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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 199)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE = EMENT DE TARN ET GARQONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/99: CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL - CHARGE DE MISSION PREVENTION DES DECHETS ==
L'an deux mille quatorze, le mardi 02 décembre à 18h00,
les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de
Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 26 novembre 2014.
Présents Titulaires : 40
CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS,
Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie
GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE,
Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT,
Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodoiphe
PORTOLES, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT
Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, , Danielle BEDOS à Michel WEILL, Alain
CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Daniel DONADIO à Rodolphe
PORTOLES, José GONZALEZ à Gaël TABARLY, Paul GRAND à
Paulette MULLER-DUPONT, Véronique MALY à Bernard PAILLARES,
Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Bernadette SERIEYS à
Alain ABADIE.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Thierry DEVILLE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 O0 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
Www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de ta loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 novembre 2014,
ll est proposé au Conseil Communautaire :
De renouveler l'emploi contractuel de Chargé de mission Prévention des déchets
Lors de sa séance du mois de juin 2010, le Conseil Communautaire a créé un emploi de chargé de mission Prévention des déchets pour exercer notamment les missions :
- Réalisation du diagnostic de la production des déchets du territoire et des filières de
valorisation,
- Gestion des déchetteries du Grand Montauban: suivi du fonctionnement, gestion des
marchés haut de quai et bas de quai, développement des filières de ré emploi et valorisation matière,
- Elaboration du Programme Local de Prévention {actions annuelles et pluri annuelles), - Mise en œuvre, animation et pilotage du Programme Local de Prévention,
- Proposition de mesures correctives après évaluation du bilan annuel,
- Réalisation des rapports annuels et construction des matrices des coûts,
- Organisation et réalisation des animations via des partenaires et relais locaux (associations,
entreprises, …) pour différents publics,
- Construction et animation du réseau de référents,
- Participation aux formations mises en place par l'ADEME,
- Animation des comités de suivi de l’accord-cadre Signé entre le SIRTOMAD et l'ADEME,
- Gestion du comité de pilotage associant les acteurs du territoire et les élus,
Depuis le début de cette mission, le diagnostic du territoire a été réalisé, ainsi qu'une opération « foyers témoins ». Un plan d'action détaillé a été élaboré afin d'atteindre l'objectif de réduction des déchets produits de 7% entre 2010 et 2015.
L'ADEME a validé le diagnostic et le plan d'action ainsi que le rapport et le bilan de la 3ème année. Les actions se poursuivent sur les thématiques suivantes : compostage, gaspillage alimentaire, réduction des papiers, éco-consommation, exemplarité des collectivités. D'autres sont programmées jusqu’en fin 2015.
Afin de poursuivre les projets engagés dans le cadre d’un financement ADEME, je vous propose,
& de renouveler cet emploi pour une nouvelle durée d’un an dans les conditions suivantes :
Cadre d'emplois de recrutement : Technicien principal de 2ème classe
Echelon : 2
Durée de l'emploi : 1 an
& De dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré le Conseil Communautaire décide :
$ De Renouveler l'emploi contractuel de C
défini ci-dessus,
hargé de mission Prévention des déchets, tel que
$ De dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits
prévus à cet effet au budget de lexercice en cours,
sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel,
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 DEC. 2014 De sa publication le :
O 4 DEC. 214 et/ou notification le :
Pour exirait certifié conforme,
Montauban, le 03 décembre 2014
La Présidente,
Brigitté BAREGES