Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 05 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05 04 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05 10 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05 12 2024 SITE

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 15 12 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07 04 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 16 02 2023 SITE @

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 09 04 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 27 02 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - proces verbal cm 21 03 2026

Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 05 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Beuzeville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 05 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE

SEANCE du MERCREDI 25 MAI 2023 à 19h00

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. COLSON, CHÂRON, GUESDON, GUEST, CARPENTIER, DINE, BEIGBEDER, GIRARD, PALOTAI, NOËL, BRASY, MERCIER (arrivée à 19h25), ELEXHAUSER, LUCAS, CANTAIX, MAGDELAINE, DELANNEY, PAILLER, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents : Mmes et MM. STRICHER, JOLY, LE DANTEC, BAILLEMONT, BOSCHER, FERREUX, GUIRAUD, LEGAN, NATTAGH, excusés

Procurations : Mme STRICHER à Mme BEIGBEDER, Mme JOLY à M. CARPENTIER, M. BOSCHER à Mme CHÂRON, Mme FERREUX à M. GIRARD, Mme LEGAN à M. PAILLER.

Quorum : 17/27 puis 18/27 à partir de 19h25

Nomination du secrétaire de séance : Mme Claire LUCAS est désignée secrétaire de séance,

Ordre du jour de la séance

- Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 Avril 2023 par les membres présents lors

de la séance

- CCPHB – Transfert de la compétence mobilité – Approbation du rapport de la CLECT

- CCPHB – Approbation du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) - Demandes de subventions complémentaires

- Revalorisation des tarifs de la Cidrerie

- Participation des communes extérieures au frais de fonctionnement des écoles - Modification du tableau des effectifs

- Plan de sobriéte énergétique

- Réhabilitation du manoir anglo-normand

- Rénovation énergétique et mise aux normes de l’immeuble Pierre Mendès France du cycle 3 - Commission de délégation des services publics – Assainissement – Approbation des modalités de dépôt des listes de candidatures

- Commission de délégation des services publics – Marché hebdomadaire - Approbation des modalités de dépôt

des listes de candidatures

- Constitution de la commission de délégation des services publics - Assainissement - Constitution de la commission de délégation des services publics - marché hebdomadaire - Intégrations d'emprises foncières dans le domaine public

- Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises – Année 2024

- Informations

- Décisions du Maire

- Questions diverses

41/2023 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 avril 2023.

Il est demandé aux seuls élus présents lors de la séance de prendre part au vote et aux membres suivants de ne pas y participer, ces derniers étant absents au conseil municipal du 05 avril 2023 :Mmes et MM. STRICHER, BRASY, LE DANTEC, BAILLEMONT, MERCIER, ELEXHAUSER, LUCAS, GUIRAUD, LEGAN, DELANNEY, NATTAGH.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de séance du 05 avril 2023, sans participation au vote des membres listés ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.

42/2023 – CCPHB – TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Par délibération en date du 29 mars 2021, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a, sur les fondements de la loi n°2019-1428 du 28 décembre 2019 d’orientation des mobilités – dite loi LOM, pris la compétence « Mobilité » à l’exclusion du transport scolaire.

La région Normandie reste, quant à elle, pleinement compétente en matière de transports interurbains et de transports scolaires sur l’ensemble du territoire de la CCPHB.

Pour ce qui concerne la partie calvadosienne du territoire communautaire, le contrat de délégation de service public (DSP), porté par la Ville de Honfleur, comprenait à la fois du transport urbain et du transport scolaire. La thématique « transport urbain » étant la seule transférée à la CCPHB, il a donc été nécessaire d’isoler financièrement chaque service (urbain / scolaire) dans la DSP globale. Ce travail a été réalisé et présenté à la CLECT lors des réunions des 06 et 28 mars 2023.

La commission propose de retenir la méthode réglementaire pour le calcul des charges transférées de la Ville de Honfleur vers la CCPHB. Cette dernière a amené la CLECT à retenir le coût réel de fonctionnement (moyenne sur 3 derniers exercices) et du coût moyen annualisé des équipements (moyenne sur 3 derniers exercices également).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 mars 2021 sur la prise de compétence « Mobilité »

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 28 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 28 mars 2023 annexé à la présente délibération,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.

