Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 10 14

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 10 14 Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Réhon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 10 14)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 14 octobre 2015 - 20h00

Etaient présents : BLANGUERIN Jean-Claude, WEBER Jean-Pierre 1er adjoint, AZEVEDO JEUNESSE Judith 2ème adjoint, BEUDIN Patrick 3ème adjoint, ZANARDO Marie-Hélène 5ème adjoint, SERPAGGI Séverine 6ème adjoint, INVERNIZZI Patricia, PAULIN Stéphanie, HENRION Bernard, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, DEL-BEN Camille, CISZEWSKI Mirella, GILSON Fabienne, MANGIN Marie-Angela, DE OLIVEIRA Ana, LATRECHE Mounir, ROUGEAUX Martine, ROGER Jacques, PRONESTI Antoine (20).

Absents excusés : ACHOURI Jean-Marc pouvoir, DUPRAT Serge pouvoir, DANLOY Jean-Paul pouvoir (3).

Procurations :

ACHOURI Jean-Marc, 3ème adjoint, pouvoir à BLANGUERIN Jean-Claude, Maire DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre, 1er adjoint

DANLOY Jean-Paul pouvoir à ROUGEAUX Martine

Absents :

PROENCA José, BOUGAIN Valérie, COLLIGNON Daniel, DA SILVA Jean-Marc (4).

Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, a été élu Président de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de désigner M. Bernard HENRION en tant que secrétaire. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité.

Le Président propose Monsieur Hamdi TOUDMA, Directeur Général des Services soit désigné auxiliaire.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré à :

- 20 voix « pour »,

- 0 voix « contre »,

- 3 abstentions,

Décide de nommer Monsieur Hamdi TOUDMA, Directeur Général des Services en tant qu’auxiliaire.Objet : Dénomination du groupe scolaire de REHON Centre

Le Conseil Municipal a décidé de lancer un projet culturel artistique afin de célébrer les 100 ans de la mort d’Alfred Mézières ainsi que le travail mené par le Conseil Général de Mézières à DINET autour de la thématique de la République.

Afin de marquer cet événement fort que représente ce projet, il est proposé de donner un nom au groupe scolaire de REHON Centre : « Ecole primaire MICHEL DINET ».

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant à cette proposition et à formuler son choix.

Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 6 octobre 2015,

CONSIDERANT qu'il convient de nommer le groupe scolaire de REHON Centre,

CONSIDERANT les arguments suivants en faveur de la personne Michel DINET : Président du Conseil Général de Meurthe-Et-Moselle, personnage au parcours emblématique, SOUS RESERVE de l'accord sollicité auprès de l’association AMD (Association Michel DINET) pour permettre l'utilisation de son nom pour identifier l'équipement,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de dénommer le groupe scolaire de REHON centre :

« Ecole primaire MICHEL DINET ».

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Objet : Vente de la parcelle communale cadastrée AB n°194, sis 2 rue du Moulin à REHON

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la cession à M. MASILLON d’une parcelle de terrain communal.

Ces caractéristiques sont les suivantes :

- terrain cadastré AB n°194,

- nature : terrain non bâti classé en zone UB du PLU et rouge PPR inondation, - superficie : 185 m².

Monsieur le Maire propose que le prix de vente du terrain cadastré AB n°194 soit arrêté à : 2 500 € (deux mille cinq cents euros).

Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (taxe de publicité foncière, frais notariés, frais de bornage, émoluments du Conservateur des Hypothèques,...) sont à la charge de l’acquéreur.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances et de la Commission urbanisme en date du 6 octobre 2015,

Vu l’estimation de France Domaine en date du 11 septembre 2015,

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la cession de la parcelle AB n°194 à M. MASILLON pour une superficie de 185 m²,

AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce terrain pour un prix de 2 500,00 € (deux mille cinq cents euros) hors droits et charges,

AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif et toute pièce afférente à la transaction précitée.

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Objet : Vente de la parcelle communale cadastrée AE n°302, sis Sentier d’Heumont à REHON

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la cession à M. Fabrice CADINU d’une partie de la parcelle AE n°302, terrain communal.

Ces caractéristiques sont les suivantes :

- nature : terrain non bâti à détacher de la parcelle AE n°302 classée en zone 1Aua du PLU d’une superficie de 2 490 m²,

- terrain cadastré AE n°302,

- superficie : 1 792 m².

