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Déliberation - Decision 23
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le? 7 MAI 2025
ID : 071-217104454-20250521-DEC_23_2025-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 23-2025
MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) POUR LA CONSTRUCTION, LA RÉHABILITATION/EXTENSION ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS JEAN DESBOIS
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que pour mener à bien le projet de construction, de réhabilitation/extension et de rénovation énergétique du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs Jean Desbois, il est nécessaire d'avoir recours à une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS),
Vu la proposition de la société SOCOTEC CONSTRUCTION,
DÉCIDE:
Article 1er : Est acceptée la proposition commerciale concernant la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour la réhabilitation/extension et la rénovation énergétique du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs Jean Desbois, entre la ville de Saint-Marcel et la société SOCOTEC CONSTRUCTION sise 7 rue de la Guerlande — 71880 CHATENOY-LE-ROYAL, représentée par Benjamin PREVOST, Directeur d'agence.
Article 2 : Le montant de l'offre retenue s'élève à 4 902,00 € HT, soit 5 882,40 €TTC.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 4: Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 21 mai 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,