43/2023 – CCPHB – APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

Par délibération du Conseil Communautaire du 10 mai 2023, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur- Beuzeville a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2023-2028.

Monsieur le Maire rappelle que la CCPHB a engagé l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat (PLH) par délibération du 2 avril 2019. Cette démarche s’est faite en étroite relation avec l’élaboration du PLUi et du PCAET.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui « définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. » [Article L. 302-1 du CCH].

Le PLH assure la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire, il sert également de cadre aux opérations d'aménagement liées à l'habitat. Son élaboration est le résultat d'une démarchepartenariale associant les collectivités locales, les services de l'Etat, les bailleurs sociaux, les associations œuvrant dans le domaine de l'habitat et du logement.

Le Programme Local de l’Habitat est composé de trois parties :

1) Un diagnostic analysant le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d'habitat à l'échelle de l'intercommunalité ;

2) Des orientations stratégiques et des objectifs définissent les grands enjeux du territoire communautaire en matière d'habitat ;

3) Un programme d'actions territorialisé qui décline les objectifs en actions à conduire sur la période 2023-2028.

Leur élaboration a donné lieu à un travail de concertation et d’association sous différentes formes : ➢ Séminaires ;

➢ Instances (comités techniques, comités de pilotages, conférence des maires, commission habitat) ; ➢ Ateliers de travail ;

➢ Rendez-vous communaux.

Ce travail a permis de faire émerger 4 orientations :

- Orientation 1 : Optimiser la mobilisation du bâti existant pour répondre aux besoins ; - Orientation 2 : Diversifier l’offre d’habitat ;

- Orientation 3 : Créer les conditions d’un développement résidentiel maitrisé et équilibré ; - Orientation 4 : Faire de la CCPHB un EPCI pilote et animateur de la politique habitat.

De ces 4 orientations ont découlé 9 axes comprenant 19 actions :

Action 1 Réguler l'offre de meublés de tourisme

Action 2 Expérimenter la taxe d'habitation majorée pour les résidences secondaires

Action 3 Réaliser une étude pré-opérationnelle à la mise en place d'un ou plusieurs dispositifs à l'amélioration de l'habitat

Action 4 Accompagner la remise en ordre des copropriétés

Action 5 Reconquérir le parc vacant et prévenir la vacance

Action 6 Accompagner les porteurs de projet sur la rénovation

Action 7 Développer et diversifier l'offre locative sociale

Action 8 Poursuivre la mise en œuvre du NPNRU

Action 9 Organiser la politique d'attribution et de gestion de la demande des logements sociaux

Action 10 Développer une offre en accession à la propriété abordable

Action 11 Répondre aux besoins des ménages défavorisés et des ménages en difficulté

Action 12 Répondre aux besoins des séniors et des personnes en situation de handicap

Action 13 Répondre aux besoins des Gens du Voyage

Action 14 Favoriser le développement d'une offre pour répondre aux besoins des jeunes et des saisonniers

Action 15 Améliorer la maîtrise publique du foncier

Action 16 Réinvestir les friches

Axe n°7 :

programmer et coordonner le

développement de l'habitat à l'échelle de la

CCPHB

Action 17 Programmer le développement résidentiel

Axe n°8 : Assurer le suivi et l’évaluation du Programme Local de l’Habitat Action 18 Créer un observatoire de l'habitat et du foncier

Axe n°9 : Faciliter la mise en œuvre du PLH par un partenariat efficace Action 19 Conforter les partenariats

Axe n°6 : mettre en place une stratégie foncière renforcée à l'échelle du territoire

Axe n°4 : favoriser le développement et le rééquilibrage de l'offre aidée

Axe n°5 : répondre aux besoins des publics spécifiques

AXES ACTIONS

Axe n°1 : Concilier hébergement touristique et résidence permanente

Axe n°2 : accompagner l'adaptation et la rénovation du parc privé existant

Axe n°3 : poursuivre les actions de réinvestissement du parc existantLa mise en œuvre de ce programme d’actions, a pour objectif de répondre aux besoins de notre territoire sur une période de 6 ans. Ce programme s’accompagne d’objectifs de production de logements sur la durée du PLH et par commune.

En cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Pays d’Auge, le territoire de la CCPHB a comme objectif de produire 1 830 logements sur la période 2023-2028, répartis entre les communes de la manière suivante :

Ces objectifs de production ont fait l’objet d’une répartition par produit comprenant des objectifs minimaux de 16% de logements locatifs aidés et 13% d’accession aidé.

Conformément aux articles R. 302-8 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet arrêté du Programme Local de l’Habitat est soumis aux 23 communes de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur- Beuzeville qui doivent se prononcer sous 2 mois et délibérer en Conseil municipal. Faute de réponse favorable dans un délai de 2 mois à compter de la transmission du projet arrêté, l’avis de la commune est réputé favorable.

Compte-tenu des avis exprimés, le Conseil communautaire de la CCPHB devra délibérer à nouveau sur le projet et le transmettre au préfet qui le transmettra au représentant de l’Etat dans la Région afin qu’il en saisisse pour avis le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) qui dispose d’un délai de 2 mois pour se prononcer.

Le projet du Programme Local de l’Habitat, éventuellement modifié, est adopté par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, puis transmis pour information aux personnes morales associées à son élaboration.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 302-1, R 302-1-1 à R. 302-1-4 et les articles R. 302-9 à R.302-13, portant sur la procédure de validation du PLH,

Vu le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif au Programmes Locaux de l'Habitat, Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 mai 2023, arrêtant le projet du Programme Local de l’Habitat, Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’EMETTRE un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville ;

D’ACCOMPAGNER la mise en œuvre du PLH en participant activement à la réalisation des actions listées par la mise à disposition des moyens nécessaires ;

DE VEILLER à l’atteinte des objectifs du PLH ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Commune de l'Eure

Chiffres retenus

pour le PLH

à 6 ans

Berville-sur-Mer 26

Beuzeville 346

Boulleville 72

Conteville 40

Fatouville-Grestain 22

Fiquefleur-Équainville 29

Foulbec 27

Manneville-la-Raoult 12

Saint-Maclou 45

Saint-Pierre-du-Val 26

Saint-Sulpice-de-

Grimbouville 6

Commune du Calvados

Chiffres retenus

pour le PLH

à 6 ans

Ablon 35

Barneville-la-Bertran 3

Cricqueboeuf 12

Équemauville 105

Fourneville 20

Genneville 34

Gonneville-sur-Honfleur 60

Honfleur 670

Pennedepie 12

Quetteville 10

La Rivière-Saint-Sauveur 210

Le Theil-en-Auge 844/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATION PARENT’AISE

En complément des subventions accordées par délibération du 16 février 2023, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention déposée par l’Association Parent’aise pour un montant de 1 184 €.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions : Mme MERCIER et M. CANTAIX),

Vu la délibération du 16 février 2023 portant attribution des subventions au titre de l’exercice 2023, En complément,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer la subvention complémentaire suivante :

- Association Parent’aise 860 €

45/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATION PANDI PANDA

En complément des subventions accordées par délibération du 16 février 2023, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention déposée par l’Association Pandi Panda pour un montant de 1 200 €.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (0 voix pour, 20 voix contre et 3 abstentions : Mme NOËL, Mme MERCIER et M. CANTAIX),

Vu la délibération du 16 février 2023 portant attribution des subventions au titre de l’exercice 2023, S’agissant d’une association rattachée à une crêche privée,

Et après en avoir délibéré,

REJETTE la demande de subvention présentée.

46/2023 – REVALORISATION DES TARIFS DE LA CIDRERIE

La commission culture propose au conseil municipal de modifier la grille tarifaire votée en 2020 avant l’ouverture de la Cidrerie.