Sur l’avis de France Domaine, un abattement de 10 % sera appliqué sur le prix initial de vente, vu la configuration du terrain (ce terrain comporte une servitude du SIAAL, est en pente, en bord de route, accidenté, non viabilisé).

- Estimation de base : 68 000 € (soixante-huit mille euros)

- Estimation après abattement : 61 200 € (soixante et un mille deux cents euros).

Monsieur le Maire propose que le prix de vente d’une partie du terrain cadastré AE n°302 soit arrêté à : 61 200 € (soixante et un mille deux cents euros).

Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (taxe de publicité foncière, frais notariés, frais de bornage, émoluments du Conservateur des Hypothèques,...) sont à la charge de l’acquéreur.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances et de la Commission urbanisme du 6 octobre 2015,

Vu l’estimation de France Domaine en date du 17 septembre 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

22 voix « pour »

0 voix « contre »

1 abstention

APPROUVE la cession d’une partie de la parcelle AE n°302 à M. Fabrice CADINU pour une superficie de 1 792 m²,

AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce terrain pour un prix de 61 200,00 € (soixante et un mille deux cents euros) hors droits et charges,AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif et toute pièce afférente à la transaction précitée.

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Objet : Vente de la parcelle communale cadastrée AE n°575, sis Rue de CUTRY à REHON

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la cession à M. Lionel BOCCHESE d’une parcelle de terrain communal.

Ces caractéristiques sont les suivantes :

- terrain cadastré AE n°575,

- nature : terrain non bâti,

- superficie : 56 m².

Monsieur le Maire propose que le prix de vente du terrain cadastré AE n°575 soit arrêté à : 1 000,00€ (mille euros).

Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (taxe de publicité foncière, frais notariés, frais de bornage, émoluments du Conservateur des Hypothèques,...) sont à la charge de l’acquéreur.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances et de la Comission urbanisme du 6 octobre 2015,

Vu l’estimation de France Domaine en date du 4 juin 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par :

22 voix « pour »

0 voix « contre »

1 abstention

APPROUVE la cession de la parcelle AE n°575 à M. Lionel BOCCHESE pour une superficie de 56 m²,

AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce terrain pour un prix de 1 000,00 € (mille euros) hors droits et charges,

AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif et toute pièce afférente à la transaction précitée.

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Objet : Vente de la parcelle communale cadastrée AK n°127, sis rue des magnolias, lieu-dit « Aux Quatre Jours » à REHON

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la cession à M. Fabrice CADINU d’une partie de la parcelle AK n°127, terrain communal.

Ces caractéristiques sont les suivantes :

- nature : terrain non bâti, à détacher de la parcelle AK n°127, d’une superficie de 1 008 m². - références cadastrales : AK n°127,

- superficie : 398 m².Monsieur le Maire propose que le prix de vente du terrain à détacher de la parcelle AK n°127 soit arrêté à : 9 000,00 € (neuf mille euros).

Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (taxe de publicité foncière, frais notariés, frais de bornage, émoluments du Conservateur des Hypothèques,...) sont à la charge de l’acquéreur.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances et de la Commission urbanisme du 6 octobre 2015,

Vu l’estimation de France Domaine en date du 4 juin 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par

22 voix « pour »

0 voix « contre »

1 abstention

APPROUVE la cession d’une partie de la parcelle AK n°127 à M. Fabrice CADINU pour une superficie de 398 m²,

AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce terrain pour un prix de 9 000,00 € (neuf milles euros) hors droits et charges,

AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif et toute pièce afférente à la transaction précitée.

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Objet : Vente de la parcelle communale cadastrée AL n°172, sis « TROU D’HEUMONT » à REHON

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la cession à M. Patrick FLAVION d’une parcelle de terrain communal.

Ces caractéristiques sont les suivantes :

- terrain cadastré : AL n°172,

- nature : terrain non bâti, classé en zone UC du PLU,

- superficie : 96 m².

Monsieur le Maire propose que le prix de vente du terrain cadastré AL n°172 soit arrêté à : 2 000,00€ (deux mille euros).

Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (taxe de publicité foncière, frais notariés, frais de bornage, émoluments du Conservateur des Hypothèques,...) sont à la charge de l’acquéreur.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances et de la Commission urbanisme du 6 octobre 2015,

Vu l’estimation de France Domaine en date du 10 septembre 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,APPROUVE la cession de la parcelle AL n°172 à M. Patrick FLAVION pour une superficie de 96 m²,

AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce terrain pour un prix de 2 000,00 € (deux milles euros) hors droits et charges,

AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif et toute pièce afférente à la transaction précitée.

