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Procès Verbal - pv 27 janvier 2020
Procès Verbal - 2023 01 27 PV
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Corzé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 27 PV)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 27 janvier 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ
SÉANCE DU 27 JANVIER 2023
Le vendredi 27 janvier 2023, à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle Simone VEIL de la mairie de Corzé, sur convocation régulière adressée à ses membres, le 23 janvier 2023 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents, absents, excusés, pouvoirs :
Jean-Philippe GUILLEUX Présent
Joël BEAUDUSSEAU Présent
Annie PINARD Présente
Alain DELECOLLE Pouvoir à Vincent VIGNAIS
Anne-Marie JANAULT Présente
Adeline PIVERT Présente
Philippe DEROUINEAU Présent
Anne-Marie NICOLLE Pouvoir à Anne-Marie JANAULT
Béatrice MARTIN JARRY Pouvoir à Adeline PIVERT
David FOURREAU Pouvoir à Christian MIRRETTI
Olivier SECHER Présent
Christian MIRRETTI Présent
Vincent VIGNAIS Présent
Cédric RENOU Pouvoir à Jean-Philippe GUILLEUX
Pascale ARTHUS Présente
Estelle COUTANT Présente
Sandrine VIGNAUD Présente
Emeline CHAUVEAU Pouvoir à Sandrine VIGNAUD
Valentin VACHER Présent
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 13
Nombre de conseillers votants 19
Secrétaire de séance : Sandrine VIGNAUD
Compte-rendu affiché le : 3 février 2023
PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2022.
ORDRE DU JOUR :
Finances :
1. Demande de subvention pour le projet de centre technique municipal Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 27 janvier 2023
Ressources humaines :
2. Modification du tableau des effectifs : ouverture de postes
3. Contrat d’assurance groupe statutaire
4. Questions diverses
DCM 2023-01-01 - DEMANDE DE DETR 2023 POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le programme de travaux proposé par le cabinet Auddice pour la construction d’un nouveau centre technique municipal, du fait de l’extension de la ZAC du Moulin à Vent.
Il est rappelé qu’une demande de subvention au titre de la DETR avait été votée et présentée pour 2022, mais n’avait pas permis l’obtention d’un financement.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du même projet qu’il est proposé de présenter pour l’année 2023, dont les coûts ont été actualisés, compte-tenu de la conjoncture et de l’étude du cabinet Auddice.
Ainsi, Monsieur le Maire soumet aux voix la demande de financement au titre de la DETR 2023, compte-tenu du plan de financement suivant :
Projet Montant HT Financement Montant
Travaux 1 000 000 € DETR 2023 (35%) 437 500 €
Honoraires AMO / MOE 118 000 € Emprunt 462 500 € CT / SPS / divers études 75 000 € Autofinancement 350 000 € Aléas 57 000 €
Total HT 1 250 000 € Total 1 250 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de construction de Centre Technique Municipal
- ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2023, pour un montant de
437 500 €
- DIT que le projet peut ne pas être mis en œuvre dans l’immédiat si ne sont pas
obtenus les financements suffisants
DCM 2023-01-02 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour permettre d’une part l’avancement de grade des agents promouvables sur l’année 2023,
et d’autre la titularisation d’agents contractuels en poste, Monsieur le Maire propose au
Conseil, à partir du 1er février 2023 :
de créer :
- 1 poste d’animateur adjoint de direction du service enfance, ouvert au cadre d’emploi
des adjoints d’animation, à 80%, conformément aux prescriptions relatives à
l’organisation de la pause méridienne en tant que temps déclaré auprès du SDJES Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 27 janvier 2023
- 1 poste d’animateur référent périscolaire, ouvert au cadre d’emploi des adjoints
d’animation, à 16,5/35e
Et de modifier :
- Les délibérations 1999-781, 2001-1048, 2002-15, 2007-33, 2011-44, 2012-69, 2014-
57, 2015-17, 2016-10, 2017-27, 2018-85, 2019-37, 2021-12-03, afin d’ouvrir les postes
à l’ensemble d’un ou plusieurs cadres d’emploi, comme suit (modifications proposées
en rouge) :
Poste Catégorie Grade temps hebdo état Délibération
DGS A Attaché 35,00 pourvu 2009-46
Responsable administratif et
financier B cadre d'emploi des rédacteur 35,00 pourvu 2001-1048
chargé d'accueil / comptabilité C cadre d'emploi des adjoints administratifs principal 1ere classe 35,00 pourvu 2014-57
chargé d'accueil / urbanisme C cadre d'emploi des adjoint administratif principal 2ème classe 35,00 pourvu 2012-69
agent administratif C adjoint administratif principal 2ème classe 35,00 2008-113
Responsable du service Enfance B Cadre d'emploi des animateurs 35,00 pourvu 2022-12-06
Responsable du service Enfance B Cadre d'emploi des animateurs 30,70 2021-12-03
Animateur / resp adjointe C cadre d'emploi des adjoints d'animation 28,00 2023-01-02
Animateur M/PM/S C cadre d'emploi des adjoints d'animation 16,50 2023-01-02
Animateur 2 C cadre d'emploi des adjoints d'animation 13,50 pourvu 2019-06
