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Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Jeunesse,
Procès-verbal
Conseil Municipal 9 avril 2015
Date de convocation : 02/04/2015 Nombre de conseillers : en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23
Etaient présents : BLANGUERIN jean-Claude, Maire — AZEVEDO JEUNESSE Judith, 2°" adjoint —
WEBER Jean-Pierre, 3*"° adjoint — ACHOURI Jean-Marc, 4°" adjoint - ZANARDO Marie, 5°"° adjoint, SERPAGGI Séverine, gime adjoint — INVERNIZZI Patricia - BEUDIN Patrick, PAULIN Stéphanie, HENRION Bernard, LOCATELLI Marie-Paule, SABATUCCI Gilles, CISZEWSKI Mirella, COLLIGNON Daniel, GILSON
Fabienne, DANLOY Jean-Paul, DE OLIVEIRA Ana, ROUGEAUX Martine, ROGER Jacques, PRONESTI
Antoine {20}
Absents excusés: DEL-BEN Camille pouvoir à HENRION Bernard, DUPRAT Serge pouvoir à WEBER
Jean-Pierre, PROENCA José pouvoir à ACHOURI Jean-Marc (3), RICHY Olivier 1° adjoint, BOUGAIN
Valérie, LATRECHE Mounir (6)
Absents : DA SILVA Jean-Marc (1)
Bernard HENRION a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et informe le conseil municipal du décès de la mère de Mme
BOUGAIN Valérie et présente les condoléances des conseillers à sa collègue et ses proches.
En début de séance Monsieur DANLOY Jean-Paul exige que le Directeur Général des Services quitte
la table du conseil municipal.
Les élus de la majorité s’offusquent et reprochent à M.DANLOY de ne jamais avoir fait cette demande
à l’ancien Directeur Général des Services lorsqu'il était en poste.
I s'interroge également sur la présence de deux agents administratifs et espère qu'ils sont là
bénévolement. Ces deux agents sont présents à la demande de M. le Maire pour faire signer les
différents documents budgétaires après leurs votes.
Mme AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe aux finances, lui explique que c’est l’occasion de présenter les
nouveaux agents à l’ensemble des élus du Conseil Municipal et que leur présence est justifiée.
Concernant la délibération de l’embauche d’un contrat aidé, M. DANLOY explique qu’il n’a rien
contre la salariée qui a été embauchée sur ce poste mais surtout concernant la procédure
d'embauche qu’il estime illégale. M. DANLOY demande pourquoi le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2015 n’a pas été
transmis dans les 15 jours.
Mme AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe aux finances, rappelle qu’au sein de l’article 26 du règlement
intérieur du Conseil Municipal, aucune date n’impose la transmission de celui-ci, et qui est tenu à la
disposition des membres du Conseil Municipal.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté par 2 voix contre, 3 abstentions et 18 voix pour.
OBJET : Approbation du compte de gestion 2014 - Budget service des eaux
M. le Maire donne la parole donne la parole à Madame AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe aux finances,
qui présente le compte de gestion 2014 pour le budget service des eaux.
