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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202604016 revalorisation indemnites conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le ET
ID : 044-214400681-20260407-DCM20260416-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUENROUET
Séance du 7 avril 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 31 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Benoit ANGOT
Présents:
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET, Katy GERMAIN, Benoit ANGOT, Véronique PATÉ, Vincent
RONNÉ, Geneviève CLÉMENT-ROLLAND, Teddy LE SOLLIEC, Sophie GEBEAU, Gaëtan TREHELLO, Amalia
DAVID, Jacques LEFEUVRE, Yoann CAILLON, Sophie CAVALON, Alice TREGRET, Dany GUET, Christine
METAUT, Denis CHICAUD, Éric THEBAUD, Ophélie BLANCHARD, Jean-François MARCHAND, Marina
AUDIC, Vincent BERNIER, Kévin TOURILLON, Guillaume DIDELET.
Pouvoirs :
Madame Soizic BARRÉ à madame Katy GERMAIN
Madame Laëtitia BEAUPÉRIN à monsieur Gaëtan TREHELLO
Madame Servane ANGOT à monsieur Benoit ANGOT
Nombre de membres en exercice 27 | Vote POUR 27
Nombre de membres présents 24 | Vote CONTRE 0
Nombre de pouvoir 3 | ABSTENTION 0
Nombre d’absent 0
Nombre de membres votants 27
DCM20260416 — Revalorisation des indemnités des conseillers délégués
Rapporteur : monsieur le Maire, Frédéric MILLET
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal (1027) de la
fonction publique depuis le 1° juillet 2022 ;
VU le budget communal ;
VU la délibération DCM 20260304 du 21 mars 2026 relative aux indemnités des adjoint-es et des
conseiller-es
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les modifications suivantes
en fonction des éléments ci-dessous mentionnés : TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEN
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
ID : 044-214400681-20260407-DCM20260416-DE
DELIBERANTE
DRES UE TASJIEMIOELE
FONCTION MONTANT MENSUEL BRUT | MONTANT MENSUEL | POURCENTAGE
AU 21 MARS 2026 NET AU 21 MARS 2026 INDICE 1027
Maire 2 055,22 euros 1626,94 euros 50%
1°" adjoint 698,79 euros 604,16 euros 17 %
2è"e adjoint | 698,79 euros 604,16 euros 17 %
3ème adjoint | 698,79 euros 604,16 euros 17 %
aèe adjoint 698,79 euros 604,16 euros 17 %
5ème adjoint | 698,79 euros 604,16 euros 17 %
6ème adjoint | 698,79 euros 604,16 euros 17 %
7ème adjoint | 698,79 euros 604,16 euros 17 %
8ème adjoint | 698,79 euros 604,16 euros 17 %
Conseiller 329,39 euros 302,08 euros 85%
délégué
Conseiller 329,39 euros 302,08 euros 85%
délégué
Conseiller 329,39 euros 302,08 euros 8.5 %
délégué
Enveloppe 8 633,71 € x12 = 103 604,52 € | 7 366,46 €x12 = 88 397,
globale sur 52€
12 mois
Le secrétaire de séance, M. Benoit ANGOT
A GUENROUET, le 9 avril 2026
Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://wwwtelerecours.fr/,