Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Creation dun emploi dadjoint administratif
Déliberation - 11 Creation dun emploi dadjoint technique
Déliberation - 48 PCA
Déliberation - 25 Recrutement moins de 18 ans technique
Déliberation - 48 indemnisation conges cessation activite
Déliberation - 21 2024 Recrutement 2 adj adm accroissement
Déliberation - 20 2024 Recrutement 8 adj techniques moins de 18 a
Déliberation - 22 Creation dun emploi de collaborateur de cabinet
Procès Verbal - DCM 14 Recrutement dun apprenti
Déliberation - de 2026 52 recrutement dun apprenti
Déliberation - 48 Recrutement dun apprenti
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 48 Recrutement dun apprenti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20220930-20220948-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2022]
Affichage : 11/10/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Fur Emo par eg ion
HMorria dt Sarrufe- GCarcupinu
Aatrie da Sarrela- Tarcopine
un du vendredi 30 septembre 2022 N°48/2022 |
D RAPPORTEUR: Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Obiet : Recrutement d'un apprenti |
L'an deux mille vingt-deux, le 30 septembre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 26
septembre 2022conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, BASTIANAGGI Jeanne, SARROLA Olivier, SOTTY
Marie-Laurence, CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique, CARCOPINO-TUSOLI Laurent,
CATELLAGGI Jean-François, CELI François, FIGARI Gérard, LAFFITTE Maryse, SANTONI Dominique,
BATTISTELLI Jean-Joseph, GRILLOT Peggy, PIERI Marie-Charles
Etaient représentés : LECCIA Jean Paul (procuration à BASTIANAGGI Jeanne), FAGGIANELLI Marie-Françoise
(représentée par BONAVITA Dominique), NOCERA Anne (représentée par BALDINI Hyacinthe), OTTAVY Antoine
(représenté par SARROLA Alexandre), RUGGERI Dominique (représentée par CERATI Noëlle)
Etaient absents :FILIPPINI Sophie
Secrétaire de séance : SARROLA Olivier
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 1
Quorum: 12 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[02A-212002711-20220930-20220948-DE |
Vu le code général des collectivités territoriales ; Accusé certifié extuloire Vu le code général de la fonction publique ; Réception par le préfet: 11/10/202 Vu le code du travail, et en particulier les articles L.6211-1 et suivants, les articles Lea l'a eue 1 Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel; """""" Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1e' avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modemisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relaïif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par la collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
,
à ton
Le maire expose ce qui suit :
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L.6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un ütre ; Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
Article 1 : De recourir au contrat d'apprentissage.
Article 2 : D'autoriser Mr le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti
conformément au tableau suivant :
Service d'accueil de Fonctions de l'apprenti Diplôme préparé Durée de la
l'apprenti Formation
Affaires générales -_ Commande publique Master 2 Droitdes |1an
-_ Organisation des assemblées collectivités
-__ Rédaction des actes administratifs
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 4 ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02A-212002711-20220930-20220948-DE
Accusé certifié exécutoire
: Réception par le préfet: 11/10/2022
POUR | 19 [ Dont procuration(s) | AficHge : 11/10/2022 CONTRE | 0 | Dont procuration(s) | Pour Quiontécompétente par séiégaton
ABSTENTION 0 | Dont procuration(s) |! 0 |
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicit
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application Télérecours citoyens”. accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
FAIT ET DELIBERE A SARROLA CARCOPINO, les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA