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Déliberation - 2029 Convention SDEHG travaux 3 lots chemin de Rozane Citel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2029 Convention SDEHG travaux 3 lots chemin de Rozane Citel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
+,?°
?
©
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
se
e
»
ve
e:
re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Di CONSEIL/MÜNICIPAL
*
eee
ee
CS
e
si
N°
20/29
PERRET
‘©
Le
VINGT-HUIT
JUILLET
de
l’an
deux
millesviñgt.
àvingt
heures
tente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
LL
72
e-
Etaient
présents
:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corine
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE
MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Laurent
ZANDONA Procurations
: Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à
Mme
Corine
LACOSTE,
Mme
Mathilde
PEYREGA
à Mme
Anne-Claire
CAMAIN,
M.
Denis
VAILLANT à
M.
Jean-Jacques
ALMERO,
M.
Pierre
ROGNANT à
Mme
Véronique
HAITCE
Date
de
convocation
: 23
juillet
2020
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
VANCOPPENOLLE
Objet
: Convention
SDEHG
/ Commune
de
Goyrans
: Extension
BT
souterraine
pour
la
desserte
de
3
lots
situés
chemin
de
Rozane.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
la
réalisation
d’une
extension
BT
souterraine
pour
la desserte
de
3
lots
situés
chemin
de
Rozane.
Il
est
notamment
prévu
la
pose
de
gaine
ignifugée
et
la
liaison
à
la
REMBT
sur
la
parcelle
C695, sur
le
chemin
de
Rozane,
sur
l’emprise
routière
communale.
Ces
travaux
font
donc
l’objet
d'une
convention
avec
la
commune
(cf.:
ci-jointe
avec
les
plans
des
travaux
du
SDEHG).
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité :
e
autorise
les
travaux
d’extension
BT
souterraine
pour
la
desserte
de
3
lots
situés
chemin
de
Rozane,
e
autorise
Madame
le
Maire
et/ou
ses
adjoints
en
charge
de
l’urbanisme
à
signer
la
convention
ci-annexée
et toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 28
Juillet
2020.
Fait
à Goyrans,
le 28
Juillet
2020.
$
#
Véronique HAITCE