Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 12 17
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 10 03
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 06 09
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 10 14
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 04 09
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 07 27
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 04 29
Compte-Rendu - synthese conseil 2015 07 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2016 03 01
Compte-Rendu - 3.Compte rendu conseil du 01 07 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 01 29
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 01 29)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports,
COMPTE RENDU CONSEIL
29 janvier 2015
Date de convocation : 16/01/2015 Nombre de conseillers : en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24
Etaient présents : BLANGUERIN Jean-Claude- Maire, RICHY Olivier — 1* adjoint, AZEVEDO JEUNESSE Judith 2eme adjoint, WEBER Jean-Pierre 3eme adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4eme adjoint, ZANARDO Marie 5eme adjoint, SERPAGGI Séverine 6eme adjoint, INVERNIZZT Patricia, BEUDIN Patrick, PAULIN Stéphanie, HENRION Bernard, LOCATELLI Marie-Paule, DEL-BEN Camille, CISZEWSKI Mirella, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, DANLOY Jean-Paul, DE
OLIVEIRA Ana, LATRECHE Mounir, ROUGEAUX Martine (20)
Absents excusés : SABATUCCI Gilles pouvoir à AZEVEDO JEUNESSE Judith, DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre, PROENCA José pouvoir à INVERNIZZI Patricia, BOUGAIN Valérie
pouvoir à RICHY Olivier, PRONESTI Antoine (5)
Absents : DA SILVA Jean-Marc, ROGER Jacques (2)
Bernard HENRION a été élu secrétaire
M.HENRION Bernard a été élu secrétaire
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2014 est adopté par :
1 abstention
23 pour
- _ SIVU- Chenil du Jolibois
L’adhésion de la commune de DAMPICOURT est accepté par 24 voix pour, 0 contre et 0 abstention
- SITRAL:
M. le Maire expose les demandes de retrait des communes de BREHAIN LA VILLE et de CONS LA
GRANDVILLE. Les demandes sont adoptées par 24 voix pour, O contre et O abstention
M. DANLOY précise que la commune de CHENIERES souhaite également se retirer et que les titulaires
délégués de la commune sont M BEUDIN Patrick et M PRONESTI contrairement à ce que M Le Maire
avait dit précédemment.
-__ Vente de logements par Batigère
L'estimation est à 28 000€. La vente est acceptée par 24 voix pour, O contre et O abstention
Mme Ana DE OLIVEIRA demande comment est fixé le prix de vente du logement.
-_ Avenant au bail à la cité marchande
M. le Maire informe le Conseil que M. COLLIGNON Maxime s'associe aux kinésithérapeutes
locataires d’une cellule à la cité marchande et qu’il est nécessaire de signer Un avenant au bail. Par 24 voix pour, 0 contre et O abstention le conseil municipal autorise la signature de l’avenant
au bail.
- Convention ONF : ventes groupées
Par 24 voix pour, O contre, O abstention autorise la vente groupée des coupes 17, 18, 4R
approuvées lors du conseil du 07 11 2014
La nouvelle convention pour les parcelles 1 à 3 et 5 à 15 est approuvée par 24 voix pour, O contre
et 0 abstention
il est proposé de voter le prix du m3 de bois. M DANLOY ne veut pas voter car la question n'est
pas à l’ordre du jour. La question est donc reportée au prochain conseil. Cette proposition est
adoptée par 24 voix pour, O contre et O abstention
-__ Stockage des déchets inertes
Une information est donnée au conseil municipal concernant le stockage des déchets inertes.
M. RICHY Olivier expose le projet de la société EUROVIA.
M. LATRECHE demande si le site n’avait pas déjà été racheté par la société EUROVIA. Réponse lui
est apportée et il est précisé le contenu exact du projet avec son aménagement définitif en fin
d'exploitation.
M. DANLOY demande la date de l'autorisation préfectorale et le numéro.
M. RICHY précise que l'autorisation date du 23 décembre 2014 et que maximum 11 camions par
jour devraient emprunter les routes de la commune en pleine exploitation.
-__ Création de poste d’attaché
M. le Maire informe qu'il est nécessaire de créer un poste d’attaché (catégorie A) afin
d'embaucher le nouveau directeur général des services suite au départ de M. BOUDART.
M. DANLOY rappelle ses questions écrites concernant l’organigramme, les salaires de M. ZULIANI
et de M. TOUDMA
M. DANLOY demande à quel échelon sera créé le poste. M. RICHY précise qu’il est indélicat de
communiquer les salaires en public.
M. DANLOY précise que ce poste coûtera 700€ mensuels de plus qu'aujourd'hui en faisant
remarquer que le salaire est supérieur à celui de l'agent en place.
M. DANLOY estime que la majorité dilapide l’argent de la commune. !l fait également remarquer
que le nouveau DGS est issu de la filière animation.
Monsieur le Maire répond que l’attaché sera embauché selon son grade, son échelon et son
expérience et conformément à la loi. M. te Maire présente une copie des conditions d'embauche
de la personne concernée.
M. DANLOY détaille les conditions salariales de M. ZULIANI notamment les heures
supplémentaires et affirme que la majorité fait « n'importe quoi», que ce sont: « «des
dépenses supplémentaires dont on pourrait se passer ».
Et que la majorité : « embauche des intérimaires sans prévenir le conseil municipal ».
Mme AZEVEDO JEUNESSE Judith évoque le bilan à faire sur les salaires combinés des 2
personnes, le DST et le DGS, sur l’ensemble, les salaires sont inférieurs. Par 20 voix pour, 3 contre et 1 abstention le conseil municipal accepte la création de poste.
Queiques échanges ont lieu entre M DANLOY et M WEBER.
M. DANLOY dit « M WEBER vous êtes incompétent »
M.DANLOY reproche à la majorité de vouloir créer un poste en contrat aidé.
Mme AZEVEDO JEUNESSE rappelle que cette décision fait suite aux remarques de Mr
BOUDART et surtout du retard pris en comptabilité.
Suite à la transmission de l’organigramme élaboré par M. BOUDART, Monsieur le Maire précise
que M. BOUDART a fait ce qu’il a pu, M.WEBER ajoute « ou ce qu'il a voulu »
Questions diverses
Monsieur DANLOY intervient à nouveau sur le salaire de M. ZULIANI en précisant que les heures supplémentaires ne sont pas effectuées.
Ce qui est démenti par Mr RICHY.
Monsieur DANLOY intervient sur l’utilisation du véhicule de la mairie par le personnel technique.
Il intervient également sur l'embauche des « intérimaires » dont il n’est pas au courant
ILest avancé que c'était une pratique antérieure ce qui est démenti.
Il reproche le manque d’information sur le recrutement du personnel.
Monsieur DANLOY demande d’être plus associé aux prises de décision.
Monsieur DANLOY demande des précisions quant à l'accident récent du camion. Les détails sont
exposés par M. RICHY et il informe le conseil que le camion est hors d'usage pour le moment.
La collectivité est dans l'attente de l'expertise et informe les conseillers qu’une location de véhicule vient pallier de ce fait le manque d'équipement.
Monsieur DANLOY demande ensuite des précisions sur la signature de note de service par le
personnel technique et demande une copie de ce courrier en s'interrogeant sur la légalité de cette démarche.
Monsieur DANLOY apporte les questions de Monsieur PRONESTI
- Embauche des agents recenseurs retraités et s'interroge s’il n'aurait pas été plus opportun de
recruter des personnes plus nécessiteuses, réponse lui est faite que les personnes
embauchées sont celles qui se sont présentées.
Monsieur DANLOY évoque la place réservée à l'opposition et à la majorité dans le bulletin
municipal en demandant la modification du règlement intérieur, ce point sera revu lors d’une séance ultérieure.
Monsieur WEBER revient sur des propos de Monsieur DANLOY quant aux travaux de lutte contre
les inondations, échange de vues à ce propos.
Monsieur WEBER apporte des informations sur le SISCODELB, question qui avait été soulevée lors du précédent conseil,
Il apporte des informations également sur la dernière Commission d'Appel d'Offres sur le marché éclairage public.
Le Maire
Jean-Claude BLANGUERI
Fait à REHON, le 05 février 2015