Compte-Rendu - cr cm 2022 02 22

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Compte-Rendu - cr cm 2022 02 22 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 02 22)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 22 février 2022

Conformément aux articles L.2121-7, 9, 10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 9 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 codifié à l’article L.2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Conformément aux articles 9 et 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.

L'an deux mille vingt-deux, le 22 février à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Rémy-de-Provence, en salle d'Honneur, en séance publique, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 28

Conseiller représenté : 1

Étaient présents : Mmes et MM. BALLIT, BELLEMERE-DIASSY, BODY-BOUQUET, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DORISE, FAVERJON, GARCIA, JODAR, MARIN, MARTIN, MAURON, MEINHARD, MILAN, MISTRAL, MONTAGUT, NEGRE, OULET, PLAUD, RAMAGE, ROGER, ROUSSI- PLANCHÉ, ROYER-HERVET, SALADIN, SALVATORI, THOMAS, WILDE.

Était absent représenté :

M. BOUTERIN Pascal (représenté par M. THOMAS Romain)

M. le MAIRE ouvre la séance à 19h00.

Secrétaires de séance :

Juliette DORISE et Céline SALVATORI

Le compte rendu de la séance d'installation du Conseil Municipal du 5 février 2022 est mis au vote : Le compte rendu est adopté par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE- DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

M. le MAIRE présente les décisions :

DÉCISIONS

1) Décision n°2021-110 : Relative à une convention de mise à disposition gracieuse de la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville pour une exposition temporaire d'œuvres d'art.

2) Décision n°2021-111 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse.

3) Décision n°2021-112 : Relative au contrat de maintenance et d'assistance du logiciel GMA de la maison des

associations.

4) Décision n°2021-113 : Relative à l'achat de spectacles vivants, saison 2021/2022.

5) Décision n°2021-114 : Relative à la réfection de la couverture de plusieurs locaux du Presbytère.

6) Décision n°2021-115 : Relative au renouvellement de l'adhésion auprès de Sites et Cités Remarquables de France — Année 2022.

7) Décision n°2021-116 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse.8) Décision n°2021-117 : Relative à une suspension de l’application de la redevance de stationnement, maintenance des horodateurs.

9) Décision n°2021-118 : Portant annulation de la régie de recettes à la bibliothèque municipale.

10) Décision n°2021-119 : Relative à l'institution d’une régie de recettes spectacles au service des Affaires Culturelles — annule et remplace la décision n°2020-51 du 13 mai 2020.

11) Décision n°2021-120 : Relative à l'institution d’une sous régie de recettes à la bibliothèque municipale Joseph Roumanille.

12) Décision n°2021-121 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse.

13) Décision n°2021-122 : Relative au contrat de maintenance à l’exploitation du logiciel GEOSPHERE.

14) Décision n°2021-123 : Relative à l’achat de spectacles vivants — saison 2021/2022

15) Décision n°2021-124 : Relative à la signature du projet Leader dans le cadre de l'installation d’un éco-digesteur pour les écoles de la Commune.

16) Décision n°2021-125 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse.

17) Décision n°2021-126 : Relative aux modalités de cession de matériels aux élus en fin de mandat.

18) Décision n°2021-127 : Relative à une Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la construction de la piscine couverte.

19) Décision n°2021-128 : Relative à l'acquisition d’un véhicule type utilitaire.

20) Décision n°2021-129 : Relative au contrat de maintenance et d’assistance logicielle pour la Bibliothèque Municipale.

21) Décision n°2021-130 : Relative à l’achat de spectacles vivants, saison 2021/2022 du 6 novembre au 9 décembre 2021.

22) Décision n°2021-131 : Relative à la gestion des populations félines sans propriétaire sur la commune de Saint- Rémy-de-Provence.

23) Décision n°2021-132 : Relative à la mise à la réforme de biens.

24) Décision n°2021-133 : Relative à un contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation de progiciels — AVENANT 3.

25) Décision n°2021-134 : Relative à l’achat de spectacles vivants, saison 2021/2022 du 29 janvier au 26 mars 2022.

26) Décision n°2021-135 : Relative à une étude hydrogéologique et une analyse de la qualité de l’eau dans le cadre des prescriptions du suivi post exploitation de l’ancienne installation de stockage des déchets non dangereux.

