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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°51 du 13 07 23
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°51 du 13 07 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2023 – Numéro 51 du 13 juillet 2023
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service Environnement et Forêt………………………………………………………………………………………………..
Arrêté n°52-2023-07-00091 du 13 juillet 2023 portant limitation ou suspension des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement sur le territoire de la Haute-Marne
1 PRÉFET Direction Départementale
DE LA HAUTE-MARNE _.
Liberté des Territoires Égalité
Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ N° 52.2023_04.00091 ou 13 JUIL 2023
portant limitation ou suspension des usages de l'eau provenant des nappes
souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire
de la Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-3, et L.216-3 à L.216-5 et R211-66
à R211-70 relatifs à la limitation ou à là suspension provisoire des usages de l’eau;
VU le Code de la santé publique, et notamment son article R1321-9 ;
VU l'instruction de la ministre de la Transition écologique et de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté n°22-064 du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant;
VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrétant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté n°21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône Méditerranée ;
VU l'arrêté n°2022-005 du 5 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ; VU l'arrêté n°1DF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022, d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ; ‘
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires de mai 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2023-06-00068 du 8 juin 2023 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de la Haute-Marne en période de sécheresse ;
CONSIDÉRANT l'avis du Comité Ressource en Eau lors de sa réunion du 11 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une action préventive des atteintes à l'environnement, conformément à l’article L110-1 11-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que des mesures de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau peuvent être rendues nécessaires pour la prévention de la santé, de la salubrité publique, de
l'alimentation en eau potable, pour la préservation des écosystèmes aquatiques, pour la protection des ressources en eau, au VU des écoulements superficiels et de l'état des réserves en eau du sol et du sous- sol ;
CONSIDÉRANT que la solidarité entre usagers de l'eau est nécessaire ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de faire appliquer les restrictions des usages de l'eau
conformément à l'arrêté cadre n° 52-2023-06-00068 du 8 juin 2023.
La zone d'alerte SAÔNE AMONT du département de la Haute-Marne est placée au niveau de
CRISE défini par l'arrêté préfectoral sus-visé.
La zone d'alerte MEUSE AMONT est placée au niveau d'ALERTE. L'annexe 1 liste les communes
concernées.
Les autres communes du département restent placées au niveau de vigilance. Sur ces secteurs,
les mesures dé restriction n‘entrent pas en vigueur, mais la plus grande vigilance sera demandée
pour éviter le franchissement des seuils supérieurs.
Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usage
Les mesures de limitation et de suspension provisoire des usages de l’eau correspondantes,
détaillées à l'article 4, sont établies pour l'ensemble des zones d'alertes citées à l’article 1.
Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre d'impératifs liés à la sécurité civile et à des
impératifs sanitaires. Ces mesures de restrictions ne s'appliquent pas si l'eau provient de réserves constituées par Un recueil d'eaux pluviales.
2/7 Article 3 : Mesures à l'échelle départementale
Sur l'ensemble du département de la Haute-Marne, l'ouverture des poteaux et bouches de
défense incendie pour tout autre usage que la défense incendie est interdite.
Article 4 : Mesures de restrictions d'usage
Alimentation des fontaines:
publiques et privées
d'omement
lAnosage des terrains de spi!)
Arrosage des golis
{Conformément à l'accord
cadre goil et environnement
2019-2024}
Usages EE 7 CR TO Arrosage des pelouses massifs fleuris. pots de Interdit entre Lih et 18h Interdiction * fleurs plantes d'agréments
(Arrosage des jardins potagers Interdit entre Ah et 18h Interdit de 9h à 20h *x
Interdiction sticte. sauf pour les | Interdiction suicte. sauf pour les
aibies et arbustes plantés en pleinelarres et arbustes plantés en pleine!
Arrosage des espaces verts terre depuis moins de L an qui terre depuis moins de 1 an qui lterdiction peuvent êbre arrosés avant 11 h et | peuvent être arrosés avant 9h et
après 18h après 20h
RARES à rs Interdiction de remplissage saut remise a niveau et premier remplissage | Interdiction stricte de remplissage Pere pis (de pus sile chantier avait débuté avant les premières restrictions et de vidange x
ñ pi à a Renouvellement, remplissage et
Piscines ouvertes au public Vidange ar k rs fisetion vidange soumis à autorisation sm auprés de l'ARS
ANNE en eau potable
populations (usages sd ss a Re oder Pas de limitation sauf aurêté municipal spécifique x
‘sécurité civile)
Interdit sauf impératif sanitaire et
Autorisé a les pistes équipées depannes où iqpées de | avec du matériel haute pression ÿ £a. 1e de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ou ou arec un système équipé de Lavage des véhicules paï des| Sensibiliser le grand RE ë < » professionnels Publie et ss portiqueprogramme ÉCO sur ouverture Partielle recyclage d'eau x
icollectiités aux règles, Obligation d'aflichage de l'AP à la station de lavage Obligation d'affichage de l'AP à la 1 bon Lier 0 station de lavage
Lavage des véhicules chez 5 a : es Saricullirs Interdit à titre privé à domicile x
Interdit sauf impératif sanitaire où
age des res Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de sécuritaire. eLiéalisé prune |, res, Votloirs el autres nettoyage professionnel collectivité ou une entreprise de surfaces imperméabilisées nettoyage professionnel
techniquement possible
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h
Interdiction (sauf arrosage de
manière réduite au maximum pour
les terrains d'entrainement ou de
compétition à enjeu national où
intemational, sauf en cas de
pénurie d'eau potable)
Interdiction d'arroser les terrains de
golf de 8h à 20h de façon à
diminuer la consommation d'eau
sur le volume hebdomadaire de 15
àa30%
Un registre de prélèvement devia
être rempli hebdomadairement pour!