Après deux saisons, la commune a aujourd’hui une vision plus juste des coûts de fonctionnement de la structure. Globalement, les coûts réels de fonctionnement sont conformes au budget prévisionnel construit en 2020.

Le coût des fluides a impacté la Cidrerie comme les autres équipements de la ville même si le pôle culturel est un bâtiment vertueux en utilisant une pompe à chaleur. Les coûts de l’électricité n’en sont pas moins présents. D’autre part, le coût des spectacles a augmenté de façon raisonnée. En revanche, les frais annexes surtout les frais de transport ont explosé. Les compagnies refacturent avec plus de précisions leurs frais liés aux transports.

Il est donc proposé au conseil municipal une augmentation de deux euros sur les 3 niveaux de tarifs existants.

Catégorie Tarif Plein Tarif Réduit

Tarif A Ancien 18 15

Nouveau 20 17

Tarif B Ancien 15 12

Nouveau 17 14

Tarif C Ancien 12 9

Nouveau 14 11

Toujours soucieux de l’accès à la culture pour le plus grand nombre, cette nouvelle tarification ne dépasse pas les 20 euros sur le tarif le plus fort. Aucune augmentation n’est demandée sur le tarif jeune public et sur les pass doux et brut.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu la Commission cultureEt après en avoir délibéré,

DECIDE de la revalorisation des tarifs de la Cidrerie tels que proposés.

47/2023 – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Par délibération du 20 octobre 2022, le conseil municipal a fixé la participation des frais de scolarité suite à une injonction de scolarisation de la direction académique pour un élève domicilié sur la commune de Boulleville.

Le montant a été fixé à 2 279 € pour un élève de maternelle et 1 075 € pour un élève en élémentaire.

Le tarif devant être arrêté d’un commun-accord entre les deux communes, il est proposé au conseil municipal de s’aligner sur le coût moyen départemental communiqué par le préfet de l’Eure à savoir :

- 1 422 € pour les classes maternelles

- 938 € pour les classes élémentaires

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (20 voix pour, 1 voix contre : M. BRASY et 2 abstentions : M. GUESDON et Mme LUCAS),

Et après en avoir délibéré,

FIXE la participation des communes extérieures au coût moyen départemental communiqué par le préfet de l’Eure.

48/2023 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe que suite à la nomination d'un DST au grade de Technicien de Catégorie B depuis la 01 avril 2022, l'intéressé répondant aux fonctions du grade d'Ingénieur, il est nécessaire de prévoir la création d'un poste d'Ingénieur de Catégorie A à temps complet à compter du 01 juillet 2023.

N° Poste : CREATION au 01/07/2023 N° Poste : SUPPRESSION au 01/07/2023 Avis du Comité Technique à venir

Catégorie A Catégorie B

N° 20 : Ingénieur TC N° 20 : Technicien TC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la modification du tableau des effectifs tel que présenté.

49/2023 – PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE

Compte tenu du contexte actuel, une réflexion concernant le fonctionnement et l’état du parc d’éclairage public a été lancée.

L’éclairage public représente 41 % de la consommation d’électricité des collectivités. Ainsi, mieux maîtriser l’éclairage public, c’est se soucier tant des économies d’énergie que des finances de la commune mais c’est également se préoccuper de l’impact sur la biodiversité et la santé humaine.

A ce titre, la commission urbanisme et travaux s’est réunie le 20 avril afin de rappeler les enjeux financiers, écologiques et sociaux liés à l’éclairage public, proposer des solutions pour diminuer son impact énergétique, environnemental et financier, et traduire ainsi, par des actes concrets, la transition énergétique sur la commune.

Dans le contexte financier actuel contraint, la question de l’extinction nocturne de l’éclairage public devient fondamentale. Celle-ci représente un fort gisement d’économies financières simple à mettre en place. De plus, cela permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les déchets toxiques, afin de préserver les ressources naturelles et diminuer la dépendance aux sources d’énergie importées.