Animateur 3 M/PM/S C cadre d'emploi des adjoints d'animation 14,00 pourvu 2019-07
Animateur 4 M/PM/S + entretien C cadre d'emploi des adjoints d'animation 20,00 pourvu 2019-08
Animateur 5 PM C cadre d'emploi des adjoints d'animation 6,75 pourvu 2020-66
Animateur 6 PM C cadre d'emploi des adjoints d'animation 6,75 pourvu 2020-66
Animateur 7 PM C cadre d'emploi des adjoints d'animation 6,75 pourvu 2020-66
Animateur 8 PM C cadre d'emploi des adjoints d'animation 6,75 Mise à dispo 2020-66
Animateur 9 PM C cadre d'emploi des adjoints d'animation 6,75 Mise à dispo 2020-66
Animateur 10 PM C cadre d'emploi des adjoints d'animation 6,75 Mise à dispo 2020-66
Animateur 11 PM C cadre d'emploi des adjoints d'animation 6,75 Mise à dispo 2020-66
Animateur 12 PM C cadre d'emploi des adjoints d'animation 6,75 Mise à dispo 2020-66
ATSEM 1 C cadre d'emploi des ATSEM principal 2ème classe 29,50 pourvu 2016-10
ATSEM 2 C cadre d'emploi des ATSEM principal 1ère classe 28,00 pourvu 2019-29
ATSEM 3 C Cadre d'emploi des adjoints techniques principal 1ère classe 29,50 pourvu 2020-09
ATSEM classe mixte C cadre d'emploi des ATSEM principal 2eme casse 15,00 2021-09-06
agent polyvalent écoles C Cadre d'emploi des adjoints techniques principal 2ème classe 30,00 2021-12-03
agent polyvalent écoles C Cadre d'emploi des adjoints techniques principal 2ème classe 30,00 pourvu 2021-12-03 Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 27 janvier 2023
agent polyvalent écoles C Cadre d'emploi des adjoints techniques 14,25 2011-44
agent polyvalent écoles C Cadre d'emploi des adjoints techniques 28,00 pourvu 2017-27
agent polyvalent écoles C Cadre d'emploi des adjoints techniques 30,00 pourvu 2019-37
Responsable des services
techniques B / C
cadre d'emploi des agents de maîtrise
principal
cadre d'emploi des techniciens
35,00 pourvu 2021-12-03
agent technique C Cadre d'emploi des adjoints techniques principal 1ère classe 35,00 2020-09
agent technique C Cadre d'emploi des adjoints techniques principal 2ème classe 35,00 pourvu 2016-10
agent technique C Cadre d'emploi des adjoints techniques 35,00 pourvu 1999-781
agent technique C Cadre d'emploi des adjoints techniques 35,00 pourvu 2002-15
agent technique C Cadre d'emploi des adjoints techniques 35,00 pourvu 2007-33
agent technique C Cadre d'emploi des adjoints techniques 35,00 pourvu 2015-17
agent technique C Cadre d'emploi des adjoints techniques 35,00 pourvu 2018-85
L’effectif total des agents travaillant sur la commune ne changera pas.
Le Comité Social Territorial sera saisi au cours de l’année, en vue de la suppression des
postes non pourvus (issus de modifications de volume horaire ou de changements antérieurs
de grade).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE l’ouverture, à compter du 1er février 2023 :
o 1 poste d’animatrice adjointe de direction, à 80%, ouvert au cadre d’emploi des
adjoints d’animation
o 1 poste d’animateur à 16,5/35e, ouvert au cadre d’emploi des adjoints
d’animation
- APPROUVE les modifications au tableau des effectifs telles que détaillées ci-dessus, afin
d’ouvrir chaque poste à l’ensemble d’un ou plusieurs cadres d’emploi
- DIT que les crédits seront prévus au budget
DCM 2023-01-03 - ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE STATUTAIRE
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Insurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération DCM 2022-09-04 en date du 9 septembre 2022, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités < 121 agents Dispositions antérieures
agents CNRACL 4,95 % 4,45 % Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 27 janvier 2023
agents IRCANTEC 1,18 % 1,15 %
franchise 60 jours 30 jours
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2024 et 2025 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2023 et 2024, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, avec couverture des charges patronales.
QUESTIONS DIVERSES
Anne-Marie JANAULT restitue le travail amorcé à l’échelle de la communauté de communes, autour de l’idée d’un centre social sur le territoire intercommunal, ou plusieurs centres sociaux, ou de plusieurs espaces de vie sociale, afin de répondre à un besoin de la population.
Adeline PIVERT rapporte que la fibre arrive sur Corzé et que de nombreux secteurs sont déjà desservis ; toutefois, le hameau de l’Epinière est toujours en reste.
Joël BEAUDUSSEAU informe le Conseil de la demande de l’Association de Sauvegarde du Matériel Agricole du Loir de réitérer l’organisation d’un feu d’artifice, à l’occasion de la Fête des foins 2023. Monsieur le Maire se montre favorable au renouvellement de cette festivité. Valentin VACHER regrette que cette pratique aille à l’encontre des considérations environnementales pourtant actuelles.
Philippe DEROUINEAU évoque le concours des Petits champions de la lecture. Juline PINEAU représentera l’école Adrien TIGEOT au niveau départemental.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.