Procès Verbal - 1607501016 4 compte rendu pv CM 2020 07 09

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Procès Verbal - 1607501016 4 compte rendu pv CM 2020 07 09 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Vaucouleurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 1607501016 4 compte rendu pv CM 2020 07 09)Thèmes du document : Médias, PME, commerce et artisanat, Justice et droit, SÉANCE DU JEUDI 9 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le neuf juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOULEURS, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes de l’Espace Lyautey en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis FAVE, Maire sortant.

Etaient présents : Mmes Clotilde HOCQUART, Estelle BRIÉ, Virginie GUÉRILLOT, Marie-Jeanne GILLARD, Hélène NOEL, Aurélie CUNY, Christine MICHON et MM. Francis FAVÉ, Régis DINÉ, Sébastien DODIN, Cédric TOMMASI, Nathan RINGUE.

Etaient absents :

- M. Sébastien ROBIN qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Régis DINÉ - Mme Marie-Pierre MULLER qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Christine MICHON - M. Alexis COCHENER qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Clotilde HOCQUART - Mme Marie-José BOULANGER qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Aurélie CUNY - M. Mikaël SALOMONE, M. Alain GEOFFROY, Mme Gislaine DI RISIO.

Secrétaire de séance : Mme Virginie GUÉRILLOT a été élue secrétaire de séance.

POINT 1 – URGENCE

Compte tenu du contexte actuel, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’urgence à délibérer sur le dispositif « BEEGIFT ».

Décision 01 – 09/07/2020 - Urgence

Rapport

En vertu de l’article L2121-9 du code général des collectivités territoriales, « le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. […] » L’article L2121-10 du même code rappelle que : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. […] Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. » L’article L2121-11 dispose quant à lui que « dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. »

Compte tenu de l’importance qu’il y a délibérer sur l’adhésion au dispositif BEEGIFT avant le 15 juillet 2020 (l’organisme renonçant à sa commission sur les chèques-cadeaux sur les conventions signées avant cette date, BEEGIFT ayant pour vocation la défense du commerce indépendant de proximité et les aider à faire face à la période liée à la crise de la COVID-19), M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider le fait qu’il y a urgence, permettant d’abréger le délai à 1 (un) jour franc pour la convocation complémentaire et débattre des points à venir.

La convocation en date du 6 juillet 2020 a été transmise de manière dématérialisée le lundi 6 juillet en vue de la séance conseil municipal du jeudi 9 juillet 2020, soit un respect de 2 jours francs.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- décide de valider l’urgence qu’il y a à relancer l’économie locale en raison de la crise sanitaire actuelle de la coronavirus COVID-19 et autorise notamment M. le Maire à présenter le point suivant du dispositif BEEGIFT.

POINT 2 – DISPOSITIF « BEEGIFT »

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’adhésion à BEEGIFT pour relancer l’économie locale à hauteur de 10 000 €.

Décision 02 – 09/07/2020 – Finances locales : Dispositif BEEGIFT

Rapport

M. le Maire indique qu’il ressort de différents entretiens qu’il a pu avoir avec les représentants des associations locales de commerçants (UCIA et Vitrines Valcoloroises) qu’il y a une forte demande de communication afin d’inciter davantage les habitants à (re)consommer local. Par ailleurs, le confinement lié à la crise sanitaire de la COVID-19 a amené de nombreux habitants à repenser leurs façons de consommer et à (re)découvrir la richesse et la qualité du territoire au niveau des commerçants, ces derniers ayant fait des efforts pour mettre en place des outils auprès de leurs clients (drive, horaires décalés, livraisons à domicile, etc.).

La commune de Vaucouleurs souhaite pouvoir mettre en place une solution rapide et immédiate, visant à faire revenir les habitants vers leurs entreprises locales au plus vite, afin d’aider ces structures en leur apportant notamment une trésorerie immédiate. Cette solution se présente sous forme de bons d’achat achetés par les consommateurs et pour lesquels la ville pourrait abonder jusqu’à 20 € maximum sous la forme de chèques cadeaux. L’apport de la ville consiste donc à doubler la valeur faciale des chèques achetés, dans la limite de 20 € / chèque. Il s’agit également d’une mesure forte de pouvoir d’achat à l’heure où de nombreux citoyens sont durement touchés par la crise.