Fivigation
Réduction des volumes d'au moins
60 % par une interdiction d'arroset
les fainvrays 77
Interdiction d'arroser les terrains de
goï à l'exception des « greans et
départs»
Interdiction d'aroser les golls. Les|
greens pourront toutefois être
préservés. sauf en cas de pénurie
d'eau potable, par un arrosage
M séduit au suict nécessaire »
entre 20h et 8h, et qui ne pourra
représenter plus de 30 % des
volumes habituels.
x
3/7 Usages Vigilance
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l'environnement {ICPE)
Sensibifiser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératices
Si APC se rélérer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de
leurs autorisations administratives
(exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique d'eaux polluées sont reportées
la ressource en eau prévues dans.
drrigation par aspersion des
(cultures (sauf prélèvements à
Travaux en cours d'eau et
manoeuvre de vanne
enjeux locaux
Ps Fan à Ioterdiciion de ente Lh et hnerdiction d'iiguer entre Bh et 20b| Interdiction
ressource en eau en période
d'étinge)
Prévenir les
Isigation des culluies par agriculteurs
système d'irrigation localisée
{goutte à goutte. micro-
aspersion par exemple) {sauf Autorisé Interdiction prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées de la ressource
en eau en pétiode d'étage
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf anêté spécifique
Interdiction is ë
i ä Imerdiction suicte de vidange Remplissage/idange des . ee . même Emilation que les niveaux | x
plans d'eau Sauf pour les usages commerciaux sous aulorisation du service de précédents le remplissage police de l'eau concerné pou
a Interdiction sauf :
| inshelon saut - abreuvement du bétail. sous Prélèvement en cours d'eau = abreuvement du bétail et le marnichage. sous réserve du réserve du remplissage d'un biefs, plans d'eau en barr: Ÿ à. et) porté à connaissance à de a d'eau et ne remplissage d'un porté re destination du service destination du service police de| x dont l'alimemtation ne peut ë ji LI : ÿ a l'eau pas être coupée pe : Prélévements déjà anses ai deneuent sous eu nuque (DL prélérements déjà autorisés qui
94 demeurent soumis au maintien du
débit minimum biologique
Sensibifiser le grand | Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapleï localement selon les nireaux de gravité en Prélsement en canaux public et les tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges. des digues . | x
cotlectisités aux règles! )
de bon usage
d'économie d'eau
Prwilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
° écluses Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses | Navigation fluvial Mise en place de restrictions Far less Mise en place de testictions adaptées et spéciliques selon les axes et | adaptées el spécifiques selon les axes et les enjeux locaux
Aviêt de la navigation si
nécessaire
Limitation au maximum des risques
de pertuibation des milieux
Aquatiques
Report des tayaux saul : - situation d'assec total- pour des raisons de
Sécurité dans le cas d'une restauration, renaturation du cours d'eau
Saul autorisation du service police de l'eau, il est interdit de réaliser
des manoeuvres de vanies. et le débit minimum biologique doit ètre
. respecté
Dans les deux cas’ déclaration au service police de l'eau de [a DDT
x
a/7 Article 5 : Contrôles
Il ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents commissionnés et assermentés.
Les établissements tiennent à la disposition de l'inspection des installations classées et du
service de la police de l'eau les registres de prélèvement.
Les services chargés de la police de l'eau sont susceptibles de mener également des contrôles
inopinés de terrain portant sur la bonne application des mesures définies au présent arrêté.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à
l'article R 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5e classe).
Cette sanction pourra être accompagnéé d'une mise en demeure de respecter le présent
arrêté en application de l'article L 216 du code de l'environnement. Le non-respect d'une
mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son
autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L 216-10 du
code de l'environnement.
Article 7 : Période d'application des mesures
Les mesures définies au présent arrêté s'appliquent à compter de la publication de celui-ci.
Cet arrêté restera en vigueur jusqu'au 31 octobre 2023.
