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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210005 w
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210005 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 février 2021
DELB-20210005 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - CUVERVILLE-EN-CAUX - CONSEILLERS TITULAIRE ET SUPPLEANT - INSTALLATION.-
M. le Président.- M. Pierre LEMETAIS, conseiller communautaire titulaire de la commune de Cuverville-en-Caux, a démissionné de ses fonctions de conseiller communautaire.
Le Code électoral prévoit en son article L.273.12, que lorsque le siège d’un conseiller communautaire issu d’une commune de moins de 1 000 habitants, devient vacant, il est pourvu par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive.
Il convient donc de procéder à l’installation de M. David LAURENT en tant que conseiller communautaire titulaire en lieu et place de M. Pierre LEMETAIS.
M. David LAURENT avait été installé comme conseiller communautaire suppléant de la commune de Cuverville-en-Caux lors du Conseil communautaire du 15 juillet 2020, il convient donc de le remplacer dans ses fonctions de conseiller suppléant.
En application du même article du code électoral, la qualité de suppléant est pourvue par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire dans l'ordre du tableau.
Il convient donc de procéder à l’installation de M. Nicolas MICHEL en tant que conseiller communautaire suppléant en lieu et place de M. David LAURENT.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’article L. 5211-6 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L. 273-12 du Code électoral ;
CONSIDERANT :
- la démission de M. Pierre LEMETAIS de ses fonctions de conseiller communautaire titulaire de la commune de Cuverville-en-Caux ;
- que lorsque le siège d’un conseiller communautaire issu d’une commune de moins de 1 000 habitants, devient vacant, il est pourvu par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive ;
- qu’il convient de procéder à l’installation de M. David LAURENT dans ses fonctions de nouveau conseiller communautaire titulaire en lieu et place de M. Pierre LEMETAIS ; - que M. David LAURENT avait été installé comme conseiller communautaire suppléant de la commune de Cuverville-en-Caux lors du Conseil communautaire du 15 juillet 2020 ; - qu’il convient donc de le remplacer dans ses fonctions de conseiller suppléant de la commune de Cuverville-en-Caux; - que la qualité de suppléant est pourvue par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire dans l'ordre du tableau ;
- qu’il convient de procéder à l’installation de M. Nicolas MICHEL dans ses fonctions de nouveau conseiller communautaire suppléant en lieu et place de M. David LAURENT ;
Son Bureau réuni le 4 février 2021,
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’installer dans ses fonctions M. David LAURENT comme conseiller communautaire titulaire au Conseil communautaire, au lieu et place de M. Pierre LEMETAIS et M. Nicolas MICHEL comme conseiller communautaire suppléant au Conseil communautaire, au lieu et place de M. David LAURENT.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 128, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :