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Déliberation - 24 janvier 2020
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Convocation - 17 01 13
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Corzé.
Lien du pdf (Convocation - 17 01 13)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Corzé Séance du 13 janvier 2017
CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ
SÉANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 13 JANVIER 2017
Le vendredi 13 janvier 2017 à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 6 janvier 2017 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 15
Nombre de conseillers représentés 18
Présents :
GUILLEUX Jean-Philippe
MARTIN Jean-Pierre
DANARD Danièle
BEAUDUSSEAU Joël
JONCHERAY Francette
PILLET Dominique
FAUCHEUX Patrice
PINARD Annie
NICOLLE Anne-Marie
CHÂTELAIN Isabelle
QUESNE Murielle
GAUDIN Loïc
RENOU Cédric
ROCHE Myriam
BOUVIER Anita
Excusés
JANAULT Anne-Marie donne pouvoir à JONCHERAY Francette
HUET Sébastien donne pouvoir à GUILLEUX Jean-Philippe
DELÉCOLLE Alain donne pouvoir à ROCHE Myriam
MIRRETTI Christian
La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.
Secrétaire de séance :
Madame Anita BOUVIER est désignée en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte -rendu de la séance a été affiché le 16 janvier 2017
Ordre du jour :
1. Subventions aux associations
2. Charte de création de la Communauté de Communes d'Anjou Loir et Sarthe 3. Désignation de commissaire pour siéger au sein de la Commission intercommunale des impôts directs
4. Remboursement de sinistre
5. Décisions prises sur délégation
6. Questions diverses
Ajout à l’ordre du jour
7. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour accroissement temporaire d’activités
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2016 Conseil Municipal de Corzé Séance du 13 janvier 2017
Une correction est à apporter à la délibération 2016-77 relative aux tarifs des concessions funéraires et cinéraires. Le tarif relatif à la concession funéraire de 50 ans et au renouvellement de la concession cinéraire de 50 ans est de 352 euros et non pas de 350 euros.
2017-1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur l’adjoint à la vie associative expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2017, présentés par les associations conformément au dossier type de demande de subventions.
Il est proposé d’attribuer les subventions en fonction des principes suivants :
Associations sportives
27.68 euros par licencié de moins de 20 ans pratiquant un sport individuel 10.27 euros par licencié de plus de 60 ans pratiquant un sport individuel 15.80 euros par licencié de moins de 20 ans pratiquant un sport collectif
Association culturelle et de loisirs
160.06 euros par atelier ou activité
Autres associations
Montant fixe
L’ensemble de ces montants ont été augmenté de 2% par rapport à l’année 2016.
Lorsque le montant sollicité par l’association est inférieur au montant calculé en fonction de ces principes, il est proposé de voter le montant sollicité.
Lorsque le montant sollicité par l’association est supérieur au montant calculé en fonction de ces principes, il peut être voté une subvention exceptionnelle.
Le montant voté est arrondi à l’entier supérieur et ne peut être inférieur à 50 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-7
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE l’inscription au budget primitif 2017 d’un montant de 10.000,00 euros à l’article 6574
REJETTE les demandes de subvention formulées par le Tarot Club Seichois et l’Association sportive Seiches Marcé car ces deux associations proposent des activités développées par des associations corzéennes.
PREND NOTE que depuis le transfert de compétence à la Communauté de Communes d'Anjou Loir et Sarthe, seule cette dernière peut verser des subventions aux écoles de musique de Villevêque et de Seiches sur le Loir.
APPROUVE le versement des subventions aux associations suivantes : Conseil Municipal de Corzé Séance du 13 janvier 2017
montant en euros
Loir basket club 820,00
Football club Pellouailles Corzé 1 260,00
Challenge communal(les Bons Enfants) 300,00
Villevêque danse 800,00
Zumba des capellaudains 85,00
Association gym club seichois 50,00
AS Judo jujitsu du Loir 200,00
Les Ailes du Loir jeunes sapeurs pompiers 100,00
Prévention Routière 55,00
Association culturelle 1 500,00
cahiers du baugeois 100,00
anciens combattants et AFN 200,00
harmonie du Plessis Grammoire 300,00
Société de chasse 200,00
réserve 4 030,00
Total 10 000,00
2017-2 CHARTE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ANJOU LOIR ET SARTHE
Depuis le 31 décembre 2016, les Communautés de Communes du Loir, des portes de l’Anjou et Loir et Sarthe ont fusionné pour constituer la Communauté de Communes d'Anjou Loir et Sarthe.
Le comité de pilotage a souhaité se doter d’une charte communautaire afin de préciser les points suivants :
Les objectifs de la Communauté de Communes d'Anjou Loir et Sarthe et ses compétences
Les modalités de gouvernance
L’organisation de la proximité
Les principes du pacte financier et fiscal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE le projet de charte de création de la Communauté de Communes d'Anjou Loir et Sarthe.
2017-3 DÉSIGNATION DE COMMISSAIRE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
L’article 1650-A du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission intercommunale des impôts directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale.
La commission intercommunale des impôts directs intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers :
Elle participe, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du code général des impôts) ; Conseil Municipal de Corzé Séance du 13 janvier 2017
Elle donne un avis, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l’administration fiscale (article 1505 du code général des impôts).
La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres : le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice-président délégué ;
Et dix commissaires.
Les commissaires doivent :
Être français ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ; Avoir au moins 25 ans ;
Jouir de leurs droits civils ;
Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ;
Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres. La liste de présentation établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité soumet les noms suivants au président de la Communauté de Communes d'Anjou Loir et Sarthe Isabelle CHATELAIN en qualité de titulaire
Jean-Pierre MARTIN en qualité de suppléant
Pour siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs
2017-4 REMBOURSEMENT DE SINISTRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux enfants ont cassé un panneau de recommandations sur l’utilisation des jeux de la cour de l’école élémentaire. Le cout de remplacement de ce panneau s’élève à 129.60 euros TTC.
S’agissant d’un acté délibéré de ces deux enfants, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin de facturer aux deux familles le coût de remplacement dudit panneau à hauteur de 64.80 euros chacune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants au remboursement de ce sinistre.
2017-5 CREATION d’UN POSTE D’Adjoint TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Monsieur le Maire rappelle que l’équipe des services techniques est composée de 6 agents à temps complet.
Un agent est en congé longue durée depuis le 22 février 2016, un agent est en arrêt maladie depuis le 9 mai 2016 et un troisième agent est en arrêt pour maladie professionnelle depuis le 27 aout 2016.
Le remplacement de ces agents par des agents contractuels est possible sans création de poste, cependant les arrêts de travail sont renouvelés tous les mois et ne permettent pas de donner une échéance à moyen terme à l’agent remplaçant. Conseil Municipal de Corzé Séance du 13 janvier 2017
C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent d’agent polyvalent des services techniques à temps complet pour assurer l’entretien des espaces verts, du complexe sportif et la propreté des espaces publics du 1er février au 31 juillet 2017.
Cela permet de proposer à un agent un contrat d’une durée attractive.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE la création, pour la période du 1er février au 31 juillet 2017, d'un emploi non permanent à temps complet d’agent polyvalent des services techniques. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C. L'emploi sera pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs. L'emploi sera doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle C2 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 351 de la fonction publique. Les revalorisations de cette échelle indiciaire s’appliqueront à cet emploi. AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
DECISIONS PRISES SUR DELEGATION
Avenant n°1 au contrat de travaux pour l’extension et réhabilitation de la mairie et de la bibliothèque avec l’entreprise BASSET afin de constater une moins-value de 521.36 euros HT et des travaux supplémentaires de 539.29 euros HT
Avenant n°1 au contrat de travaux pour l’extension et réhabilitation de la mairie et de la bibliothèque avec l’entreprise GUILLOT afin de constater une moins-value de 481,74 euros HT.
Contrat de maintenance du serveur informatique de la mairie auprès de BERGER LEVRAULT d’une durée d’un an pour un montant de 876 euros HT
Achat de chaises et tables pour le restaurant scolaire pour un montant de 4199,37 euros HT auprès de DPC
Achat d’une prestation de levé topographique rue des grands mortiers et aux abords de la station d’épuration auprès de PRISMA TOP pour un montant de 700 euros HT
Contrat de couverture des risques statutaires du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 avec la SMACL pour une cotisation annuelle de 27050.94 euros TTC
Contrat d’assurance des véhicules de la commune et des collaborateurs en mission du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 conclu avec GROUPAMA pour une cotisation annuelle de 2710.70 euros TTC
Contrat d’assurance protection juridique et fonctionnelle du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 conclu avec SMACL pour une cotisation annuelle de 874.47 euros TTC Conseil Municipal de Corzé Séance du 13 janvier 2017
Contrat d’assurance responsabilité civile du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 conclu avec GROUPAMA pour une cotisation annuelle de 1521.38 euros TTC
Contrat d’assurance dommage aux biens du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 conclu avec GROUPAMA pour une cotisation annuelle de 3968.48 euros TTC
INFORMATIONS
Commissions de la Communauté
de Communes d'Anjou Loir et
Sarthe
Membres
Développement économique Isabelle CHATELAIN Jean-Pierre MARTIN
Assainissement Annie PINARD Anita BOUVIER
Culture et loisirs Alain DELECOLLE Anne Marie NICOLLE
Finances et mutualisation Joël BEAUDUSSEAU Jean-Philippe GUILLEUX
Tourisme Danièle DANARD
Actions sociales solidarité Francette JONCHERAY Myriam ROCHE
Enfance jeunesse Jean-Philippe GUILLEUX Cédric RENOU
Petite enfance Danièle DANARD
Urbanisme transports déplacements Jean-Pierre MARTIN Jean-Philippe GUILLEUX
Environnement Joël BEAUDUSSEAU Loïc GAUDIN
Chiffres de la population INSEE
La population légale au 1er janvier 2014 en vigueur au 1er janvier 2017 est de 1757 habitants pour la population municipale
14 habitants pour la population comptée à part
Soit un total de 1771 habitants
Élections 2017
Les élections présidentielles se tiendront les 23 avril et 7 mai. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 19h00
Les élections législatives se tiendront les 11 et 18 juin. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00 sauf arrêté préfectoral prolongeant l’ouverture.
Prochaines réunions de Conseil Municipal
Vendredi 10 février 2017 à 20h00
Vendredi 3 mars 2017 à 20h00
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h10