. PEREZ, Mme ESPINASSE, Mme ENGELMANN, M. GUINET, Mme MAHIEU, Mme CAPRILE, Docteur MARGUERITTE,

M. PASTOR, Docteur ROURE, Mme AGUILLON, M. BAISSAT, Mme CASAGRANDE, Mme BROTONS, Maitre KUNTZ, Maître VIDAL, Mme CASSAR, Mme HAMM-CREVAU, M. SINISCALCO, M. GIMENEZ, M. BOCCALETTI, M. JACHETTA, Mme BERGEOT, M. TAMBURI,

Procurations: Mme Agnès ROSTAGNO à M. Thierry MAS SAINT GUIRAL,.M. Joël TONELLI à Mme Dominique ANTONINI,.Mme Delphine QUIN à Mme Viviane THIRY,.M. Hervé FABRE à Mme Nadine ESPINASSE,.M. Denis PERRIER à Mme Sylvie MAHIEU,.Mme Françoise JULLIEN à M. Jacques JACHETTA.

Absents : M. NAVARRO,

Excusés :

Secrétaire de Séance :

Clôture de la Séance : 13h38AFFAIRE N°1

DELIBERATION N°15018 RAPPORTEUR : Jean-Sébastien VIALATTE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE

DU 28 JUIN 2017

Va l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

Après débat contradictoire

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

D’ADOPTER Le dit compte rendu

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE

DESSUS.

ÉTTTATILITTILILILIILISILILILLILILLESLLASLS. SLLLLLLLSES ESS. SSL SES. .))),),))))

AFFAIRE N°2

DELIBERATION N°15019 RAPPORTEUR : Jean-Sébastien VIALATTE

PRESENTATION DU COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE DU 22.04.2014 ET CE DEPUIS LE 28 JUIN 2017

Vu l'avis exprimé par les commissions CULTURE, TOURISME

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE Du compte rendu des décisions présentées ci dessus AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE

DESSUS. dede de de de de de of ee de 0e ve ve of ae de de de de eds de he ok of de fe ve de de ol de ee 2e de 2 0 58 ee ee ve me ae ge ae ae de ve 4 ok dede fe de de de de ee 2e 06 2 dt he ee

AFFAIRE N°3

DELIBERATION N°15020 RAPPORTEUR : Jean-Sébastien VIALATTE

DROIT DE PREEMPTION URBAIN - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES

DEPUIS LA SEANCE DU 28 JUIN 2017

Vu l'avis exprimé par les commissions : HORS COMMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE ACTE DE LA PRESENTATION DE CE

COMPTE RENDU.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE

DESSUS.

ee ee ee ee ee ee ee ee ee eee ee ee 6 ee ee ee 6 ee ee ee ee eee

AFFAIRE N°4

DELIBERATION N°15021 RAPPORTEUR : Jean-Sébastien VIALATTE

TRANSFERT COMPETENCE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES -

PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS

Vu l'avis exprimé par les commissions ENVIRONNEMENT, PROPRETE

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À LA MAJORITE DES VOIX 8 contre: Madame Hamm-Crevau, Monsieur Siniscalco, Monsieur Gimenez, Monsieur

Boccaletti, Monsieur Jachetta + proc. Madame Jullien, Madame Bergeot, Monsieur Tamburi

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Procès Verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers à la Communauté d'Agglomération

Toulon Provence Méditerranée

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE

DESSUS.

de ne 0e de de de dede dede ne de de ee eo me ne de de de ed 2e de 2e ce eo de de ee dede de de de 9e oo 0e de de de 2e de eee de 6 2e 0e ee ee dede de eeAFFAIRE N°5

DELIBERATION N°15022 RAPPORTEUR : Yves DRAVETON

PARTICIPATIONS COMMUNALES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT D'UN SEJOUR "LA MONTAGNE BLANCHE" ORGANISE PAR L'ODEL VAR - ECOLE ELEMENTAIRE CARREDON - CLASSES DE MMES GAIDON GERALDINE ET TORTOSA SABINE (ANNEE SCOLAIRE 2016/2017) Vu l'avis exprimé par les commissions SPORTS, JEUNESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

DE PARTICIPER Au financement d'un séjour «LA MONTAGNE BLANCHE » organisé par l'ODEL VAR à VARS , à raison de 200,00 euros/élève pour les classes de Mmes GAIDON Géraldine et TORTOSA Sabine, enseignantes sur l'école élémentaire CARREDON, soit un montant de 9 000,00 euros (NEUF MILLE EUROS).