M. DANLOY demande des détails concernant les articles budgétaires.
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme aux écritures portées sur le compte administratif;
résultat à la clôture de part affectée à résultat de résultat de clôture de l'investissement
l'exercice précédent 2013 : l'exercice 2014 l'exercice 2014 exercice 2014
investis! -47 663,77 € 0,00 € 62 447,51 € 14 783,74 €
Fonction‘ 88 546,10 € 47 700,00 € 18 426,71 € 59 272,81 €
TOTAL 40 882,33 € 47 700,00 € 80 874,22 € 74 056,55 € 1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre
2014;
2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Adopté par :
0 voix contre
4 abstentions
19 voix pour
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le Comptable du Trésor, visé et
certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
OBJET : Approbation du compte administratif 2014 - Budget Service des eaux
Madame AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe aux finances, présente le compte administratif 2014 pour le
budget service des eaux.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et
L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Mme AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe aux finances a été désignée pour présider la
séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que M. Jean-Claude BLANGUERIN, maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Mme
AZEVEDO-JEUNESSE pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2014 dressé par le comptable,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 30 mars 2015,
APPROUVE le compte administratif 2014, lequel peut se résumer de la manière suivante : INVESTISSEMENT EXPLOITATION
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
Réalisations de l'exercice 3 874,39 |66 321,90 | 22 035,07 | 40 461,78
Solde d'exécution de l'exercice 62 447,51 18 426,71
: : 47 663,77 40 846,1 Reports de l'exercice 2013 (ét (excédent)
Dépenses Recettes
TOTAL réalisation + reports 73 573,23 147 629,78
Solde d'exécution 74 056,55
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
Restes à réaliser en 2015 0 0 0 0
Total des restes à réaliser à 0 0
reporter en 2015
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
RESULTAT CUMULE de clôture | 38 16 | 66 321,90 | 22 035,07 | 81 307,88 de l'exercice 2014
Solde d'exécution 14 783,74 59 272,81
TOTAL d'exécution : 74 056, 55 €
Sur 2014, le compte administratif du service de distribution de l'eau potable, toutes sections
confondues, présente un résultat en excédent de : 74 056,55 €
Approuvé par :
0 voix contre 5 abstentions
17 voix pour
CONSTATE que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
OBJET : affectation des résultats — Budget Service des Eaux
Madame AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe aux finances, propose l'affectation des résultats pour le
budget service des eaux de la façon suivante :
résultat à la clôture de sen résultat de résultat de clôture de l'exercice précédent 2013 se l'exercice 2014 l'exercice 2014 exercice 2014
Investis' -47 663,77 € 0,00 € 62 447,51 € 14783,74€
Fonction! 88 546,10 € 47 700,00 € 18 426,71 € 69 272,81 €
TOTAL 40 882,33 € 47 700,00 € 80 874,22 € 74 066,65 €
DECIDE par
0 voix contre
5 abstentions
18 voix pour
D'affecter au budget 2015, le résultat de l'exercice 2014 de la façon suivante :
Affectation du résultat de clôture d'investissement de l’exercice 2014 de + 14 783.74 € en recettes
d'investissement du Budget primitif 2015 (article 001).
Affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2014 de + 59 272.81 € en recettes
de fonctionnement du Budget primitif 2015 (article 002). OBJET : Vote du budget primitif année 2015 — Budget Service des eaux
Madame AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe aux finances, présente le budget primitif du
service des eaux 2015 de la façon suivante :
Dépenses - Exploitation Recettes - Exploitation
011 Charges à caractère général 3 000,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 59 272,81€
66 Charges financières 4 300,00 € 70 Ventes produits fabriqués, prestations de service 43 000,00 €
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 18 077,09 €
023 Virement de la section d'investissement 76 895,72 €
TOTAL |102 272,81 € TOTAL |102 272,81 €|
Dépenses - Investissement Recettes - Investissement
16 Remboursements d'emprunts et dettes 4 900,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 76 895,72 €
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 18 077,09 €
21 Immobilisations corporelles 94 856,55 €| 001 Résultat d'investissment reporté (excédent) 14 783,74 €
TOTAL | 109 756,55 € TOTAL [109 756,55 €
Adopté par:
0 voix contre
5 abstentions
18 voix pour
OBJET : Approbation du compte de gestion 2014 — Budget principal
Madame AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe aux finances, présente compte de gestion 2014 relatif à la
Ville qui est le suivant :
résultat à la clôture de
l'exercice précédent 2013
part affectée à
l'investissement
exercice 2014
résultat de
l'exercice 2014
résultat de clôture de
l'exercice 2014
investis! 628 023,55 € 0,00 € -137 873,32 € 490 150,23 €
Fonction‘ 573 578,21 € 0,00 € 517 020,00 € 1 090 598,21 €
TOTAL 1 201 601,76 € 0,00 € 379 146,68 € 1 580 748,44 €
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2014 au 31 décembre
2014; 2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Adopté par :
0 voix contre
5 abstentions
18 voix pour
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le Comptable du Trésor, visé et
certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
OBJET : Approbation du compte administratif 2014 - Budget principal
Le Conseil Municipal,
Madame AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe aux finances, présente compte administratif 2014 relatif à la
Ville qui est le suivant :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 636 757,13 | 498 883,81 | 2 507 741,55 | 3 024 761,55
Solde d'exécution de l'exercice -137 873,32 517 020,00
Reports de l'exercice 2013 628 023,55 573 578,21
Dépenses Recettes
TOTAL réalisation + reports 3 144 498,68 4 725 247,12
Solde d'exécution 1 580 748,44
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Restes à réaliser en 2015 0 0 0 0
Total des restes à réaliser à 0 0 reporter en 2015 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
RESULTAT CUMULE de clôture de l'exercice 2014 636 757,13 | 1 126 907,36 | 2 507 741,55 | 3 598 339,76
Solde d'exécution 490 150,23 1 090 598,21
TOTAL D'EXECUTION : 1 580 748,44 €
M. PRONESTI pose des questions sur le poste énergie.
Mme AZEVEDO-JEUNESSE explique que la Commune est en train de réaliser une étude interne sur les
économies possibles en 2016.
Approuvé par :
0 voix contre
5 abstentions
17 voix pour
OBJET : Affectation des résultats — Budget principal
Madame AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe aux finances, propose l'affectation du résultat de la manière
suivante :
Affectation du résultat de clôture d'investissement de l'exercice 2014 de + 490 150, 23€ en recettes
d'investissement au Budget primitif 2015 (article 001).
Affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2014 de + 1090 598,21€ en
recettes de fonctionnement au Budget primitif 2015 (article 002).
résultat à la clôture de part affectée à résultat de résultat de clôture de l'investissement
l'exercice précédent 2013 : l'exercice 2014 l'exercice 2014 exercice 2014
investis! 628 023,55 € 0,00 € -137 873,32 € 490 150,23 €
Fonction‘ 573 578,21 € 0,00 € 517 020,00 € 1 090 598,21 €
TOTAL 1201 601,76 € 0,00 € 379 146,68 € 1 580 748,44 €
M. PRONESTI fait remarquer l'excédent important et il demande des explications sur celui-ci. Il pose
8 la question sur les baisses d'impôts.
Réponse lui est faite que dans un premier temps nous souhaitons stabiliser la situation et faire les
investissements et dépenses dont la commune a besoin, avant d’envisager une baisse possible.
Adopté par:
0 voix contre
5 abstentions
18 voix pour
OBJET : Vote du budget primitif année 2015 — Budget principal
Mme AZEVEDO-JEUNESSE présente à l'assemblée, le budget primitif de la Ville pour l'année 2015
dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement
s’équilibrent de la façon suivante :
Resultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2014 1 090 598,21 €
Dépenses - Fonctionnement Recettes - Fonctionnement
011 Charges à caractére général 1111 100,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté {Excedent} 1090 598,21 €]
012 Charges de personnel 1 047 950,00 €| 70 Produits des services 199 760,00 €|
014 Reversement sur FNGIR 257 945,00 €| 73 Impôts et taxes 1295 495,00 €|
65 Autres charges de gestion courante 352 900,00 €| ‘74 Dotations et participations 1 105 000,00 €|
66 Charges financières 12 169,56 €) 75 Autres produits de gestion courante 245 000,00 €|
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 €| 76 Produits financiers 0,00 €]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections {amortissement) 477 622,17 €| 77 Produits exceptionnels 8 944,00 €
023 Virement de la section d'investissement 700 106,48 €] 13 Atténuations de charges 18 000,00 €|
TOTAL 3 962 797,21 € TOTAL 3 962 797,21 €| Dépenses - Investissement Recettes - Investissement
Remboursements d'emprunts et dettes 37 000,00 € 10222 FCTVA 150 000,00 €] Cautions 6 000,00 €|
20 immobilisations incorporelles 15 000,00 €] 021 Virement de la section de fonctionnement 700 106,48 €
21 immobilisations corporelles 301 744,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissement. 477 622,17 €
23 Immobilisations en cours 1458 134,88 € RE
Restes à réaliser 0,00 € Restes à recouvrer 0,00 €)
Subventians 0,00 €]
Emprunt 0,00 €
Cession de Terrain 0,00 €]
TOTAL 1817 878,88 €| TOTAL TOTAL 1817 878,88 €|
Jean-Paul DANLOY a posé une question sur les recettes, en particulier les dotations. Madame AZEVEDO-JEUNESSE lui répond que, par prudence budgétaire et compte-tenu des
informations non transmises à la date de la dernière commission des finances, certaines dotations
n'ont pas été inscrites.
