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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 093 2024 adhesion a lalec 18 agence locale de lenergie et du climat du cher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
AN VIE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient _ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation : 19 juin 2024 Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M.GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Nombre de Conseillers : M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS, En Exercice : 29 Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGE, M. DA ROCHA, M. MATEU, Présents : 22 Mme DUFOURT et M. FABRE
Pouvoirs : 4
Excusés ou absents: 3 Avaient donné pouvoir : M. BLIAUT à M. JOLY, Mme LEFEBVRE à Mme FOURNIER, Mme FERNANDES à Mme HUBERT et M. KOCH à Mme Date d’affichage : BROSSIER.
19 juin 2024 , Étaient_ absents ou _excusés : M. MEUNIER, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
093-2024 - ADHESION A L’ALEC 18 « AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU CHER »
7.10.3. Finances Locales - Autres
Monsieur GATTEFIN Christian, Président de l’'ALEC 18, ne prend part ni au débat ni au vote.
Mme HUBERT présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de l'ALEC 18 daté du 17 décembre 2013 ;
Vu le Règlement intérieur de l’ALEC 18 daté du 28 septembre 2015 ;
Considérant que l’ALEC 18 « Agence Locale de l’ Energie et du Climat du Cher » peut aider la commune pour des pré-études et études de faisabilité concernant des dossiers de travaux d’investissement inscrits dans une démarche d’économie d’énergie ;
Considérant qu’il convient d’adhérer à cette association pour bénéficier de son concours :
Vu Pavis favorable de la Commission municipale « Finances » du 11 juin 2024,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité :
> Approuve l’adhésion de la commune de Mehun-sur-Y èvre à l’ALEC 18.
> Accepte sans réserve les termes des statuts approuvés par l’Assemblée Générale de l’ALEC 18 en annexe.
> Dit qu’une cotisation sera versée annuellement à l’ALEC 18. Pour 2024, cette cotisation est de
300 € à mandater au compte 6281 du Budget 2024. Pour les années suivantes, le montant de la
cotisation sera communiqué par l’ALEC 18.
> Inscrit les crédits au Budget Primitif pour les années suivantes. > Autorise Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué à signer la demande d’adhésion à l’ ALEC 18 et tout autre document lié à cette adhésion.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
À. Le
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : 2 ÿ 1 6 1 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois,
à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr