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Déliberation - Budget Pole de Services 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Pole de Services 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE \#
LANDES
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
ID : 040-214003121-20220211-2022 02 026-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2022
DELIBERATION N° 2022-02-026-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
OBJET : BUDGET 2022 - POLE DE SERVICES J. BERTIN
Votants : 33
Abstention : 2
M. Roblès et
Cassaing
Votes exprimés: 31
Mme
Pour: 29
Contre : 2
Mme Dacharry et M.
Lataillade
Fait à Tarnos,
le 11 février 2022
Pour extrail certifié
conforme
compte tenu
du dépôt au titrè du contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le : A5 1o2|22-
L'an deux mille vingt deux, le dix février, à vingt heures. Le Conseil muoicipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS À L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M.-GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LECERF procuration à M. CENDRES
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 33
Entendu son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29;
Vu la délibération du 17 mars 2005 créant le budget annexe du Pôle des Services J. Bertin.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
TE. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.ft Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
ID : 040-214003121-20220211-2022 02 026-DE
DELIBERE
ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2022 du Pôle des Services J. BERTIN, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 952 000 €.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr