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Compte-Rendu - compte renducmdu4mars2020 3474
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu4mars2020 3474)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2020
Présents : Mesdames Catherine CLÉMOT, Françoise BERNET-CARAMAN, Sandra BOURSIN, Sarah NIVELLE et Messieurs Jean-Yves PILLIER, Alain DAVASE, Pascal CHAMPION, Damien CUREAUDEAU, Gabriel HUBERT et Vincent IMHOFF.
Absentes excusées : Mmes Monique AUDEBRAND et Caroline ROBINEAU.
BUDGET PRINCIPAL :
Compte de gestion et compte administratif 2019
Le compte de gestion, dressé par le receveur municipal ainsi que le compte administratif arrêté par Monsieur le maire, ont été approuvés à l’unanimité. Ils font ressortir les résultats suivants : ... en section de fonctionnement : 183 316,98 € d’excédent,
... en section d’investissement : 65 816,84 € de déficit,
soit un excédent global de clôture de: 117 500,14 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2019
Compte tenu du besoin de financement s’élevant à : 65 816,84 € et des dépenses d’investissement 2019 restantes à réaliser pour 45 822,56 €. Il a été décidé d’affecter, la somme de 111 639,40 euros du résultat de fonctionnement 2019 en investissement du budget 2020, le solde du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019, à savoir 71 677,58 euros, étant reporté en section de fonctionnement du budget 2020.
Vote des subventions 2020
Le Conseil Municipal a attribué les subventions suivantes :
. Association "Familles Rurales" - Les Ulmes
pour le Centre de Loisirs ……………………………. 3,50 euros par enfant et par jour pour les autres activités .............................................................................. 1 200 € . Association Familles Rurales Intercommunale Enfance Jeunesse (AFRIEJ) – Distré 1 337,51 € . Groupement de Défense et de Protection des Cultures – Les Ulmes .......................... 500 € . Association des Maires Ruraux ................................................................................... 120 € . Lycée professionnel "Les Ardilliers" – Saumur .......................................................... 105 € . Maison Familiale Rurale – Doué-la-Fontaine ............................................................. 42 € . Campus des Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire .............................................. 21 € Budget 2020
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2020 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour une somme de 434 383,00 euros en section de fonctionnement et 444 918,00 en section d’investissement.
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
Compte de gestion et compte administratif 2019
Le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2019 ont été approuvés à l’unanimité. Ils font ressortir un déficit global de clôture de 15 692.87 euros.
Budget primitif 2020
Le budget de l’exercice 2020 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 58 772.19 euros pour la section de fonctionnement et pour 27 708.32 euros pour la section d’investissement a été adopté à l’unanimité. Demande de financement pour les travaux de voirie
Après avoir pris connaissance des différentes offres de financement des travaux de voirie, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a décidé de retenir la proposition, et les conditions générales version CG-LBP-2020-10 y attachées, de La Banque Postale, dont les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
Montant du contrat de prêt : 200 000.00 euros
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,90%
Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle. Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt Les membres du Conseil ont autorisé le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale. Indemnité de gardiennage de l’église
Le conseil municipal a décidé de verser au prêtre, ne résidant pas dans la commune mais chargé du gardiennage de l’église, l’indemnité plafond annuelle fixée par circulaire ministérielle à compter du 1er janvier 2019, en précisant que les crédits nécessaires ont été prévus au budget. Elections municipales des 15 et 22 mars 2020
Le Conseil a établi le planning les permanences du bureau de vote pour le 1er tour des élections municipales.
Questions diverses :
Pierres de corniches de la mairie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé le devis de l’entreprise GUITTON Alexandre qui s’élève à 2 443,67 euros, pour les travaux de restauration.
Réparation des dégradations commises à la Grande Fontaine.
Après en avoir délibéré, le conseil a autorisé Monsieur le Maire à signer les devis de réparation à la Grande Fontaine s’élevant distinctement à 2 084,89 € TTC pour la maçonnerie et à 834,18 € TTC pour la couverture. Puis, le Conseil a approuvé les travaux de maçonnerie visant à consolider la partie supérieure du mur, qui s’élèvent à 3 317,35 € TTC et a autorisé Monsieur le Maire à signer le devis des Ets BOULAIS.
Convention de maîtrise d’ouvrage par Bellevigne-les-Châteaux
Au cours de son comité de pilotage en date du 28 novembre 2019, l’AFRIEJ Culture et Loisirs s’est prononcée comme étant à la recherche de nouveaux locaux pour l’accueil de loisirs des enfants de 3-11 ans ;
La commune de Bellevigne-les-Châteaux étant propriétaire de bâtiments à usage scolaire, sur la commune déléguée de Saint Cyr-en-Bourg, partiellement inoccupés, a proposé une visite de ses locaux, le 27 janvier 2020 en présence des services de la PMI et des élus des communes adhérentes à l’AFRIEJ ; Un premier état sommaire a montré l’éventuelle faisabilité du projet d’installation d’un accueil de loisirs dans les locaux de l’école de Saint Cyr-en-Bourg qui seraient mis à disposition par la commune de Bellevigne-les-Châteaux. Ce projet nécessitant des travaux de réaménagements, il est nécessaire de confier une mission de réalisation d’un Avant-Projet Sommaire (APS) à un cabinet d’étude ; Puis Monsieur le Maire propose au Conseil de participer à cette opération d’appel à projet de rénovation des locaux de l’école de Saint-Cyr-en-Bourg en vue de l’installation d’un accueil de loisirs de jeunes enfants et donne lecture de la convention confiant la maîtrise d’ouvrage à la commune de Bellevigne- les-Châteaux, propriétaire des locaux convoités.
Après débat, les membres du Conseil ont approuvé, par 10 voix "POUR" et 1 abstention, cette opération et ont autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Demande de mise à disposition gratuite de la salle de La Maligny par le Comité des Fêtes Monsieur le Maire a donné lecture du courrier du Comité des Fêtes sollicitant la gratuité de la salle communale d’animation à l’occasion de la 1ère randonnée-découverte avec repas de fouées qu’il organise le dimanche 22 mars prochain.
Après discussion, les membres du Conseil ont accordé au Comité des Fêtes communal la mise à disposition de la salle communale de la Maligny, à titre gracieux, le dimanche 22 mars 2020.