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Compte-Rendu - compte renducmdu15octobre2019 3314
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu15octobre2019 3314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 OCTOBRE 2019
Présents : MM. GUILLAUME, DAVASE, PILLIER, CHAMPION, CUREAUDEAU, HUBERT, IMHOFF et Mmes BERNET-CARAMAN, CLÉMOT, BOURSIN.
Absentes excusées : Mmes AUDEBRAND, NIVELLE, ROBINEAU.
Avenant au Contrat Enfance et Jeunesses 2017-2020
Le Conseil Municipal a accepté l'adhésion de la commune de Tuffalun au Contrat Enfance Jeunesse de Doué-en-Anjou, signé avec la CAF du Maine-et-Loire, qui prendra effet au 1er janvier 2020. Soutien financier aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- a approuvé l’intervention financière de la commune en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, conformément au règlement d’intervention Pays de la Loire Commerce Artisanat, à hauteur de 2 % de la subvention régionale liée aux travaux
- a approuvé l’intervention de la commune dans le cadre du programme Leader « Soutenir le commerce de proximité et la revitalisation des centres bourgs/ villes », en cofinancement à parts égales avec la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, à hauteur de 5% du montant éligible pour un projet inférieur à 13 000 € HT, et de 4% pour un projet supérieur ou égal à 13 000 € HT, - a autorisé le Maire, à signer la convention à intervenir avec la Région des Pays de la Loire et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Rapport de la commission Locale d’Evaluation des charges transférées de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire
Le Maire a présenté aux membres du conseil municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui a été adopté par cette dernière.
Ce rapport doit tre approuvé par délibérations concordantes à la majorité ualifiée des Conseils unicipau , avant le 29 novembre 2019.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents a approuvé le rapport définitif de la C.L.E.C.T. du 5 septembre 2019.
Fonds de concours au Syndicat Intercommunal des Energies de Maine-et-Loire pour les dépannages réalisés
Le conseil municipal a décidé de verser un fonds de concours de 274.80 euros, au profit du SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées, entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019.
Rapport des analyses des Offres pour les travaux d’aménagement de la voirie Après présentation du rapport d’analyse des offres, concernant les travau d’aménagement de la voirie, le conseil municipal a attribué le marché à l’entreprise COLAS pour un montant de 299 270 euros hors taxes.
Division Parcelle au sein du lotissement « Clos de la Maligny »
Le Maire fait part au conseil du rapport des six sondages réalisés sur le « Lot 2 » qui n’ont pas révélé de cavité, ni de remblais. Puis, le conseil a autorisé le Maire à faire une demande de devis, pour la faisabilité de division de la parcelle (lot 2) auprès de la SCP ONILLON - DURET.
Tarifs communaux
Le conseil a décidé de reconduire en 2020, chacun des tarifs communau fi és jus u’à lors. Questions diverses :
ise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire
Après en avoir délibéré, le Conseil a décidé de participer à compter du 1er janvier 2020 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, et de verser une participation mensuelle de 14 €, proratisée au temps de travail, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.