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Déliberation - 2130 SDEHG Renovation 2 horloges astronomiques P11 et P16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2130 SDEHG Renovation 2 horloges astronomiques P11 et P16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
21/30
Le
VINGT-TROIS
juillet
de
l’an
deux
mille
vingt
et
un,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA Procurations
: Mme
Nathalie
MONTADAT
à
Mme
Véronique
HAITCE,
M
Domingo
MUJICA
à
M.
Hubert
MARTY
Absents
: M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 16 juillet
2021
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
de
Goyrans
» et P16
« Rivals
»
Réf.
: 4 BU
42
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’à
la suite
de
la demande
de
la commune
du
15
décembre
2020
concernant
la rénovation
de
deux
horloges
astronomiques
aux
coffrets
de
commandes
PI1
« Les
Hauts
de
Goyrans
» et P16
« Rivals
»,
le
SDEHG
a réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
:
-
Dépose
des
cellules
photosensibles
existantes.
-
Fourniture
et
pose
d’une
horloge
astronomique
au
coffret
de
commande
P11
les Hauts
de
Goyrans.
-
Programmation
d’une
coupure
de
01h00
à 06h00.
-
Nota
: Transmettre
la délibération
d’instauration
de
la coupure
de
nuit
au
SDEHG
avant
les travaux.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit :
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
269
€
Q
Part
SDEHG
1 094
€
Q
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
348
€
Total
1711€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa participation
financière.
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e
Approuve
le projet
présenté.
e
Décide
de
couvrir
la part restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l’article
6554
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 23
juillet
2021.
Fait
à Goyrans,
le 23
juillet
2021.
LR VE
ique
HAÏITCE
CT Maire de
Goyrans