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Convocation - 2020 11 indemnite a un conseill delegue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 11 indemnite a un conseill delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
ID
: 044-214400913-20200604-2020
11-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L’an
deux
mille
vingt,
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
LES
3
ARCHES,
la
close
44170
Marsac-sur-Don
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF,
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le vingt-neuf
mai
deux
mille
vingt.
Présents
: DE
TROGOFF
Hervé
; POUPARD
Dominique
; PINSON-LERAY
Géraldine
;
COUROUSSÉ
Gilles;
FIOT
Nathalie;
ROUILLON
Gérard
;
TISSOT
Yves;
ROPTIN
Michel
; NAËL
Benoit
; MONNIER
Sarah
; SALMON
Karen
: TEMPLÉ
Aurélie
; VICET
Régis
;
DELORME
Julie;
BOURDEAU
Odile;
JACOQMIN
Philippe;
LE
CALOCH
Christian
; GELLÉ
Bérangère
Nombre
de
voix
exprimés
: 19
Pour
: 15
Contre
: 4
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le: ET Publication
ou
notification
du
:
Excusées
:
WEILAND
Coralie
(pouvoir
à
Mme
SALMON)
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Dominique
POUPARD
rsement
des
indemnités
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juin
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et des
adjoints,
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi pour
chaque
catégorie
d’élus,
M.
de
Trogoff
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
III,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
ID
: 044-214400913-20200604-2020
11-DE
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au maire
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
: (modalités
du
vote
à préciser)
- d’allouer,
avec
effet
au
23
mai
2020
une
indemnité
de
fonction
à la
conseillère
municipale
déléguée
suivante
: Mme
Karen
SALMON,
conseillère
municipale
déléguée
à l’ Adolescence
par
arrêté
municipal
en
date
du
4 juin
2020
et ce
au taux
de
17.53%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Par
15
voix
POUR
4 voix
CONTRE
Annexe
à
la délibération
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
05/06/2020
Le
Maire
Hervé
de
Trogoff