DE DIRE Que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au Budget Principal de la Commune.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

eee de de de de he he de de ohe de le de de ve de de de de he che de de he de ke ke de de te ee ee ee KR RE RE RER RER RER RERRRRERERRRRREE EE

AFFAIRE N°6

DELIBERATION N°15023 RAPPORTEUR : Jean-Sébastien VIALATTE

ADOPTION D'UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE DE L'ÉNERGIE DES COMMUNES DU VAR ( SYMIELECVAR) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS REALISES SOUS SA MAITRISE D'OUVRAGE - ALLEE DES RESTANQUES - DOSSIER N° 1357 - MODIFIE LA DELIBERATION N° 14840 DU 28/11/2016 Vu l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

DE MODIFIER {a délibération du Conseil Municipal N° 14840 du 28 novembre 2016 relative au versement d'un fonds de concours au profit du Syndicat SYMIELECVAR dans le cadre des travaux d'effacement des réseaux Allée des restanques

D'APPROUVER le versement d'un fonds de concours au profit du SYMIELECVAR d'un montant de 67 310,72€ dans le cadre des travaux d'effacement des réseaux allée des Restanques au lieu de 56 250,00€.

DE DIRE que les crédits correspondants sont prévus au Budget Principal de la Ville — exercice 2017.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

he de de de de he dk de de ke ce de ee de de dE hd fee 0e de Re 6 de de fe de he de fee ke fe 2e of de ee de de de 2e de de de de de fe de de ee he De dt de dé ke ee

AFFAIRE N°7

DELIBERATION N°15024 RAPPORTEUR : Philippe GUINET

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA VOIE VERTE DE LA COUDOULIERE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Vu l'avis exprimé par les commissions ENVIRONNEMENT, PROPRETE

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter l’attribution d’un fonds de concours d'un montant de 172 438,00€ auprès de la communauté d’agglomérationToulon Provence Méditerranée pour financer les travaux de requalification de la voie verte de la Coudoulière.

D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

RRRREREERARRERRENRERAERARAREREERAERARRERNERARRARXRLRANEERERAELERRARRRRRREREEE

AFFAIRE N°8

DELIBERATION N°15025 RAPPORTEUR : Dominique DUCASSE

EXTENSION DU CINEMA ‘SIX N'ETOILES ‘- DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

Vu l'avis exprimé par les commissions CULTURE, TOURISME

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter l’attribution d'une subvention de 136 000,00€ du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée pour les travaux d'extension du cinéma « Six n'étoiles » rue Vincent Picareau.

D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

eh de de he de ok che de de de de de de Re he de Ne Re de he de de de de de de de A de ee ee fe de fe de de de de de ke de ke de de de de de de de de de ee de de de de de de de he de 4 ee A

AFFAIRE N°9

DELIBERATION N°15026 RAPPORTEUR : Régine AGUILELON

NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES AU TITRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - CONVENTIONS DE PARTENARIAT VILLE- ASSOCIATIONS ET VERSEMENTS DE SUBVENTIONS - ANNEE SCOLAIRE 2017- 2018

Vu l'avis exprimé par les commissions SPORTS, JEUNESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

DE VERSER à chaque association retenue les subventions relatives au(x) projet(s) accepté(s) dans le cadre de la mise en place et l'encadrement d'activités éducatives pour l'année scolaire 2017-2018.

D’AUTORISER le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec les associations et toutes pièces afférentes.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

8 ee 6 4 8 ee ee 6 2 2 ee 2 eee 2 eee 0 6 2 ee ee 6 ee Re

AFFAIRE N°10

DELIBERATION N°15027 RAPPORTEUR : Jean-Sébastien VIALATTE

LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR

L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS, DE

DENREES ALIMENTAIRES ET D'ACCESSOIRES POUR LA PISCINE A USAGE DU

PUBLIC ET DES EMPLOYES MUNICIPAUX

Va l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE DE Une procédure de mise en concurrence pour l'installation et LANCER l'exploitation de distributeurs de boissons, de denrées alimentaires et d'accessoires pour piscine à usage du public et des employésmunicipaux.

