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Procès Verbal - f8lgv PV CM 2022 07 28 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Procès Verbal - f8lgv PV CM 2022 07 28)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’ALBOUSSIERE

145 rue de la mairie

07440 ALBOUSSIERE

Tel : 04 75 58 30 64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28/07/2022

En exercice 15

Présents 9

Absents 6

Procurations 0

Votants 9

DATE DE CONVOCATION : 22/07/2022

DATE D’AFFICHAGE : 22/07/2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX et le jeudi 28 juillet

Le Conseil Municipal d’Alboussière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Michel MIZZI, Maire,

Présents : Mesdames GARAYT Antoinette, LEGRAND Véronique, MORFIN Magali (en visio- conférence), PEYRARD Séverine et Messieurs DUPONT Bernard, FRONDZIAK Éric, GUILLOT Richard, MIZZI Michel et ROULOT Lionel

Absents excusés : Madame CUCCIA Julie et Messieurs KERENFORT Jean-Paul, MOUNIER Fabien, RAVEDOVITZ Gaël, RODE Jérémy, VACHER Anthony

Secrétaire de séance : LEGRAND Véronique

***

À l’arrivée des membres du conseil municipal, le Maire ouvre la séance à 19h00.

Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Madame Véronique Legrand est désignée en tant que secrétaire de séance.2

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal étant réuni en séance exceptionnelle, l’approbation du compte rendu de la précédente séance en date du 07/07/2022 est reportée à la prochaine instance.

2. FIXATION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2022/2023

Madame la première adjointe explique que la commission scolarité s’est réunie afin de faire le point sur les tarifs de la restauration scolaire en raison de l’augmentation imposée par le fournisseur des repas de la cantine (API RESTAURATION).

Elle précise que le coût supporté en € par repas par les parents ne couvre pas intégralement le coût du service de restauration pour lequel les communes portent une partie des dépenses sur leurs fonds propres. Elle propose que le tarif des repas passe de 3.80 € à 4.00 € à partir de la rentrée scolaire.

À l’unanimité des membres présents, la délibération est adoptée.

***

Prochain Conseil Municipal le 07/09/2022

***

Fin de la séance à 19h35

***

DELIBERATION DU CONSEIL

Délibération N°2022/041

Objet : FIXATION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE ET REGLEMENT INTERIEUR

Vu l’augmentation des tarifs de 5% du coût des repas imposé par le fournisseur API RESTAURATION à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 et à la suite de l’augmentation du coût de la vie, de l’inflation et de l’augmentation du coût des denrées alimentaires,

Vu l’article R.531-52 du code de l’éducation,

Considérant que les tarifs actuels de la restauration scolaire n’ont pas évolué depuis plusieurs années,

La première adjointe expose, sauf délégation au Maire le conseil municipal est compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Les tarifs sont librement fixés mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l'ensemble des charges pesant sur le service. Le tarif actuellement pratiqué par la commune est de 3.80 € / repas pour tous les enfants accueillis et ce sans distinction de ressource ou de provenance. Ce montant ne couvre pas l’intégralité du coût du service.3

En raison de l’augmentation des tarifs pratiqués par le fournisseur actuel pour la fourniture des repas, il devient nécessaire d’augmenter le prix payé par les parents de 5% et de faire passer le prix du repas de 3.80 € à 4.00 €.

La première adjointe poursuit en expliquant qu’un règlement intérieur existe au sein de la cantine scolaire et qu’il a vocation à fixer les règles de comportement et les enfants lors de la pause méridienne sous la supervision du personnel de cantine. Il prévoit notamment l’échelle de « sanction » applicable.

À l’occasion de la présente délibération, il est nécessaire d’affirmer à nouveau son bien fondé et de le faire valider par les parents d’élèves dont les enfants sont accueillis au service de cantine scolaire dès la rentrée 2022/2023.

Vu l’exposé, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• DECIDE de fixer à 4 € le coût des repas facturés aux parents d’élèves à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 pour l’accueil des enfants à la cantine scolaire ;

• DIT que la recette sera perçue au chapitre 70, nature 6042 ;

• DEMANDE l’application du règlement intérieur de la cantine scolaire dès la rentrée prochaine.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

***4

Prénom NOM SIGNATURE

Mme Julie CUCCIA Absente excusée

M. Bernard DUPONT

M. Éric FRONDZIAK

M. Antoinette GARAYT

M. Richard GUILLOT

M. Jean-Paul KERENFORT Absent excusé

Mme Véronique LEGRAND

M. Michel MIZZI

Mme Magali MORFIN

M. Fabien MOUNIER Absent excusé

Mme Séverine PEYRARD

M. Gaël RAVEDOVITZ Absent excusé

M. Lionel ROULOT

M. Jérémy RODE Absent excusé

M. Anthony VACHER Absent excusé