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Déliberation - DEL 2023 111 PCS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
9
Publié
le
S
L
Î
|
ID
: 074-217402726-20231211-DEL_2023_111B-DE
C0]
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Session
du
4ère
trimestre
2023 |
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
|
.
SILLINGY,
dûment
convoqué
le cinq
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Séance
du
11 décembre
2023 |
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent |
Absent
|
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
X
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
Séverine
CARTIER
Jean-Claude
PERCEVAL
Roger
DALLEVET |
Sophie
FORNUTO
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
Eric
FRULLINO
[ Délibération
| N°2023-111
| PCS
- APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
731-3
et
L.
742-1,
VU
la loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
VU
le
décret
n°2014-1253
du
27/10/2014
relatif
aux
dispositions
des
livres
III,
VI
et
VII
de
la
partie
réglementaire
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Sillingy
est
exposée
à
plusieurs
risques
naturels,
sanitaires
et
technologiques,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
d'évènement
majeur,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel
:
Depuis
des
décennies
le
socle
de
notre
organisation
administrative
s'appuie
sur
la
commune.
Le
Maire,
premier
rempart
du
fonctionnement
de
la
société,
dispose
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative
pour
assurer
l'ordre
public,
qu'il
s'agisse
de
la
sécurité,
de
la
salubrité
ou
de
la
tranquillité.
Sous
l’autorité
du
Maire,
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS),
Le
Service
départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS),
représenté
sur
le
terrain
par
le
Commandant
des
Opérations
de
Secours
(COS),
assure,
en
lien
avec
les
forces
de
sécurité,
les
missions
de
SECOURS
pour
la
protection
des
personnes,
des
biens
et de
l’environnement.
En
Août
2004,
les
maires
des
communes
exposées
à un
risque
majeur
se
sont
vus
confier
la réalisation
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Mairie
de Sillingy
Page
1/3
Bi: Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20231211-DEL_2023_111B-DE
[
Q
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
TERRE
Extrait
conforme
[ Délibération
| N°2023-111
| PCS
- APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Face à
l'évolution
des
risques
et des
menaces
de
notre
société
et aux
enjeux
de
demain,
le législateur
a fait
évoluer
la
loi
de
2004
pour
mieux
prendre
en
compte
l'exposition
des
communes
aux
effets
climatiques
ou
sociétaux.
Ainsi,
le
25
novembre
2021,
la
proclamation
de
la
loi
«
MATRAS
»
visant
à
consolider
notre
modèle
de
Sécurité
Civile,
a
pour
conséquence
d’une
part,
d'augmenter
le
nombre
de
communes
soumises
à
un
risque
majeur
et
d'autre
part,
de
développer
une
solidarité
intercommunale
avec
les
Plans
Intercommunaux
de
Sauvegarde
(PICS).
Le
20
juin
2022,
le décret
relatif au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
modifiant
le code
de
la
sécurité
intérieure
entre
en
vigueur.
Ce
décret
détaille
les
nouveaux
critères
obligeant
les
communes
à
la
réalisation
d'un
PCS.
Il
détaille
le
contenu
du
PCS
et
du
PICS
et
précise
l’articulation
de
ces
deux
plans
de
sauvegarde.
Enfin,
le décret
du
8 décembre
2022
fixe
les
modalités
d'organisation
des
exercices
des
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde.
Depuis
2014,
la
commune
de
Sillingy
dispose
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
qui
dresse
l'inventaire
des
risques
et
des
ressources.
Il permet
d'anticiper
sur
les
événements
et
d'organiser
une
réponse
de
soutien
à
la population.
Le
DICRIM
(Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
permet
de
communiquer
avec
le citoyen
sur
les
risques
et
les
conduites
à tenir.
Une
mise
à jour
de
notre
Plan
Communal
de
Sauvegarde
a
été
engagée
en
2022
pour
répondre
à
trois
objectifs
:
-
Actualiser
les
données
suite
aux
fortes
évolutions
de
la commune,
de
son
organisation
et de
ses
enjeux.
-
Répondre
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires.
-
Faire
évoluer
notre
plan
pour
se
doter
d’un
outil
opérationnel,
simple,
didactique
et
dont
la
mise
en
œuvre
permet
une
montée
en
puissance
graduée
quelle
que
soit
la taille
ou
le type
de
l'événement.
La
commune
a confié
à
la
société
PCS
Conseils
l'accompagnement
du
groupe
projet
pour
la
rédaction
du
nouveau
plan
de
sauvegarde.
Il fixe
la
nouvelle
organisation
opérationnelle
qui
s'articule
autour
d'organes
de
gestion
de
crise.
Conçu
sous
forme
de
fiches
reflexes,
son
memento
opérationnel
permet
de
simplifier
sont
appropriation,
sa
mise
en
œuvre
ainsi
que
les
mises
à jour.
Il'est
précisé
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde/
-
Définit
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus
-
Est
mis
en
œuvre
pour
faire
face
à
un
événement
affectant
directement
la
commune
ou
dans
le
cadre
d'une
opération
de
secours
de
grande
ampleur
-
Est
mis
en
œuvre
par
Monsieur
le
Maire
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
-
Est
consultable
en
mairie.
La
conception
et les
fonctionnalités
du
PCS
de
Sillingy
sont
présentées
dans
le document
joint.
Mairie
de Sillingy tr-T
19 Fac:
DU ET
68
LS
Page
2/3
E,
wuw.sillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20231211-DEL_
2023
111B-DE
[l
Q
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
[Délibération
| N°2023-111_
| PCS
- APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
|
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal:
-__
D’approuver
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
l’arrêté
municipal
portant
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
révisé
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
constituer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile
(RCSC)
s’il
l'estime
opportun
-__
De
désigner
comme
référent
sécurité
civile
de
la
commune
Monsieur
Guy
PONTAROLLO
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
26
[|
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
Mairie
de Sillingy
#
e
DL.
RE
és
Psge
3/3
EE
yir-Tél :D6 50 68
70 15 - Fax : O4
www.
sillingy.fr