DE DIRE Que la durée d'exploitation est fixée à un an renouvelable de manière expresse 3 fois pour une durée de une année à compter du 17 juillet 2018.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

ee ee 6 Re 6 2 ee 6 ee I CR RER

AFFAIRE N°11

DELIBERATION N°15028 RAPPORTEUR : Dominique ANTONINI

SIGNATURE CHARTE DE SOUTIEN A L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE PROXIMITE

Vu l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

Après débat contradictoire

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

D’AUTORISER La signature de la « charte de soutien à l'activité économique de proximité » en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Var.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

ed de de de de ke de ok de ok de 2e 6 2 2 ve do fe ee de 2e ve 2e de D A de dl ee le de ce ge de ge ee ee de de de ee ve de de ee ve of ve ee A dk de ee de fe de

AFFAIRE N°12

DELIBERATION N°15029 RAPPORTEUR : Dominique DUCASSE

GRATUITE DES EMPLACEMENTS FORAINS POUR LA FETE DE LA TOMATE

LE 29 ET 30 JUILLET 2017 ET FIXATION DES TARIFS POUR LE REPAS

D'OUVERTURE LA VENTE DE TEE-SHIRT ET DE TABLIERS

Vu l'avis exprimé par les commissions CULTURE, TOURISME

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

DE FIXER Les tarifs suivants :

Dîner d'ouverture : 20 euros par personne boissons comprises

Tabliers : 15 euros pièce

T-shirt : 12 euros pièce

D'ACCORDER La gratuité d'occupation des sols à l'ensemble des forains participant à cette manifestation

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

ee dede de he de de de de de de 2e 2e de ok 2 0e de oh de de le ge de me de ke ee 4 9 0 che ee de ee lee ee ee ve ok 0 oh ee ee of de de oh ge fe ee ve ee de de 9e de de de de

AFFAIRE N°13

DELIBERATION N°15030 RAPPORTEUR : André MERCHEYER

ACTIVITE VOILE POUR LES JEUNES SIX FOURNAIS - CONVENTION AVEC LE YACHT CEUB DE SIX FOURS - EXERCICE 2017

Vu l'avis exprimé par les commissions SPORTS, JEUNESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

D’AUTORISER Le Maire à signer la convention avec le Yacht Club de Six-Fours-

Les-Plages

DE DIRE Qu'une prestation financière d'un montant de 9 600 € (neuf mille sixcent euros) sera versée au Yacht Club de Six-Fours-Les-Plages

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

ee 6 ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee 6 ee ee ee ee ee ee ee ee ee eee

AFFAIRE N°14

DELIBERATION N°15031 RAPPORTEUR : Patrick PEREZ

AVENANT N°1 AU BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT DE TYPE 3 SIS 113

AVENUE JOSEPH RAYNAUD - LOCATAIRES M.ET MME DEBRENNE-

Va l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À LA MAJORITE DES VOIX

4 abstentions : Madame Hamm-Crevau, Monsieur Siniscalco, Monsieur Gimenez, Monsieur

Boccaletti

2 contre : Monsieur Jachetta + proc. Madame Jullien

DECIDE

DE FIXER Le montant du loyer mensuel à 650 euros.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant N°1 au bail de M.et Mme DEBRENNE.

AINSI FAÏT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

de de de de de ee fe de ve de de ve de de deck de ve 2e fe of 2e de 2e 2e do Re of ok ee ae dede de de de de 2 0e de de de de de le ee de ke de de de de de 2e de Re ee ee eee

AFFAIRE N°15

DELIBERATION N°15032 RAPPORTEUR : Patrick PEREZ

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT

PROVISOIRE DE TYPE 3 SIS 152 RUE PASTEUR -

Vu l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

DE FIXER La durée de la mise à disposition à deux ans à compter du 28 août 2017. DE FIXER Le montant du loyer mensuel à 290 euros. En cas de renouvellement de la convention à l’issue de la période consentie, ce loyer sera révisé en

fonction de l’indice de référence des loyers.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondant à cette mise à disposition.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

ete de de de de de fe ee ve ok ne de de ae eve ve 2e ee fe 2e of 2e 2e 2e oh ok ve ee de de eo de de 2e dé oo oo 2e de he 2 dede de de dt de Me ee de de de de eh

AFFAIRE N°16

DELIBERATION N°15033 RAPPORTEUR : Joseph MULE

PROJET D'INSTALLATION D'UNE MARQUISE AU NIVEAU DE L'ENTREE DES LOCAUX DU CCAS - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME CORRESPONDANTE

Vu l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

Après débat contradictoire

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la demande d’autorisation d’urbanisme pour l'installation d'une marquise au niveau de l'entrée des locaux du CCAS ci-annexée ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou laconséquence.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

de ke che de he de de che dé de de he he ok oh ke ke 2e 04 9 de ee de 2e 28e ee de fo ee de 4 0e ve de of lee eee 2 2 9e 0 2 A 08 ke de ee de de de ae 2e ok 0 ke ee ee 0e ot de

