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Document publié le Jeudi 4 février 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 février 2016
DELIBERATION N° 18/ 2/2016 : OFFICE DE TOURISME : ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2016
L’an deux mille seize, le jeudi 04 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont
réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur
convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 janvier 2016.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO,
Marie-Ciaude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN,
Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES,
Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis
LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES,
Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES,
Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Philippe FRANCOIS à Annie GUILLOT,
Aurore KOTHE à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Jean-
Luc BUDOIA, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Thierry DEVILLE, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | Tél. +33 (0)5 68 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 ‘ 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Monique VALAT donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'Office de Tourisme du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, dans le cadre de ses activités et pour mettre en œuvre les projets 2016, sollicite une aide financière de 180 000 €.
L'Office de Tourisme, de par son statut de régie autonome, adresse chaque année un rapport d'activité avant le 1er juin de l'année afin que la Communauté d'Agglomération puisse apprécier la bonne gestion du service public confié.
Au vu de la demande, et compte tenu de la nature des activités qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Communauté d'Agglomération peut légalement aider.
Au titre de 2016, le Grand Montauban pourra attribuer à l'Office de Tourisme une subvention complémentaire d'un montant de 40 000 € sous conditions pour des actions à mener et d’objectifs à respecter.
Vu la délibération du 17 décembre 2003 portant création d'une régie autonome dotée de la personnalité morale pour gérer l'Office de Tourisme,
Vu la délibération n°17 du 25 février 2015 portant convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'Office du Tourisme,
Vu la convention pluriannuelie d'objectifs et de moyens, signée le 13 mars 2015, pour une durée de 3 ans,
Vu la délibération n°214 du 17 décembre 2015 portant « Exercice 2016 — Budget Primitif Principal
M14 »,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 26 janvier 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- attribuer à l'Office du Tourisme une subvention de fonctionnement d'un montent de 180 000 €
au titre de l'exercice 2016,
- dire que cette subvention fera l’objet de 4 versements trimestriels d'un montant de 45 000 €
Chacun, le 1er sera effectif après notification de la présente,
- attribuer à l'Office du Tourisme une subvention complémentaire, sur la base l’article 5 de la convention, d’un montant de 40 000 €,
- dire que le versement de cette somme complémentaire sera soumis en fin d'année à l'analyse des objectifs fixés. Il est précisé que ce montant pourra être versé au prorata des résultats atteints.
- dire que la taxe de séjour est perçue par le Grand Montauban-Communauté d'Agglomération,
-_ dire que les crédits sont inscrits au Budget Primitif Principal 2016. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'attribuer à l'Office du Tourisme une subvention de fonctionnement d'un montant de 180 000 € au titre de l'exercice 2016,
- de dire que cette subvention fera l’objet de 4 versements trimestriels d'un montant de
45 000 € chacun, le 1er sera effectif après notification de la présente,
- d'attribuer à l'Office du Tourisme une subvention complémentaire, sur la base l'article 5 de la convention, d'un montant de 40 000 €,
- de dire que le versement de cette somme complémentaire sera soumis en fin d'année à l'analyse des objectifs fixés. !l est précisé que ce montant pourra être versé au prorata des résultats atteints.
- de dire que la taxe de séjour est perçue par le Grand Montauban - Communauté
d'Agglomération,
- de dire que les crédits sont inscrits au Budget Primitif Principal 2016.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
4 FEV, 2016
De sa publication le :
1 Ÿ FEV. 2016
et/ou notification le :