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Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de mise en place d’un service commun – Service urbanisme mutualisé avec la CCAL

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2015, l’instruction par les services de l’Etat de l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, certificats d’urbanisme… etc.) pour le compte de notre commune a cessé.

Pour l’instruction des demandes d’autorisation en urbanisme, et selon les termes des articles R*410-5 et R*423-15 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pour gérer les actes d’instructions sont : - Les services de la commune,

- Les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités, - Les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités, -Une agence départementale créée en application de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales,

- Les services de l’Etat, lorsque la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale remplit les conditions fixées à l’article L.422-8.

La Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY propose de palier ce désengagement auprès des communes qui le souhaitent, en leur proposant ce service commun qui s’appuie sur les principes suivants : Service apte à répondre aux besoins spécifiques des communes, pour l’exercice plein et entier du service en lien avec leur compétence.

Ce service a un coût, dont les communes doivent s’acquitter. La facturation est prévue en fonction d’une clé de répartition à définir ou à l’acte, pour que les communes payent au plus juste de leur besoin.

Procédure de création :

Le Conseil Communautaire a donc approuvé par une délibération la création de ce service commun. Les communes souhaitant bénéficier de ce service commun devront prendre une délibération pour signer une convention avec la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY. En effet, c’est sur une base contractuelle que doivent s’organiser les rapports entre la Commune et l’entité responsable du service commun. Cette convention définit les actes instruits au niveau supra communal et la nature des prestations en indiquant notamment si elles s’étendent au contrôle de la réalisation et de l’achèvement des travaux. Elle formalise également les relations entre les services en précisant notamment les modalités de transmission des demandes ou déclarations à la communauté après enregistrement.

Effets juridiques et éléments de mise en œuvre :

Les services communs sont gérés par l’EPCI à fiscalité propre. La création d’un service commun n’affecte pas la compétence des Maires pour délivrer les autorisations d’urbanisme. La mairie reste le lieu unique de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme et le Maire demeure l’autorité compétente.

Le recours au service commun peut être limité à certains types d’actes ou d’autorisations. Il est prévu le traitement en mairie des demandes les plus simples (les certificats d’urbanisme de simple information et les déclarations préalables, par exemple).Financement d’un service commun :

C’est dans la convention entre la structure instructrice et les communes qu’il sera prévu le montant d’une participation financière des communes compte-tenu des coûts induits par l’instruction. Cette possibilité nécessite une délibération concordante des deux assemblées et un réexamen à chaque renouvellement de Conseil Municipal ou à chaque élection d’un nouveau président de la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’explication de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la création d’un service commun au sein de la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY ayant pour mission de réaliser l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme,

APPROUVE le principe d’instruction des autorisations du droit des sols pour les Communes concernées par la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY,

APPROUVE la mise à disposition d’un service mutualisé communautaire, dénommé pôle autorisation du droit des sols (ADS),

APPROUVE l’établissement d’une convention avec chaque commune qui souhaitera bénéficier de ce service commun,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention établie avec la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY.

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Objet : Modification statutaire – AGAPE

Monsieur le Maire explique que lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du 9 avril 2015, il a été adopté les nouveaux statuts de l’Agence d’Urbanisme.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette modification statutaire et de nommer les délégués de la ville de REHON qui représenteront la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme (AGAPE).

M. le Maire propose :

M. BEUDIN Patrick

Mme ROUGEAUX Martine

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de nommer M. BEUDIN Patrick et Mme ROUGEAUX Martine en tant que représentants de la commune de REHON au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme (AGAPE).

VALIDE la modification statutaire de l’Agence de l’Urbanisme (AGAPE).

-----------Objet : Modification statutaire – SIAAL (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de LONGWY)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’avec l’adhésion des communes de FILIERES et de LAIX au 1er janvier 2016, le périmètre du SIAAL (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de LONGWY) est modifié et par conséquent, l’article 1er des statuts du SIAAL se doit d’être modifié également.

A cet effet, le SIAAL, lors de son Comité Syndical en date du 15 septembre 2015 a adopté la modification de l’article 1er de ses statuts.

Il est demandé aux communes adhérentes de délibérer sur la modification de l’article 1er des statuts telles que proposées.

Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 6 octobre 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la modification de l’article 1er des statuts du SIAAL suite à l’adhésion des communes de FILIERES et de LAIX au 1er janvier 2016.

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Objet : Retrait de la Commune de REHON du SIVU Chenil du Joli Bois de MOINEVILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique que la commune de REHON est adhérente au SIVU Chenil du Joli Bois de MOINEVILLE dont la mission est la prise en charge des chats et chiens errants.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le retrait de la commune de REHON du SIVU Chenil du Joli Bois de MOINEVILLE.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la commission urbanisme du 6 octobre 2015,

DEMANDE le retrait de la commune de REHON du SIVU Chenil du Joli Bois de MOINEVILLE à compter du 31 décembre 2015.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le retrait de la Commune de REHON du SIVU Chenil du Joli Bois de MOINEVILLE

----------Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre de la Dotation de Solidarité 2015 - Acquisition de matériel pour le COSEC

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Municipalité souhaite acquérir une auto- laveuse ainsi que des chariots de transports utiles à la manutention de matériel et au nettoyage du COSEC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre de la Dotation de Solidarité 2015 afin de financer l’acquisition de ce matériel.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la commission d’urbanisme du 6 octobre 2015,

CONSIDERANT les besoins de manutention et d’entretien du COSEC,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre de la Dotation de Solidarité 2015 une subvention d'investissement au taux maximum, concernant l’acquisition de matériel pour le COSEC dans la limite des plafonds en vigueur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention,

DIT que si le montant des crédits alloués par le Conseil Départemental au titre de la Dotation de Solidarité 2015 venait à être inférieur à celui escompté la Commune de Réhon s’engage à financer la différence sur les fonds propres de la Commune,

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants à la totalité de la dépense envisagée par prélèvement sur les fonds libres ou par emprunt,

S’ENGAGE à maintenir le matériel subventionné en bon état d’entretien.

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Objet : Demande de subvention à la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY (CCAL) au titre du Fonds de Concours programmation 2015 – Création d’une porte-automatique à l’Hôtel de Ville (accessibilité PMR).

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de la mise en conformité de l’accessibilité de l’ensemble des bâtiments publics et fait part au Conseil Municipal des difficultés d’accessibilités rencontrées par les personnes à mobilité réduite au sein de l’Hôtel de Ville.

Afin que la commune se mette en conformité avec la loi, il est proposé de mener dans un premier temps des travaux de création, notamment par la mise en place d’une porte automatique en 2015.

Monsieur le Maire informe que cette création s’inscrit dans le cahier des charges fixé par la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY (CCAL) au titre du Fonds de Concours programmation 2015.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY (CCAL) au titre du Fonds de Concours pour l’année 2015 au taux maximum afin de financer la création d’une porte automatique pour l’Hôtel de Ville.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 octobre 2015,

CONSIDERANT la nécessité de la mise en accessibilité de l’ensemble des bâtiments publics et des difficultés d’accès rencontrées par les usagers,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY (CCAL) au titre du Fonds de Concours pour l’année 2015 au taux maximum afin de financer l’aménagement d’une porte automatique pour l’Hôtel de Ville dans la limite des plafonds en vigueur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention,

DIT que si le montant des crédits alloués par la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY venait à être inférieur à celui escompté la Commune de Réhon s’engage à financer la différence sur les fonds propres de la Commune,

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants à la totalité de la dépense envisagée par prélèvement sur les fonds libres ou par emprunt,

S’ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d’entretien.

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Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat avec la crèche de LONGWY – multi-accueil « Les Petits Loups » pour la réservation d’un berceau

Monsieur le Maire explique que la Ville souhaite contribuer à l’amélioration et à l’accompagnement des enfants et de leurs familles en leur permettant de disposer d’un mode d’accueil de proximité dans le cadre d’une politique sociale développée par leur employeur.

Dans ce cadre, la Municipalité souhaite établir un partenariat d’une durée d’un an (1) à compter du 1er janvier 2016 avec la crèche de LONGWY – multi-accueil « Les Petits Loups ».

Ce partenariat portera sur la réservation d’un berceau (1).

Un berceau coûte 3000 € pour 1880 heures de garde annuelle ce qui correspond à une présence de 8h/jour, 5j/semaine, 47 semaines/an.

Une place peut être utilisée par plusieurs enfants dans un espace de temps maximum de 1880 heures annuelles.