AFFATRE N°17

DELIBERATION N°15034 RAPPORTEUR : Joseph MULE

PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L'INSTALLATION SPORTIVE DU STADE HENRI BOURRELY - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME CORRESPONDANTE

Va l'avis exprimé par les commissions SPORTS, JEUNESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la demande d’autorisation d’urbanisme pour la mise en accessibilité de l'installation sportive du stade Henri Bourrely ci-annexée ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

dede he de de die di dede ee De ve ke fee ee ee eee de de 2 2e ve A ke ee ee eo de ce fe ee 2 0 of 0e of of ol oo ee fe de ok ke he 4 ke ee de de at ete te dede

AFFAIRE N°18

DELIBERATION N°15035 RAPPORTEUR : Joseph MULE

PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L'EGLISE NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME CORRESPONDANTE

Vu l'avis exprimé par les commissions CULTURE, TOURISME

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la demande d’autorisation d’urbanisme pour la mise en accessibilité de l'église Notre Dame de l'Assomption ci-

annexée ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

he ke de de de de fe de de de de de de ee de fe A ee de eee 2e de dede 2e 0e ok de de de de ee de 0e de de de ee ee ve oo of fr afe de le of de de de 98 0e le dé de de dede de

AFFAIRE N°19

DELIBERATION N°15036 RAPPORTEUR : Joseph MULE

PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DES SANITAIRES PUBLICS SITUES DANS LE CIMETIERE REYNIER II - AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME CORRESPONDANTE

Vu l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la demande d’autorisation d'urbanisme pour la mise en accessibilité des sanitaires publics situés dans le cimetière Reynier IT ci-annexée ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.AINSI FAIT ET DELIBERE À SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE

DESSUS.

A ee ee de ee 6 eee eee ee 6 2 4 6 ee 2 Re RER

AFFAIRE N°20

DELIBERATION N°15037 RAPPORTEUR : Joseph MULE

REFECTION ET REAMENAGEMENT DES PROTECTIONS DU PLAN D'EAU DU PORT DE LA COUDOULIERE (DIGUE OUEST) DEPUIS LE MUSOIR JUSQU'A L'EPI NORD

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU DOSSIER DEFINITIF DU PROJET Vu l'avis exprimé par les commissions ENVIRONNEMENT, PROPRETE

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES VALABLEMENT EXPRIMES

2 abstentions : Madame Bergeot, Monsieur Tamburi

DECIDE

DE CONCLURE que le bilan de la concertation publique est positif, DE CONFIRMER l'utilité de procéder à la réfection et au réaménagement des protections du plan d'eau du Port de La Coudoulière

D'ARRETER le dossier définitif du projet de réfection et de réaménagement des protections du plan d'eau du Port de La Coudoulière

DE DIRE que ledit projet sera tenu à la disposition du public. AINSI FAIT ET DELIBERE À SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE

DESSUS.

eee ee A ee ee ee 2 ee 2 ee ee ee 8 Re RE RE

AFFAIRE N°21

DELIBERATION N°15038 RAPPORTEUR : Joseph MULE

PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DES SANITAIRES PUBLICS ET DE L'ACCUEIL SITUES DANS LE CIMETIERE DE COURRENS - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME CORRESPONDANTE

Vu l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la demande d’autorisation d’urbanisme pour la mise en accessibilité des sanitaires publics et de l'accueil situés dans le cimetière de Courrens ci-annexée ainsi que toutes les pièces qui en

seraient la suite ou la conséquence.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS. dede de de ve de de de de de ve 0 0e of ae eee de ok of fe ok of oo ee ve de oh ae de ae oh de 2 0e 0 fee de 6 me of ve lee alé ce où 2 de ok de ee 2e 3 ee 2 28 2 28 fe de de ee

AFFAIRE N°22

DELIBERATION N°15039 RAPPORTEUR : Joseph MULE

PROJET DE MISE EN PLACE D'UN ABRI A VOITURES SUR LE PARKING DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE- AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME CORRESPONDANTE

Vu l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMIFE

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la demande d’autorisation d’urbanisme correspondante pour la mise en place d'un abri à voitures sur le parking du poste de la police municipale ci-annexée ainsi que toutes les piècesqui en seraient la suite ou la conséquence.