Sont éligibles au dispositif les entreprises indépendantes qui commercialisent des produits ou prestations de services aux particuliers (commerces, artisans, producteurs maraîchers…) ; sont donc exclues les enseignes de la grande distribution.

Il convient pour cela que Vaucouleurs puisse créer un partenariat avec la plate-forme BEEGIFT. Cette action sera relayée auprès des habitants via les associations de commerçants (UCIA et Vitrines Valcoloroises) et via une insertion dans la presse locale, les réseaux sociaux…

M. le Maire présente le dispositif, comment il marche concrètement pour un particulier : 1. Le particulier se rend sur le site www.beegift.fr et tape « Vaucouleurs » dans le moteur de recherche.

2. Il saisit les informations pour acheter son chèque chez le commerçant/artisan (ou sur le territoire), qui recevra directement le montant de son achat sur son compte. 3. Il sélectionne un commerçant ou artisan valcolorois inscrit sur la plate-forme. 4. Il dispose d’un an pour utiliser ce chèque, en une ou plusieurs fois.

5. Il reçoit automatiquement par e-mail, un bon d’achat complémentaire, de la même valeur que son achat, dans la limite de 20 € offerts par la ville de Vaucouleurs.

6. Il dispose d’un an pour dépenser ce bon d’achat supplémentaire, en une ou plusieurs fois, dans le ou les commerces de son choix, inscrits sur la plate-forme.

M. le Maire ajoute que la commune pourrait ainsi financer cette opération à concurrence de 10 000 €. Le versement s’effectuerait de la manière suivante :

- versement des fonds à la plate-forme BEEGIFT (une décision modificative sera donc nécessaire) ; - après la fin de l’opération, les sommes non utilisées à des fins d’abondement seront reversées à la collectivité ainsi que les sommes correspondantes aux chèques cadeaux non-utilisés dès la fin de la durée de validité (12 mois après la date d’émission).Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le principe de cette opération et la participation de la commune à hauteur de 10 000 €, - approuve les modalités de ce partenariat avec BEEGIFT ainsi que le projet de convention avec ce partenaire,

- autorise M. le Maire à entreprendre toutes démarches relatives à la mise en œuvre de cette décision et à signer tout document y afférant.

POINT 3 – QUESTIONS DIVERSES

Décision modificative

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative du budget principal de la ville.

Décision 03 – 09/07/2020 – Finances locales : Décision modificative n°1 – Budget Ville

Rapport

M. le Maire fait part de la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal :

Délibération

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget primitif adopté cette année,

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir aux dépenses communales,

Entendu le rapport présenté,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– autorise la décision modificative (DM) du budget de l’exercice 2020 du principal de la Ville et décide de voter les crédits suivants : cf. document susmentionné dans le rapport. – précise que le budget primitif 2020 ayant été voté en sur-équilibre, il n’est pas nécessaire d’équilibrer la DM.

Travaux rue de Tusey

M. Régis DINÉ fait part du courrier du Département en date du 7 juillet, reçu le 8 juillet par courriel, relatif au programme de travaux dans la rue de Tusey, dont les travaux débuteront à compter du 15 juillet ! Un premier dossier d’avant-projet avait pourtant été transmis au Département dès fin décembre 2019, complété et renvoyé en mars 2020. La Direction des Routes et de l’Aménagement du Département nous fait part des éléments d’analyse qui ont « pris du temps avec l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en décembre 2019 et l’arrivée de la COVID-19 obligeant à décaler les vérifications sur le terrain ».

Compte tenu de l’état d’avancement du dossier, le Département indique que Vaucouleurs, a minima, peut : - réduire l’étendue de la zone 30, implanter les écluses simples aux endroits préconisés et réaliser les bandes séparatives de voies,

- mettre en place la Chaussée à Voie Centrale Banalisée (CVCB), montrant ainsi la volonté de la commune de répondre aux exigences de la LOM

- repositionner l’écluse double et le plateau pour reprendre en compte la CVCB… Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir certaines de ces préconisations seulement, compte tenu des contrats déjà signés et de l’imminence des travaux...

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 h 30.