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Déliberation - doc9170
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Déliberation - doc9170)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 MAI 2014
Présents : Didier GUILLAUME - Jean-Yves PILLIER - Alain DAVASE - Gabriel HUBERT.-.Catherine CLEMOT - Sandra BOURSIN - Emmanuelle HALIN – Sarah NIVELLE – Pascal CHAMPION - Damien CUREAUDEAU - Vincent IMHOFF - Françoise BERNET-CARAMAN et Jean-Marc QUINCHARD.
Absentes excusées : Caroline ROBINEAU et Monique AUDEBRAND.
Désignation des représentants de la Commune au sein des différentes commissions de la Communauté de Communes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a désigné les représentants au sein des différentes commissions de la Communauté de Communes de Doué-la-Fontaine : Finances : M. Didier GUILLAUME
Gestion du Patrimoine : M. Jean-Marc QUINCHARD
Urbanisme, habitat et SIG : M. Alain DAVASE
Développement Durable : M. Didier GUILLAUME
Accessibilité : M. Gabriel HUBERT
Economie Tourisme : M. Gabriel HUBERT
Affaires Sportives : Mme Caroline ROBINEAU
Action sociale et éducative : Mme Catherine CLEMOT et M. Gabriel HUBERT Culture : Mme Françoise BERNET- CARAMAN
Projet d’acquisition immobilière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité a décidé de faire l’acquisition de la propriété immobilière sise à Le Chemin Vert » références cadastrales YB n° 45 « Le Chemin Vert de 27 ares 26ca et YB n° 6 de 4ares 76 ca, pour la somme de 40 000 € TTC et frais d’agence inclus. Le bâtiment sera utilisé pour le service technique communal.
Remise aux normes de l’armoire de commande de l’éclairage public « rue des Moulins »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :
- réparation du réseau de l'éclairage public
- montant de la dépense : 2 236.42 euros hors taxes
- taux du fonds de concours : 75%
- montant du fond de concours à verser au SIEML : 1 677.32 euros HT