Vu l'avis exprimé par les commissions: Urbanisme — Travaux ; Environnement — Propreté

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

ee RH Re ee RE ee ee ee ee 4 Re

AFFAIRE N°23

DELIBERATION N°15040 RAPPORTEUR : Jean-Sébastien VIALATTE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2016

Vu l'avis exprimé par les commissions ENVIRONNEMENT, PROPRETE

Après débat contradictoire

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

DE PRENDRE En application du décret du 11 mai 2000, du rapport annuel sur le prix ACTE et la qualité du service public d'élimination des déchets DE DIRE Que le présent rapport sera porté à la connaissance du public dans les conditions prévues dans les deux derniers alinéas de l'article L2313-1 Code Général des Collectivités Territoriales et qu'un exemplaire sera adressé au président du SITTOMAT et de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

ee de dede de de de de ve ok de de ee de de ke ele ee ee 2 9 2 Mo he ee de ne fe de ee me ee de me de eee de ee de de che ae fe ge de ok de ve ke fe de de ee alé de de tee de de

AFFAIRE N°24

DELIBERATION N°15041 RAPPORTEUR : Jean-Sébastien VIALATTE

OCTROI DE TITRES RESTAURANT - MODIFICATION DE LA VALEUR FACIALE

Va l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

DE MODIFIER La délibération n° 13794 du 29 mars 2013

DE DIRE Que la valeur faciale du titre sera fixée à 7.50 €, à compter du ler octobre 2017.

DE DIRE Que la participation financière de l'employeur s'élève à 60 % de la valeur faciale.

DE DIRE Que la participation financière des agents reste inchangée. DE DIRE Que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget de la Commune.

AINST FAIT ET DELIBERE À SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

ee de de ee de ve de de ve de ok fee de de de de he he ee me de de of he che eo ve lea ee eme fe ok of de ee ee edf ee de de ok of ok de de ee de de alé ae de 2e de de de ve te

AFFAIRE N°25

DELIBERATION N°15042 RAPPORTEUR : Jean-Sébastien VIALATTE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PAR CREATION D'EMPLOI

Vu l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

DE MODIFIER Le tableau des effectifs par la création du poste suivant :

— Ingénieur TerritorialDE DIRE Que cet emploi sera pourvu conformément à la législation en vigueur. DE DIRE Que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget de la Ville de Six Fours Les Plages.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

A He 4 ee ee 6 ee eee eee ee ee ee ee ee 8 ee 6 ee ee

AFFAIRE N°26

DELIBERATION N°15043 RAPPORTEUR : Jean-Sébastien VIALATTE

SIGNATURE DE CONVENTIONS PORTANT MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS ENTRE LA COMMUNE ET LA SAPR -SOCIETE PAUL RICARD- RELATIVES AU PORT DES EMBIEZ

Va l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES VALABLEMENT EXPRIMES

6 abstentions: Madame Hamm-Crevau, Monsieur Siniscalco, Monsieur Gimenez, Monsieur

Boccaletti, Monsieur Jachetta + proc. Madame Jullien

DECIDE

D'ACCEPTER Les termes des deux conventions.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer deux conventions concomitament, l'une autorisant la commune à utiliser certains équipements installés sur la propriété privée de la SAPR et qui sont nécessaires à l'exploitation du port, l'autre autorisant la SAPR à utiliser des équipements situés sur le domaine public portuaire.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSUS.

ee ee ee ee ee ee ee 2 2 8 4 le 2e 2 ae 2 ee 6 he ee ee 2 2 6 ee ee 2e ee et

AFFAIRE N°27

DELIBERATION N°15044 RAPPORTEUR : Jean-Sébastien VIALATTE

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLAB - ENTRETIENS LITTERAIRES

Vu l'avis exprimé par les commissions HORS COMMISSION

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT À L'UNANIMITE

DECIDE

D’ATTRIBUER Une subvention exceptionnelle de 5 000 euros au comité de liaison des associations bruscaines pour l'organisation des entretiens littéraires

DE DIRE que les crédits seront prévus au budget principal de la ville 2017. AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES, LES JOUR, MOIS, ET AN QUE

DESSUS. ÉTTTILIILILLIILLILI I ZLELIIILLSILIIIILLLLLLALL LLLLLSSS SELS SSL SES SSSSSS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h38.

Le Député honoraire

Maire des Six-Fours-Les-Plages

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Toulon Provence Méditerranée

Le Secrétaire de séance

Madame BERGEOT Jean-Sébastien] VIALATTE