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Arrêté - 2023 44 stationnement benne 5 route de Touty M ENAULT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 44 stationnement benne 5 route de Touty M ENAULT)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
DS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
de
la
Gironde
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Canton
de
Créon
N°
2023-44
OBJET
: Règlementation
de
la circulation
au
5 route
de
Touty
Autorisation
temporaire
de
stationnement
d’une
benne
Le
1°" Adjoint
au
Maire
de
la commune
de
Pompignac,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
ses
articles
L
115.1
à L
116.8
; R
115.1
à R
116.2,
VU
le
Code
pénal,
article
R
610-5
;
VU
la
demande
en
date
du
23
mars
2023
de
Monsieur
Bertrand
Enault
sise
5
route
de
Touty
à
Pompignac
(33370),
sollicitant
l’autorisation
temporaire
de
stationner
une
benne
pour
la
période
du
3
au
7 avril
2023.
ARRETE ARTICLE
1
Prescriptions
techniques
Monsieur
Bertrand
Enault
sise
5
route
de
Touty
à
Pompignac
(33370)
est
autorisé
à
faire
stationner
une
benne
devant
le 5
route
de
Touty,
pour
la période
du
3 au
7 avril
2023.
-
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
signalisation
autour
de
la
benne
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
dont
la
mise
en
place
et
l’entretien
seront
à
la
charge
des
pétitionnaires. - Le
pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
que
ce
matériel
pourrait
causer
à des
tiers.
- Le
domaine
public
devra
être
remis
en
son
état
d’origine
et entièrement
nettoyé
après
travaux.
ARTICLE
2
Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Tresses,
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
le
24
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
2 8 MARS
2023
Hôtel
de
Ville,
23
Avenue
de
la Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00 ;
fax
05
57
97
13
09,
mel
: mairie@pompignac.fr,
www.pompignac.fr