La tarification de la crèche est réalisée en fonction des ressources de chaque famille.

La crèche de LONGWY – multi-accueil « Les Petits Loups » se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande d'inscription dès lors que le taux d'occupation maximum de berceaux réservés estatteint.

Un comité de pilotage annuel sera organisé en présence de la Commune.

Sur l'année 2014, neuf (9) familles ont fréquenté la structure de la crèche multi-accueil « Les Petits Loups ».

En 2015, huit (8) familles fréquentent la structure.

Il a été répondu défavorablement à cinq (5) familles réhonnaises qui ont formulé une demande et qui sont en attente de place disponible.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 6 octobre 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par

18 voix « pour »

4 voix « contre »

1 abstention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la crèche de LONGWY – multi-accueil « Les Petits Loups » pour la réservation d’un berceau pour une durée d’un an (1) à compter du 1er janvier 2016.

DIT que les crédits nécessaires seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de service avec des entreprises) et fonction 64 (crèches et garderies) du budget primitif communal 2016.

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Objet : Modalités d’octroi de cadeau au personnel titulaire faisant valoir ses droits à la retraite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 6 octobre 2015,

CONSIDERANT la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la collectivité,

Monsieur le Maire explique que la Municipalité souhaite remercier les agents titulaires faisant valoir leurs droits à la retraite pour tous les services rendus durant leur présence au sein de la collectivité.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau sous forme de bons d’achat d’un montant de 10,00 € TTC (dix euros) par année de service effectuée au sein de la collectivité de REHON aux agents titulaires faisant valoir leurs droits à la retraite.

Le service ressources humaines transmettra le calcul des années de service à l’agent faisant valoir ses droits à la retraite pour l’établissement du bon d’achat par les services.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré par

22 voix « pour »

0 voix « contre »

1 abstention

DECIDE d’offrir un cadeau sous forme de bons d’achat d’un montant de 10,00 € TTC (dix euros) par année de service effectuée au sein de la collectivité de REHON aux agents titulaires faisant valoir leurs droits à la retraite.

PRESICE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6232 «Fêtes et cérémonies» du budget primitif communal – chapitre 011.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

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Objet : Attribution d’une prime aux agents recrutés sous Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CUI - CAE)

Monsieur le Maire explique que la commune fait régulièrement appel à des agents recrutés sous Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CU I- CAE).

Au regard de la qualité de travail produit par les agents recrutés sous Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CUI - CAE), Monsieur le maire propose l’attribution d’une prime exceptionnelle d’un montant de 1 200 € brut (mille deux cent euros) dont les conditions d’attribution seront déterminées par les critères suivants :

- Durée minimum de contrat : 1 an

- 70 % : manière de servir et initiatives prises par l’agent, appréciées lors d’un entretien individuel de fin d’année,

- 30 % : sur le présentéisme. Une retenue sur la prime sera effectuée en fonction des absences de la façon suivante :

Nombre de jours

d'absence

Pourcentage

de retenue

entre 15 et 21 5,00

entre 22 et 28 7,50

entre 29 et 35 10,00

entre 36 et 42 12,50

entre 43 et 49 15,00

entre 50 et 56 20,00

entre 57 et 63 25,00

entre 64 et 70 30,00

entre 71 et 77 35,00

entre 78 et 84 40,00

entre 85 et 91 45,00

92 jours et + 50,00

Monsieur le Maire propose que cette prime soit versée en une fois au terme du contrat ou du renouvellement de celui.Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT les conditions d’attribution et les modalités de versement de cette prime,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par,

22 voix « pour »

0 voix « contre »

1 abstention

DECIDE l’attribution d’une prime aux agents recrutés sous Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CUI - CAE) selon les conditions d’attribution et modalités de versement déterminées.

DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif communal 2015- chapitre 012.

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Objet : Création de poste – Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ASTEM) 1ère classe à temps complet

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les lois de février 2007 portant réforme de la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire explique qu’afin de répondre à la réglementation, il est nécessaire d’assurer une assistance au personnel enseignant par le recrutement d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM).

Ainsi, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps complet (35/35ème) à compter du 1er janvier 2016 et dont les missions seront les suivantes :

- Assistance au personnel enseignant : réception, animation et hygiène des jeunes enfants, - Préparation et mise en état de propreté des salles et locaux.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 octobre 2015,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer à compter du 1er janvier 2016, un emploi « d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles» de 1ère classe à temps complet (35/35ème).

- Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2016 :Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Grade : ASTEM de 1ère classe

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 2

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal 2016 - chapitre 012.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté correspondant.

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Objet : Création de poste – Adjoint Administratif 2ème classe à temps complet

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la création d'un emploi résulte obligatoirement d'un besoin de la collectivité. Elle répond à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service.

Monsieur le Maire précise qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de permettre une meilleure organisation du service administratif et de répondre au besoin de la collectivité, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 octobre 2015,

Après en avoir délibéré par

17 voix « pour »

4 voix « contre »

2 abstentions

DECIDE de créer à compter du 1er janvier 2016, un emploi « d’adjoint administratif de 2ème classe » à temps complet (35/35ème).

- Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2016,

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoints Administratifs

Grade : Adjoint administratif 2ème classe

- Ancien effectif : 3

- Nouvel effectif : 4DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal 2016 - chapitre 012.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté correspondant.

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Objet : Création de poste – Rédacteur Territorial Principal 1ère Classe à temps complet

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la création d'un emploi résulte obligatoirement d'un besoin de la collectivité. Elle répond à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service.

Monsieur le Maire précise qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de permettre une meilleure organisation du service administratif et de répondre au besoin de la collectivité, Monsieur le Maire propose la Création d’un poste de Rédacteur Territorial Principal 1ère Classe à temps complet (35/35ème) à compter du 01/01/2016.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 octobre 2015,

Après en avoir délibéré, par

17 voix « pour »

6 voix « contre »

0 abstention

DECIDE de créer à compter du 1er janvier 2016, un emploi de «Rédacteur Principal 1ère Classe » à temps complet (35/35ème).

- Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2016 :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Rédacteur Territoriaux

Grade : Rédacteur Principal 1 ère Classe

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal 2016 - chapitre 012.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté correspondant.Objet : Autorisation à Monsieur le Maire de recourir à l’emploi de vacataires dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires a eu pour conséquence l’ouverture de l’école le mercredi matin et la mise en place de Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Afin de pouvoir encadrer les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), d’être en conformité avec la réglementation Jeunesse Et Sports, et d’assurer au mieux l’accueil des enfants, de mettre en place des activités de qualité, il est proposé de faire appel à des vacataires dont les interventions présenteront un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité et dont la rémunération sera attachée à l’acte.

Monsieur le Maire propose de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué à l'agent lors de ces interventions en qualité de vacataire de la façon suivante :

Qualifications Tarifs horaire net (€)

Vacataire enseignant 20 €

Vacataire diplômé du Brevet d’Aptitude aux

Fonctions d’Animateur ou de Directeur (BAFA /

BAFD), détenteur d’une dérogation du ministère

de la jeunesse et des sports, CAP Petite Enfance

17 €

Vacataire diplômé de la formation théorique du

Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur ou

stagiaire du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de

Directeur

17 €

Vacataires non diplômé du Brevet d’Aptitude aux

Fonctions d’Animateur ou de Directeur (BAFA /

BAFD), CAP Petite Enfance

17 €

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la commission scolaire du 21 septembre 2015,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 octobre 2015,

Après en avoir délibéré à par

22 voix « pour »

0 voix « contre »

0 abstentions

1 non-participation au vote

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à faire appel à des vacataires dont les interventions présenteront un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité et dont la rémunération sera attachée à l’acte, afin de pouvoir encadrer les Temps d’Activités Périscolaires et d’assurer au mieux l’accueil des enfants, de mettre en place des activités de qualité.

APPROUVE la proposition de rémunération des vacataires encadrants les Temps d’Activités Périscolaires telle que désignée ci-après :Qualifications Tarifs horaire net (€)

Vacataire enseignant 20 €

Vacataire diplômé du Brevet d’Aptitude aux

Fonctions d’Animateur ou de Directeur (BAFA /

BAFD), détenteur d’une dérogation du ministère

de la jeunesse et des sports, CAP Petite Enfance

17 €

Vacataire diplômé de la formation théorique du

Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur ou

stagiaire du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de

Directeur

17 €

Vacataires non diplômé du Brevet d’Aptitude aux

Fonctions d’Animateur ou de Directeur (BAFA /

BAFD), CAP Petite Enfance

17 €

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal 2015 - chapitre 012.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’emploi et à la rémunération de vacataires dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires.

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Objet : Recrutement d’un agent sous Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) à temps complet

Monsieur le Maire explique que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi ou Cap Emploi pour le compte de l’état.

Monsieur le Maire précise qu’une convention doit être signée avec l’Etat et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois est renouvelable dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée par l’employeur et le prescripteur. Un accompagnement à l’emploi est inscrit dans ce type de contrat aidé, par principe, et la commune y pourvoira en fonction du profil de l’agent recruté et des besoins de service.

Monsieur le Maire explique que la Commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat participe financièrement à l’emploi de ces agents, et exonère en partie les charges patronales de sécurité sociale.

Monsieur le Maire propose de recruter pour une période de 12 mois à compter du 1er novembre 2015 (12 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion ») :

- Un agent non titulaire sous contrat CAE pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet à raison de 35 heures par semaine (35/35ème), rattaché au service technique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la commission urbanisme du 6 octobre 2015,Après en avoir délibéré par

22 voix « pour »

0 voix « contre »

1 abstention

DECIDE de recruter pour une période de 12 mois à compter du 1er novembre 2015 (12 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion ») :

- Un agent non titulaire sous contrat CAE pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet à raison de 35 heures par semaine (35/35ème), rattaché au service technique.

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable une fois dans la limite de 24 mois.

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget communal primitif 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

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Objet : Recrutement de deux agents sous Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) à temps non-complet

Monsieur le Maire explique que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi ou Cap Emploi pour le compte de l’état.

Monsieur le Maire précise qu’une convention doit être signée avec l’Etat et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée par l’employeur et le prescripteur. Un accompagnement à l’emploi est inscrit dans ce type de contrat aidé, par principe, et la commune y pourvoira en fonction du profil de l’agent recruté et des besoins de service.

Monsieur le Maire explique que la Commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat participe financièrement à l’emploi de ces agents, et exonère en partie les charges patronales de sécurité sociale.

Monsieur le Maire propose de recruter pour une période de 12 mois à compter du 1er novembre 2015 (12 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion ») :

- 2 agents non titulaires sous contrat CAE pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet à raison de 20 heures par semaine (20/35ème), rattaché au service entretien.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 octobre 2015,Après en avoir délibéré par

18 voix « pour »

0 voix « contre »

5 abstentions

DECIDE de recruter pour une période de 12 mois à compter du 1er novembre 2015 (12 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion ») :

- 2 agents non titulaires sous contrat CAE pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet à raison de 20 heures par semaine (20/35ème), rattaché au service entretien.

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable une fois dans la limite de 24 mois.

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget primitif communal 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi.

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Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour permettre un bon fonctionnement adapté aux besoins du service technique, entretien, et administratif, il convient de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3 – 2°,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (contrat d'une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois),

CONSIDERANT la nécessité d'assurer le fonctionnement du service technique, entretien, et administratif, durant l'année,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la question,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par,

21 voix « pour »

0 voix « contre »

2 abstentions

DECIDE, en fonction des besoins, la création de dix postes maximum d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans les conditions définies ci-après : Monsieur le Maire est autorisé à recruter en tant que besoin, des agents contractuels pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur les grades d'adjoint technique de 2ème classe, et adjoint administratif de 2ème classe, dans les conditions fixées par l'article 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

 La durée du travail de ces agents est fixée selon les besoins du service dans la limite de 35

heures hebdomadaires.

 La rémunération de ces agents se fera sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade

d'adjoint technique de 2ème classe ou d’adjoint administratif de 2ème classe.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif communal 2015 – chapitre 012.

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Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un à besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour permettre un bon fonctionnement adapté aux besoins du service technique, entretien, et administratif, il convient de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3 – 2°,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (contrat d'une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois),

CONSIDERANT la nécessité d'assurer le fonctionnement du service technique, entretien, et administratif, durant l'année,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la question ?

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par

20 voix « pour »

0 voix « contre »

3 abstentions

DECIDE, en fonction des besoins, la création de dix postes maximum d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions définies ci-après :

 Monsieur le Maire est autorisé à recruter en tant que besoin, des agents contractuels pour faire

face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur les grades d'adjoint technique de 2ème classe, et adjoint administratif de 2ème classe, dans les conditions fixées par l'article 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

 La durée du travail de ces agents est fixée selon les besoins du service dans la limite de 35

heures hebdomadaires. La rémunération de ces agents se fera sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade

d'adjoint technique de 2ème classe ou d’adjoint administratif de 2ème classe.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif communal – chapitre 012.