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Déliberation - DELIB 63 11 2024 Voirie TRX de Bellefontaine TE38 TRX SUR Reseau Elec+TELE
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 63 11 2024 Voirie TRX de Bellefontaine TE38 TRX SUR Reseau Elec+TELE)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Date de convocation :
15/11/2024
Membres :
En exercice : 19
Présents : 4
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt novembre à 20h05, le Conseil Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON,
Serge MEYRIEUX, Marie-Agnès GAGNOUD, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN, Elisabeth CAMOULES, Éric VANDERWEYEN, Céline DUBOIS FOURNEL, Sylvain CHARLOT, Véronique REGNAULT, Ludovic LOMBARD (Sortie à 22h15 et retour 22h18), Alexandre PATTARD, Jean GALLIEN
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Fabrice GENTIL qui a donné pouvoir à Thérèse TISSERAND
Fabienne DE LA ROCHE qui a donné pouvoir à Éric VANDERWEYEN
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Isabelle GARDIEN,
Absents — Excusés :
Laurine LAVERGNE,
Secrétaires de séance : Elisabeth CAMOULES et Céline DUBOIS FOURNEL
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N° 63 - 11 -2024: VOIRIE: TRAVAUX DE BELLEFONTAINE TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU
DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION ANNULE Er REMPLACE LA DELIBERATION N°41-07-2024
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
Suite à notre demande,TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité: COMMUNE
CHAPELLE DE LA TOUR (LA)
Affaire n° 23-003-076
Enfouissement EtTITEL route de la bâtie
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé â: 56 949 € Le montant total des financements externes s'élèvent à: 56 949 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève â: 0 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38.
- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération à savoir
Prix de revient prévisionnel : 56 949 €
Financements externes : 56 949 €
Participation prévisionnelle : 0
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. If pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.
O €1 Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire par
- télétransmission en Préfecture Le 25/11/2024
- publication sur le site intemet de la mairie lachapelledelatour.fr : 25/11/2024
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à: 37 440 € Le montant total des financements externes s'élèvent à : 5 560 €
La participation aux frais de TE38 s'élève a:
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à:
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38.
- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
LE CONSEIL, entendu cet exposé.
1 837 €
30 043 €
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération_ à savoir
Prix de revient prévisionnel: 37 440 €
Financements externes : 5 560 €
Parriciparion prévisionnelle : 31 880 f
(frais 7E35 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de 'opération -- et et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total : 30 043 Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout
dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.
1. 13our un paiement en 2 versements (acompte de 80% puis solde)
" IMPORTANT : rayer les mentions inutiles
Fait à La Chapelle de la Tour,
r-