Concernant l’impact sur la biodiversité, un environnement nocturne est essentiel pour toutes les espèces, notamment parce qu’il contribue à leur bon fonctionnement physiologique et à leur rythme biologique. Éclairer la nuit a donc un effet néfaste sur la faune et la flore. 30 % des vertébrés et 60 % des invertébrés vivent la nuit, soit la majorité des espèces,comme les papillons de nuit qui sont des insectes pollinisateurs. Le développement des éclairages publics participe à la destruction et à la perturbation du cycle de reproduction de certaines espèces nocturnes, comme c’est le cas chez les amphibiens, tout en les rendant plus vulnérables face à leurs prédateurs. L’éclairage des villes entraîne, d’autre part, une perte des repères lors des migrations. Enfin, il impacte également la santé humaine en dégradant la qualité du sommeil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission urbanisme et travaux

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

1/ De procéder à l’extinction de l’éclairage public entre 00h00 et 05h00 sur l’ensemble de la commune, à l’exception du centre-ville (Place de la République, Place du Général Leclerc, rue Albert Sorel, rue Louis Pasteur, rue de la Libération et rue Louis Gillain) afin de conserver son attractivité.

2/ De poursuivre la politique de changement des éclairages sodium par des éclairages LED avec un plan d’investissement sur trois ans.

3/ D’envoyer un courrier à l’ensemble de la population afin d’informer les habitants de la mise en place de ces coupures nocturnes. Cette communication auprès de la population sera réalisée en amont de la mise en place de ce dispositif cet été.

4/ De mettre cette mesure à l’essai durant un an pour en mesurer l’impact et recueillir les remarques de la population afin d’y apporter des modifications si nécessaire.

50/2023 – REHABILITATION DU MANOIR ANGLO NORMAND

Dans le cadre du projet de réhabilitation du manoir anglo-normand, la consultation permettant de retenir le maître d’œuvre doit être lancée selon un procédure formalisée compte tenu de l’enveloppe des travaux affectée à ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation afin de retenir le maître d’œuvre.

51/2023 – RENOVATION DES BATIMENTS SCOLAIRES DU CYCLE 3

En vue du projet de rénovation énergétique du cycle 3, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à lancer la consultation afin de retenir le maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation afin de retenir le maître d’œuvre.

52/2023 – COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS – EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT – APPROBATION DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATURES

Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la création d’une commission spécifique compétente pour analyser les candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et formuler un avis sur ces offres.

Ladite Commission, présidée par Monsieur le Président ou son représentant, comporte cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus du Conseil Municipal, ainsi que deux membres à voix consultative qui sont le comptable de la Collectivité et le représentant de la Direction Départementale de Protection des Populations.

Les membres titulaires, comme les membres suppléants, sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article D. 1411-3 du CGCT).

Avant que n’intervienne l’élection, l’article D. 1411-5 du CGCT dispose que : « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ».

Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (cinq titulaires et cinq suppléants).En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de votes, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élu.

Si le mode de scrutin de liste devait constituer une formalité impossible à respecter, faute de candidat, il peut être envisager de désigner les membres de la commission par le Conseil municipal sans scrutin de liste (cf. réponse ministérielle du 7 août 1995, n°26419, JOAN p.3469).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

FIXE les modalités de dépôt des listes de candidatures pour la Commission de Délégation de Service Public ainsi qu’il suit :

o Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (cinq titulaires et cinq suppléants) ;

o En cas d’égalité de votes, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ;

o Les listes doivent être déposées auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Beuzeville, Place du Général De Gaulle, 27210 BEUZEVILLE ;

o Les listes doivent être déposées le 25 mai 2023 au plus tard au cours de la suspension de la suspension de séance survenant après l’approbation des modalités de dépôt des listes, sous pli fermé avec la mention « Election de la Commission de Délégation de Service Public Exploitation du Service Assainissement ».

53/2023 – COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS – MARCHE HEBDOMADAIRE - APPROBATION DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATURES

Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la création d’une commission spécifique compétente pour analyser les candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et formuler un avis sur ces offres.

Ladite Commission, présidée par Monsieur le Président ou son représentant, comporte cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus du Conseil Municipal, ainsi que deux membres à voix consultative qui sont le comptable de la Collectivité et le représentant de la Direction Départementale de Protection des Populations.

