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Déliberation - DELIB 39 07 2024 Voirie Travaux de Bellefontaine DDE de Subvention Departement Region
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 39 07 2024 Voirie Travaux de Bellefontaine DDE de Subvention Departement Region)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Date de convocation :
12/07/2024
Membres
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part
au vote : 0
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 17 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix sept juillet à 20h05, le Conseil
Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la
présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON, Serge MEYRIEUX, Vincent COTTAZ, Elisabeth CAMOULES, Jean GALLIEN, Éric VANDERWEYEN, Céline DUBOIS FOURNEL, Ludovic LOMBARD, Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Marie-Agnès GAGNOUD qui a donné pouvoir à Catherine PINJON
Véronique REGNAULT qui a donné pouvoir à Céline DUBOIS FOURNEL
Sylvain CHARLOT qui a donné pouvoir à Ludovic LOMBARD
Absents — Excusés :
Carole MILLET, Fabrice GENTIL, Isabelle GARDIEN, Fabienne DE LA
ROCHE
Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL
DELIBERATION N°39-07-2024 : VOIRIE : TRAVAUX DE BELLEFONTAINE DEMANDE DE SUBVENTION
DEPARTEMENT Er REGION
Mme le maire laisse la parole a Monsieur Serge Meyrieux adjoint Urbanisme — Voiries.
Il expose que Le hameau de Bellefontaine situé sur la commune de la Chapelle de la Tour et de la
commune de Sainte Clair de la Tour, est traversé par la route départementale RD N° 145C dont la
limitation de vitesse est de 90 Km/h. Ce hameau est en limite de la commune et il compte de
nombreuses habitations.
Le déplacement piétonnier le long de cette route départementale n'est pas sécurisé et inadapté au
mode de déplacement doux. En effet, les bas cotés sont enherbés sans aucune matérialisation
verticale et horizontale. Ce cheminement permet également aux habitants et aux enfants de se
rendre à l'unique arrêt de bus du quartier.
Afin de sécuriser ce cheminement en bordure de la RD N° 145C, la commune de la Chapelle de la
Tour souhaite réaliser un aménagement sécurisé. Celui-ci sera réalisé en gravier stabilisé avec la mise
en place d'un garde-corps en bois double lisse. Cet aménagement permettra de délimiter la
chaussée et sécuriser les piétons. L'arrêt de bus sera constitué d'un quai normé PMR et de son abri
conforme à la réglementation en vigueur, en accord avec la Région.
Le projet aménagement de sécurité + arrêt de car RD 145C BELLEONTAINE dont le coût
prévisionnel est estimé à 71 767.81 € TTC soit 59 806.51€ HT
Ce projet est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions auprès de la Région et du
Département. Thérèse ISSERAND
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
• Pour l'aménaciement du mode doux
Intitulé HT TTC Montant de la subvention
Route de Faverges (Bellefontaine) 38 251.00 € 45 901.20 € 19 125.50 €
Ingénierie 2.9 % 1 109.28 € 1 331.13 € 0.00 €
39 360.28 € 47 232.33 € 19 125.50 €
Madame le maire demande pour cette partie, une subvention à hauteur de 50 % (Département) soit
19 12550€
• Pour le dé lacement et l'aména ement de l'arrêt de car :
Intitulé HT TTC Montant de la subvention
Bellefontaine (Quai arrêt de bus) 19 870.00 € 23 844.00 € 15 896.00 €
Ingénierie 2.9 % 576.23 € 691.48 € 0
20 446.23 € 24 535.48 € 15 896.00 €
TOTAL 59 806.51 € 71 767.81 €
Les travaux d'aménagement du quai de l'arrêt de bus sont subventionnables à hauteur de 80%
(Région) soit 15 896.00
L'abri de car sera fourni et implanté par la Région
Le Conseil municipal décide à l'unanimité à la majorité les deux demandes de subventions :
1- D'APPROUVER le projet
-1- D'ADOPTER le plan de financement exposé
.1- D'AUTORISER Mme le maire à solliciter des subventions de tous financeurs et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération
Fait à La Chapelle de la Tour
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
Céline DUBOIS FOURNEL
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le 18/07/2024
- publication sur le site Internet de la mairie lachapelledelatour.fr 18/07/2024