27) Décision n°2021-136 : Relative au contrat de cession pour le spectacle de la Compagnie L’Air De Dire à la bibliothèque municipale.

28) Décision n°2021-137 : Relative au versement d’une participation financière au Lycée Alphonse Daudet de Tarascon pour un voyage à l’Assemblée Nationale.

29) Décision n°2021-138 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse.

30) Décision n°2021-139 : Relative à la mise en œuvre de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA).31) Décision n°2021-140 : Relative à l'institution d’une régie de recettes à la Maison de la Jeunesse — Annule et remplace la décision n° 2018-119 du 04.12.2018.

32) Décision n°2021-141 : Relative à Portant annulation de la sous régie de recettes de la Maison de la Jeunesse.

33) Décision n°2021-142 : non prise.

34) Décision n°2021-143 : Relative aux honoraires de la société d’Avocats BURAVAN / DESMETTRE / GIGUET

/ FAUPIN — Occupation illicite du domaine public.

19h08 arrivée en séance de Mme Isabelle PLAUD.

35) Décision n°2022-1 : Relative à l'annulation et au report d’un spectacle déjà reporté durant la saison 2020/2021.

36) Décision n°2022-2 : Relativeà une convention de partenariat pédagogique entre la ville de Saint-Rémy-de- Provence et l’Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole.

37) Décision n°2022-3 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse.

M. le MAIRE présente les délibérations :

DÉLIBÉRATIONS

2022-8.- Constitution des Commissions municipales (Article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé à l’Assemblée la création des Commissions Municipales ci-après :

e Commission « ÉCONOMIE »: Finance, Agriculture, Commerce, Tourisme, Économie, Emploi, Intercommunalité, Personnel Communal ;

e Commission « AMÉNAGEMENT » : Urbanisme, Travaux, Environnement, Patrimoine ;

e Commission « VIE LOCALE » : Éducation, Sport, Culture, Jeunesse, Fête, Vie Associative ; e Commission « TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ». Conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle. Outre le Maire, Président de droit de toutes les commissions, 9 élus de la majorité municipale et 3 élus de la liste d'opposition seront désignés.

e Commission « ÉCONOMIE » :

Yves FAVERJON, Florine BODY-BOUQUET, Gabriel COLOMBET, Magali MISTRAL, Bernard MARIN, Arnold MARTIN, Benjamin RAMAGE, Henri MILAN, Yves NEGRE, Nathalie ROYER- HERVET, Céline SALVATORI, Romain THOMAS.

e Commission « AMÉNAGEMENT » :

Gabriel COLOMBET, Vincent OULET, Henri MILAN, Sophie ROUSSI-PLANCHÉ, Yves NEGRE,

Rodolphe ROGER, Magali MISTRAL, Jean-Pierre GARCIA, Benjamin RAMAGE, Céline SALVATORI,

Nathalie ROYER-HERVET, Romain THOMAS.

e Commission « VIE LOCALE » :

Florine BODY-BOUQUET, Gabriel COLOMBET, Isabelle PLAUD, Bernard MARIN, Mireille WILDE, Sophie ROUSSI-PLANCHÉ, Mireille BALLIT, Benjamin RAMAGE, Claudia MONTAGUT, Marie- Pierre BELLEMERE-DIASSY, Pascal BOUTERIN, Romain THOMAS. e Commission « TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE » : Jean-Pierre GARCIA, Magali MISTRAL, Isabelle PLAUD, Henri MILAN, Mireille WILDE, Sophie ROUSSI-PLANCHÉ, Vincent OULET, Arnold MARTIN, Juliette DORISE, Marie-Pierre BELLEMERE- DIASSY, Céline SALVATORI, Romain THOMAS.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider de la création des Commissions sus- indiquées et

de procéder à la désignation des membres de chacune des commissions.

Délibération adoptée à l’unanimité.2022-9.- Désignation d'élus aux Commissions d'Appel d'Offres

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux textes en vigueur, les articles L.2121-21 et L.2121-22 du CGCT, articles L.1414-2 et L.1414-5-II du CGCT et les articles D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 du CGCT: il convient de désigner les membres de la Commission d’Adjudication et d’Appels d'Offres.