En cas de retour à une situation hydrologique normale avant le 31 octobre 2023, les mesures
seront levées par arrêté préfectoral.
Article 8 : Publication, délais et voies de recours
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. En vue de
l'information du public, il est adressé aux maires de toutes les communes concernées pour
affichage dès réception en mairie. Il sera mis à disposition sur le site internet des services de
l'État et sur le site internet PROPLUVIA.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas
échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
(wwwtelerecours.fr).
Article 9 : Abrogation
L'arrêté n°52-2023-07-00049 du 7 juillet 2023 est abrogé.
5/7 Article 10: Exécution
Le secrétaire général de la: préfecture, les sous-préfets d'arrondissements concernés, le
directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute- Marne, les agents de l'Office français de la Biodiversité, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Chaumont, lé | 3 JUIL. 2023
La Préfète de la Haute-Marne
#
A CORNET
6/7 ANNEXE1
Liste des communes concernées par zone d'alerte
Saône amont : CRISE
AIGREMONT [52002]
ANDILLY-EN-BASSIGNY [52009]
ANROSEY [52013]
ARBIGNY-SOUS-VARENNES
[52015]
BELMONT [52043]
BIZE [52051]
BOURBONNE-LES-BAINS [52060]
CELLES-EN-BASSIGNY [52089]
CELSOY [52090]
CHALINDREY [52093]
CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES
[52103]
CHAMPSEVRAINE [52083]
CHAUDENAY [52119]
CHEZEAUX [52124]
COIFFY-LE-BAS [52135]
COIFFY-LE-HAUT [52136]
COUBLANC [52145]
CULMONT [52155]
DAMREMONT [52164]
ENFONVELLE [52185]
FARINCOURT [52195]
Meuse amont : ALERTE
AUDELONCOURT [52025]
AVRECOURT [52033]
BASSONCOURT [52038]
BOURG-SAINTE-MARIE [52063]
BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-
MOUZON [52064]
BRAINVILLE-SUR-MEUSE [52067]
BREUVANNES-EN-BASSIGNY
[52074]
FAYL-BILLOT [52197]
FRESNES-SUR-APANCE [52208]
GENEVRIERES [52213]
GILLEY [52223]
GRANDCHAMP [52228]
GRENANT [52229]
GUYONVELLE [52233]
HAUTE-AMANCE [52242]
LAFERTE-SUR-AMANCE [52257]
LANEUVELLE [52264]
[52388]
PISSELOUP [52390]
PLESNOY [52392]
POINSON-LES-FAYL [52394]
PRESSIGNY [52406]
RANCONNIERES [52415]
RIVIERES-LE-BOIS [52424]
ROUGEUX [52438]
SAINT-BROINGT-LE-BOIS [52445]
SAULLES [52464]
LARIVIERE-ARNONCOURT [52273] SAULXURES [52465]
LAVERNOY [52275]
LE-CHATELET-SUR-MEUSE [52400]
LE-PAILLY [52374]
LES LOGES [52290]
MAATZ [52298]
MAIZIERES-SUR-AMANCE [52303]
MARCILLY-EN-BASSIGNY [52311]
MELAY [52318]
MONTCHARVOT [52328]
NEUVELLE-LES-VOISEY [52350]
PALAISEUL [52375]
PIERREMONT-SUR-AMANCE
DONCOURT-SUR-MEUSE [52174]
GERMAINVILLIERS [52217]
GRAFFIGNY-CHEMIN [52227]
HACOURT [52234]
HARREVILLE-LES-CHANTEURS
[52237]
HUILLIECOURT [52243]
ILLOUD [52247]
LAFAUCHE [52256]
CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY LAVILLENEUVE [52277]
[52101]
CHAUMONT-LA-VILLE [52122]
CHOISEUL [52127]
DAILLECOURT [52161]
LEVECOURT [52287]
LIFFOL-LE-PETIT [52289]
MAISONCELLES [52301]
MALAINCOURT-SUR-MEUSE
DAMMARTIN-SUR-MEUSE [52162] [52304]
7/7
SAVIGNY [52467]
SERQUEUX [52470]
SOYERS [52483]
TORCENAY [52492]
TORNAY [52493]
VALLEROY [52503]
VARENNES-SUR-AMANCE [52504]
VELLES [52513]
VICQ [52520]
VIOLOT [52539]
VOISEY [52544]
VONCOURT [52546]
MERREY [52320]
NOYERS [52358]
OUTREMECOURT [52372]
PARNOY-EN-BASSIGNY [52377]
PREZ-SOUS-LAFAUCHE [52407]
RANGECOURT [52416]
ROMAIN-SUR-MEUSE [52433]
SAINT-THIEBAULT [52455]
SOMMERECOURT [52476]
SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
[52482]
VAL-DE-MEUSE [52332]
VAUDRECOURT [52505]
VRONCOURT-LA-COTE [52549]