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Compte-Rendu - compte renducmdu30mai2016 2269
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu30mai2016 2269)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MAI 2016
Présents : MM. GUILLAUME, DAVASE, PILLIER, HUBERT, CHAMPION, CUREAUDEAU, IMHOFF, QUINCHARD et Mmes CLEMOT, BOURSIN, NIVELLE et ROBINEAU. Absentes excusées: Mmes AUDEBRAND, BERNET-CARAMAM (pouvoir) et HALIN (pouvoir).
Convention de partenariat entre le Centre de gestion et la CNRACL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté la convention de partenariat entre le Centre de Gestion et la Caisse des dépôts et consignation et a autorisé le Maire à la signer.
Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles
Le Conseil Municipal a accepté la convention de la ville de Doué-la-Fontaine relative aux frais de participation de la scolarité des enfants domiciliés sur la commune ainsi que la participation de 322 € pour un enfant, au titre de l'année 2015/2016 et a autorisé le Maire à signer cette convention.
Travaux de bâtiments
Réfection des façades du local commercial
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de retenir la proposition de la SARL BERTRON de Saint Lambert des Levées, pour un montant de 10 050.00 euros hors taxes, soit 12 060,00 euros TTC. Isolation des combles du logement communal et salle de fêtes
Le conseil municipal a accepté les propositions de l'entreprise DUPUIS, pour un montant de 1 741.16 euros HT, soit 1 836.92 euros TTC. pour le logement communal d'une part et un montant de 3 586.30 euros HT, soit 4 303.56 euros TTC. pour la salle des fêtes d'autre part.
Marché travaux de voirie 2016
Après en avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres des travaux de voirie 2016 le conseil municipal a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise COLAS pour un montant de 82 506 € hors taxes soit 98 467.20 euros TTC. et a autorisé le Maire à le signer.
Remboursement de frais au locataire du logement communal « 3 rue du Mousseau » Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de rembourser au précédent locataire du logement communal "3 rue du Mousseau", la somme de 55.50 euros, correspondant à la consommation d'eau et d'électricité du 1er au 30 avril 2016 et déduction faite de l'achat d'un abattant WC.
Tarif du sable de la carrière communale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé que le sable situé dans la carrière dite "des Molleys" sur la parcelle cadastrée : section ZI n°287 est réservé aux habitants de la commune, pour leur usage personnel, jusqu'à 1m3 gratuit par an et payant au-delà, selon le tarif de 5 € le m3 et dans la limite d'une quantité raisonnable.
Création de la commune nouvelle de Doué en Anjou
Monsieur le Maire a soumis à l’approbation du conseil municipal le projet de création de la commune nouvelle de Doué en Anjou constituée des communes de Brigné, Concourson-sur-Layon, Denezé-sous-Doué, Doué-la- Fontaine, Forges, Louresse-Rochemenier, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon, Les Ulmes et les Verchers- sur-Layon.
Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le conseil municipal par 13 voix contre et une pour a refusé de faire partie de la commune nouvelle Doué en Anjou.
Question diverse
Location terrain communal
Le conseil municipal a accepté de louer la parcelle communale cadastrée ZH 208 à M. Pierre HUBERT à partir du 1er novembre 2016, au prix de 115 euros l'hectare et a autorisé le Maire à signer le contrat de location.