Cette commission se compose de l'autorité habilitée à signer les marchés publics concernés ou son représentant, Président de la Commission et de 5 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les candidatures se font par liste comprenant les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, ou moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires. Le dépôt des listes s'effectue dans les conditions fixées par l’assemblée délibérante (art. D.1411-3 à D.1411-5 du CGCT). L'élection s'effectue à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l'unanimité » de ne pas procéder au «scrutin secret » (art. L.2121-21 du CGCT). Dans tous les cas, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière, « sans panachage, ni vote préférentiel ». Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.

Le représentant de Monsieur le Maire et Président de la CAO sera nommé par arrêté. Les membres suivants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Membres titulaires :

- Yves NEGRE

- Arnold MARTIN

- Rodolphe ROGER

- Magali MISTRAL

- Céline SALVATORI

Membres suppléants :

- Bernard MARIN

- Juliette DORISE

- Gabriel COLOMBET

- Jean-Pierre CLAPIER

- Romain THOMAS

À l’unanimité les Conseillers Municipaux décident de ne pas procéder au vote à bulletin secret et décident de

désigner les membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication comme listés ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2022-10.- Conseil d'Administration du CCAS — Désignation des membres du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

Il convient de désigner les élus membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), suivant les dispositions du décret 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de FAction sociale et des Familles et de l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale, qui sont au nombre de 8 (huit). Monsieur le Maire est Président de droit du Conseil d’administration du CCAS.

Le vote s’effectue au bulletin secret de liste à un seul tour, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée communale à procéder à ces désignations.

La liste « Défendons Notre Histoire, Construisons Notre Avenir » a proposé les membres suivants : e Françoise JODAR

e Sophie ROUSSI-PLANCHÉ

Florine BODY-BOUQUET

Juliette DORISE

Rodolphe ROGER

Jean-Pierre CLAPIER

Catherine MEINHARD

Yves FAVERJONLa liste « Le Renouveau Saint-Rémois » a proposé les membres suivants : e Romain THOMAS

e Jean-Jacques MAURON

Céline SALVATORI

e Marie-Pierre BELLEMERE-DIASSY

e Nathalie ROYER-HERVET

e Pascal BOUTERIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

e 29 votants

e 29 bulletins

e 29 suffrages exprimés

Au vu des suffrages exprimés : 23 voix pour la liste « Défendons Notre Histoire, Construisons Notre

Avenir » et 6 voix pour la liste « Le Renouveau Saint-Rémois », la liste « Défendons Notre Histoire,

Construisons Notre Avenir » a obtenu 6 sièges et la liste « Le Renouveau Saint-Rémois » 2 sièges.

Les membres désignés ci-après sont nommés au Conseil d'Administration du CCAS :

e Françoise JODAR

e Sophie ROUSSI-PLANCHÉ

e Florine BODY-BOUQUET

e Juliette DORISE

Rodolphe ROGER

e Jean-Pierre CLAPIER

e Romain THOMAS

e Jean-Jacques MAURON

2022-11.- Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) — Désignation d’un délégué du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner un délégué pour la représenter au sein de la Commission Locale d’ Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.

Monsieur le Maire propose :

e Yves FAVERJON

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner M. Yves FAVERJON comme délégué du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la CCVBA. Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-12.- SMIGPEMAC - Désignation des délégués du Conseil Municipal Rapporteur: Monsieur le Maire

La délibération n°2018-90 votée en Conseil Municipal le 25 juin 2018 a porté l’évolution du Syndicat Mixte de Gestion du Personnel de l’École de Musique Alpilles et Camargue (SMIGPEMAC) en Syndicat Mixte à la Carte du Conservatoire de Musique du Pays d’Arles, modifiant les statuts et la désignation des représentants. La délibération n°2018-158 du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 a approuvé l'extension du périmètre et précisé que la ville de Saint-Rémy-de-Provence souhaite bénéficier des actions relatives à l’enseignement musical, l’éducation musicale et l’action culturelle.

Il convient de désigner 2 élus titulaires avec voix délibératives ainsi que leurs suppléants au sein du « SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIR DE MUSIQUE DU PAYS D'ARLES ».