M. DANLOY interpelle l'adjointe aux finances sur la non-transmission du détail de certaines recettes
et dépenses.
Madame AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe aux finances, lui rappelle que l’ensemble des éléments lui ont
été transmis par e-mail la semaine précédant le Conseil et que tous le détail des articles a été
communiqué lors de la Commission des Finances.
Mme DE OLIVEIRA précise que les réponses qui lui ont été apportées ne l’ont pas convaincue.
Adopté par :
5 voix contre
0 abstentions
18 voix pour
Adopté par:
2 voix contre
0 abstention
21 voix pour
OBJET : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2015
Madame AZEVEDO-JEUNESSE propose au Conseil de se prononcer sur les taux à appliquer à chacune
des taxes directes locales afin d’équilibrer le budget et propose de ne pas modifier le taux des quatre
taxes.
Madame AZEVEDO-JEUNESSE propose de fixer à :
> Taxe d'habitation: 17,90 %
> Taxe foncière sur les propriétés bâties: 11,37 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 25,78 %
> Cotisation foncière des entreprises: 17,15 %,
M. DANLOY demande la transmission des ratios obligatoires.
Madame AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe aux finances, l’informe que ceux-ci figurent sur le Budget
Primitif 2015 qu’il a voté et signé précédemment.
Adopté par:
2 voix contre
© abstention
21 voix pour
10 OBJET : Subventions — Année 2015
Monsieur ACHOURI, adjoint aux sports et aux associations, présente les subventions aux associations
pour l’année 2015 telles que suit, et explique le travail mené depuis quelques mois par la
commission.
2015
ADMR 200
AEIM 400
Amicale des donneurs de sang 100
AREMIG recherche étude maladie 200
ARPA 12000
Association française contre la myopathie 120
Association aide aux personnes âgées du Pays Haut 250
Association des paralysés de France 300
Association Lorraine des greffés 200
Basket 8000
Combattants et prisonniers de guerre 700
Comité des fêtes Heumont 4600
Comité des fêtes Rehon centre 4600
Croix Rouge 500
Donneurs de voix 150
Fête du sport récré actifs 1000
FNACA 100
FNATH 150
GIPH 150
HANDBALL 6500
11 KARATE 1500
La boule d'argent 850
Les ailes de REHON 200
Les Bergeronnettes 4000
Médecins du monde 150
Orphelinat des polices de France 100
Radio ARIA 150
Reh'ondes responsables 200
Société française Croix Bleue 100
USR Cyclo 1070
USR Foot 20800
USR Judo 5000
Vaincre la mucoviscidose 200
Krav maga 500
Ass ADDOTH — don d'organes 0
Bénévoles temps partagé 200
CFDT Retraités 0
Fédération FRCE médailles de sport 100
Grand Longwy - Water polo 100
Longo vénitienne 0
Marathon des sables
Résistance déportation 0
Tommy pantoufle 200
Un sourire un handicap 0
TOTAL :75 640€
12 M. PRONESTI propose que Îles avantages en nature soient intégrés au vote des subventions.
M. DANLOY rappelle que concernant les associations, les personnes ayant des responsabilités au sein
de celles-ci ne doivent pas prendre au vote.
