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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230261 w
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230261 w)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Famille,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 juillet 2023
DELB-20230261 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 14EME MEMBRE DU BUREAU - ELECTION.-
M. le Président.- Le Conseil communautaire a élu en son sein un Bureau composé de 15 Membres du Bureau.
La démission de Mme Martine VIALA comme maire de la commune de Villainville, qui a entrainé la cessation de son mandat de conseiller communautaire titulaire et de membre du Bureau, conduit à procéder à l’élection d’un nouveau membre du Bureau.
Conformément aux articles L.5211-1, L.5211-2, L.2122-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, je vous propose de procéder à l’élection au scrutin secret du 14ème Membre du Bureau.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 fixant à 15 le nombre de Membres du Bureau ;
CONSIDERANT :
- la démission de Mme Martine VIALA, conseiller communautaire titulaire et membre du Bureau de la Communauté urbaine ;
- que cette démission conduit à procéder à l’élection d’un nouveau membre du Bureau ; - qu’il convient de procéder à l’élection du 14ème Membre du Bureau ;
Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de procéder au scrutin secret à l’élection du 14ème Membre du Bureau .
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Le dossier n° 6 fait suite à la démission cette fois en tant que maire de Villainville de Martine VIALA. Sa démission, en tant que maire de Villainville, a entraîné sa démission en tant que conseillère communautaire. Mme Martine VIALA a été de nouveau désignée, par la commune, pour être conseillère communautaire. Elle a été installée dans cette fonction lors du conseil communautaire du 1 er juin dernier et je vous propose, par cette délibération, de procéder à sa réélection en tant que membre du bureau.
Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 100
Bulletins blancs et nuls 9 Nombre de suffrages exprimés 91
Majorité absolue 46
Mme Martine VIALA est élue 14 ème Membre du Bureau de la Communauté urbaine à la majorité absolue des suffrages par 91 voix.