Les membres titulaires, comme les membres suppléants, sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article D. 1411-3 du CGCT).

Avant que n’intervienne l’élection, l’article D. 1411-5 du CGCT dispose que : « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ».

Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (cinq titulaires et cinq suppléants).

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de votes, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élu.

Si le mode de scrutin de liste devait constituer une formalité impossible à respecter, faute de candidat, il peut être envisager de désigner les membres de la commission par le Conseil municipal sans scrutin de liste (cf. réponse ministérielle du 7 août 1995, n°26419, JOAN p.3469).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

FIXE les modalités de dépôt des listes de candidatures pour la Commission de Délégation de Service Public ainsi qu’il suit :

o Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (cinq titulaires et cinq suppléants) ;

o En cas d’égalité de votes, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ;

o Les listes doivent être déposées auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Beuzeville, Place du Général De Gaulle, 27210 BEUZEVILLE ;

o Les listes doivent être déposées le 25 mai 2023 au plus tard au cours de la suspension de la suspension de séance survenant après l’approbation des modalités de dépôt des listes, sous pli fermé avec la mention « Election de la Commission de Délégation de Service Public du Marché Hebdomadaire ».54/2023 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS - ASSAINISSEMENT

Conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission spécifique doit être élue par le Conseil Municipal, dans le cadre de toute procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à l’attribution d’une délégation de service public et prévue aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

À cet effet, le Conseil Municipal a fixé les modalités de dépôt des listes de candidatures pour l’élection de la commission définie par l’article L. 1411-5 et les articles D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, compétente pour analyser les candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, formuler un avis sur ces offres ainsi que pour émettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de la Commission de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service assainissement.

Si aucune liste de candidatures n’a été déposée et que la formalité du mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort s’avère impossible à respecter, les membres du conseil municipal décident de désigner les membres de la commission.

Monsieur Joël COLSON, Maire, étant Président de droit de ladite commission.

A défaut de présentation de listes de candidatures,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE :

Titulaires : Suppléants :

M. Serge GIRARD M. Thomas ELEXHAUSER

M. Allain GUESDON Mme Claire FERREUX

M. Jean-Louis DINE M. Anthony BOSCHER

M. Jean-Marc BRASY Mme Marie STRICHER

M. Pascal PAILLER M. Franck MAGDELAINE

55/2023 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS – MARCHE HEBDOMADAIRE

Conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission spécifique doit être élue par le Conseil Municipal, dans le cadre de toute procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à l’attribution d’une délégation de service public et prévue aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

À cet effet, le Conseil Municipal a fixé les modalités de dépôt des listes de candidatures pour l’élection de la commission définie par l’article L. 1411-5 et les articles D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, compétente pour analyser les candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, formuler un avis sur ces offres ainsi que pour émettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de la Commission de Délégation de Service Public pour l’exploitation du marché hebdomadaire.

Si aucune liste de candidatures n’a été déposée et que la formalité du mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort s’avère impossible à respecter, les membres du conseil municipal décident de désigner les membres de la commission.

Monsieur Joël COLSON, Maire, étant Président de droit de ladite commission.A défaut de présentation de listes de candidatures,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE :

Titulaires : Suppléants :

M. Jean-Yves CARPENTIER Mme Magali GUEST

Mme Marie-France CHÂRON Mme Sylvie NOËL

M. Jean-Louis DINE M. Anthony BOSCHER

M. Serge GIRARD Mme Claire FERREUX

Mme Stéphanie DELANNEY M. Pascal PAILLER

56/2023 – INTEGRATIONS D'EMPRISES FONCIERES DANS LE DOMAINE PUBLIC – RUE DU LION

De manière à sécuriser la circulation au carrefour de la rue des Anciens d’AFN et le début de la rue du Lion,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique, avec prise en charge des frais d’actes, les emprises foncières suivantes :

AD 66p Monsieur MENNESSON environ 5 m2

AD 62p Monsieur DECLEVES environ 5 m2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00