Adopté Par
4 voix contre
1 abstention
13 voix pour
Ne participent pas au vote :
ACHOURI Jean-Marc et PROENCA José par pouvoir, BEUDIN Patrick, GILSON Fabienne, WEBER Jean-
Pierre (5)
FIXE les différentes subventions accordées aux associations comme suit pour l’année 2015:
OBJET : subvention exceptionnelle — combattants et prisonniers de guerre
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l'association des combattants et
prisonniers de guerre qui sollicite une aide financière de la commune leur permettant une acquisition
de nouveaux drapeaux.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Adopté à l'unanimité
OBJET : demande de subvention exceptionnelle — RUN FOR FFL
Monsieur ACHOURI, adjoint aux sports et aux associations, présente la demande de partenariat entre
la ville de Rehon et l'association RUN FOR FFL pour la participation au 30°"° marathon des sables qui
se déroulera du 3 au 13 avril 2015 dans le désert du Sahara marocain.
L'équipe se constitue de 4 coureurs à pieds, originaires, domiciliés ou ayant exercée une activité
professionnelle sur Longwy ou le Pays-Haut et même à Rehon. Ce partenariat permettra de partager
après l'évènement avec des élèves de la commune la notion de projet humanitaire et de goût de
l'effort pour arriver à un but.
Le marathon des sables est depuis sa création en 1986 une épreuve individuelle ou par équipe, de
course à pied, en autosuffisance alimentaire; elle se déroule sur 240 km à parcourir en 7 jours dans
le désert du Sahara. Au-delà de l'aventure humaine, l’équipe court pour apporter des fonds à une
association , la fondation follereau Luxembourg, l'association pour l’aide au développement et pour
13 arrêter les maladies infantiles graves dans différents pays d’Afrique, association dont le siège se situe
151 avenue du 10 Septembre - Luxembourg ;
Adopté à l'unanimité,
Objet : Transformation de poste — Adjoint territorial d'animation de 2ème classe à temps complet
Madame SERPAGGI, Adjointe aux affaires scolaires, explique au Conseil Municipal que le service en
charge de la garderie, du périscolaire, de vacances lors des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), et
des Temps d'activités Périscolaires (TAP), connaît une forte augmentation des charges de travail.
Afin de permettre d'assurer dans de bonnes conditions l'accueil des enfants durant le temps de la
garderie, du périscolaire, de vacances lors des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), et des Temps
d'activités Périscolaires {(TAP), il est proposé, de transformer l'emploi d’adjoint d'animation de 2ème
classe créé sur la base de 17 h 30 hebdomadaires à temps non complet à raison de 35 heures
hebdomadaires.
Délibéré à l'unanimité,
OBJET : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Madame SERPAGGI, Adjointe aux affaires scolaires, explique au Conseil Municipal qu'afin de
permettre d'assurer dans de bonnes conditions l'accueil des enfants durant le temps de vacances lors
des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM}, et des Temps d’activités Périscolaires (TAP), périscolaire, il
est proposé de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Mme DE OLIVEIRA demande une estimation financière concernant cette délibération.
Madame SERPAGGI, Adjointe aux affaires scolaires, explique que ces embauches sont faites
ponctuellement et selon les besoins de services. Cela permet également de rémunérer
convenablement les animateurs qui, aujourd’hui, touchent des sommes dérisoires. Enfin, cette
délibération permet aux services de recruter du personnel qualifié (BAFA, BAFD...).
M. DANLOY demande un bilan financier des Temps d'activités Périscolaires (TAP).
0 voix contre
4 abstentions
19 voix pour
14 M. le Maire répond aux questions écrites de M. DANLOY.
M. DANLOY et M. PRONESTI interviennent alors concernant le dossier administratif d’un agent et
font lecture du courrier qui leur a été adressé par celui-ci.
M. le Maire relate les manquements administratifs : non transmission des feuilles de notation pour
2014 aux agents et au Centre de Gestion, formations non mises en place, pas d'évaluation durant la
stagiérisation, etc.
M. DANLOY intervient et précise que l’administration actuelle est incompétente.
Mme AZEVEDO-JEUNESSE répond à Monsieur DANLOY que l’ancienne équipe a accumulé un retard
de six mois d’arriérés de factures, ainsi que de nombreuses erreurs qui engendrent aujourd’hui des
dysfonctionnements importants et qui seront présentées prochainement.
15