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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Fr Grand
we Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 février 2017
DELIBERATION N° 18/ 2/2017: CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL - CHARGE DE MISSION "DECHETTERIES ET PREVENTION DES DECHETS" :
L'an deux mille dix-sept, le jeudï 09 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 février 2017.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-
Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Sophie LARAN à Danielle AMOUROUX, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ,
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
wWww.montauban.com
meiriemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3 al.1
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 186 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Il est proposé au Conseil Communautaire de créer un emploi contractuel de Chargé de mission Déchetteries et Prévention des déchets en charge du Programme Zéro déchet sur la période 2017 — 2019, pour assurer les missions suivantes :
- Réalisation du diagnostic de la production des déchets du territoire et des filières de valorisation,
- Réalisation d’un diagnostic et suivi des déchetteries,
- Elaboration du Programme Local de Prévention (actions annuelles et pluri annuelles), - Mise en œuvre, animation et pilotage du Programme Local de Prévention, - Proposition de mesures correctives après évaluation du bilan annuel, - Réalisation des rapports annuels et construction des matrices des coûts, - Organisation et réalisation des animations via des partenaires et relais locaux (associations, entreprises, …) pour différents publics,
Construction et animation du réseau de référents,
Participation aux formations mises en place par l'ADEME,
Participation au comité de suivi de l’accord-cadre signé entre le SIRTOMAD et l'ADÈME,
Gestion du comité de pilotage associant les acteurs du territoire.
Cadre d'emplois de recrutement : Technicien principal de 2ème classe IM — 361 à 529
Durée de l'emploi : 3 ans
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours, Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 1er février 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- créer l'emploi contractuel de Chargé de mission « Déchetteries et Prévention des déchets en charge du Programme Zéro déchet sur la période 2017 — 2019 », pour une durée de 3 ans.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de créer l'emploi contractuel de Chargé de mission « Déchetteries et Prévention des déchets en charge du Programme Zéro déchet sur la période 2017 — 2019 », pour une durée de 3 ans.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire Fobiet d’, à : . l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le NO février 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 4 FEV. 2017
De sa publication le :
{4 FEV, 2017
et/ou notification le :