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que soient désignés :

Comme délégués titulaires :

e Isabelle PLAUD

e Gabriel COLOMBETComme délégués suppléants :

e Magali MISTRAL

e Pascal BOUTERIN

Délibération adoptée à l’unanimité.

2022-13.- Conseil d'Administration du collège Glanum — Délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner deux délégués du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Glanum.

Monsieur le Maire propose :

e Isabelle PLAUD

e Florine BODY-BOUQUET

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY,

J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-14.- Conseil d'Administration de l’école privée Saint-Martin — Délégué du Conseil Municipal Rapporteur: Monsieur le Maire

L'école privée Saint-Martin est sous contrat d'association avec l'État. La Commune siège de cet établissement, dispose du droit d’être représentée au Conseil d'Administration. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mme PLAUD Isabelle, Adjointe à l° Éducation Enfance et Jeunesse, pour le représenter au sein du Conseil d’Administration de l’école privée Saint-Martin.

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY,

J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-15.- Conseil d'Administration du LEPA — Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur: Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner en son sein un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Lycée d'Enseignement Professionnel Agricole « Les Alpilles ».

Monsieur le Maire propose :

e Déléguée titulaire :

Magali MISTRAL

e Délégué suppléant :

Henri MILAN

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY,

J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-16.- Commission de Sectorisation — Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur: Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner quatre délégués du Conseil Municipal pour siéger à la Commission de

sectorisation.

Monsieur le Maire propose :

e Isabelle PLAUD

e Florine BODY-BOUQUET

e Catherine MEINHARD

e Marie-Pierre BELLEMERE-DIASSY

Délibération adoptée à l’unanimité.2022-17.- Conseil d'Administration du Centre de Loisirs sans Hébergement — Délégués du Conseil

Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner cinq de ses représentants, 3 titulaires et 2 suppléants, pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

Monsieur le Maire propose :

eo Membres titulaires : e Membres suppléants :

Isabelle PLAUD e Gabriel COLOMBET Yves FAVERJON e Romain THOMAS Florine BODY-BOUQUET

Délibération adoptée à l’unanimité.

2022-18.- Mission Locale pour l'Emploi — Délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Saint-Rémy-de-Provence adhère à la Mission Locale pour l'Emploi. L'Assemblée doit désigner deux de ses membres, un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter le Conseil Municipal au sein de l’Assemblée Générale de l’Association.

Monsieur le Maire propose :

e Délégué titulaire :

Arnold MARTIN

e Déléguée suppléante :

Isabelle PLAUD

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-19.- Commission Foires et Marchés — Délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner dix élus pour représenter la commune au sein de la Commission Foires et Marchés, Monsieur le Maire étant membre de droit.

Monsieur le Maire propose :

e Yves FAVERJON

e Magali MISTRAL

e Bernard MARIN

e Mireille WILDE

e Jean-Pierre CLAPIER

Sophie ROUSSI-PLANCHÉ

Catherine MEINHARD

Céline SALVATORI

Nathalie ROYER-HERVET

Romain THOMAS

Délibération adoptée à l’unanimité.

2022-20.- Comité des Fêtes - Membres désignés par le Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner 3 délégués du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du Comité des Fêtes.

Monsieur le Maire propose :

e Florine BODY-BOUQUET

e Benjamin RAMAGE

e Françoise JODAR

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).2022-21.- Conseil d'Administration de l’association « À la rencontre de l'Italie »

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner deux délégués pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l’Association « A la Rencontre de l’Italie ».

Monsieur le Maire propose :

e Florine BODY-BOUQUET

e Gabriel COLOMBET

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY,

J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-22.- Conseil d'Administration du Comité de Jumelage avec Pfarrkirchen — Désignation des délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner deux délégués pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage avec Pfarrkirchen.

Monsieur le Maire propose :

e _Florine BODY-BOUQUET

e Henri MILAN

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-23.- Association « La Courte Échelle » - Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les statuts de l’association « La Courte Échelle » ont été adoptés en assemblée Générale Constitutive le 2 septembre 2009. L'Assemblée doit procéder à la désignation de deux membres du Conseil Municipal, un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour être membres de droit comme le prévoient les statuts.

Monsieur le Maire propose :

e Délégué titulaire :

Arnold MARTIN

e Déléguée suppléante :

Isabelle PLAUD

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-24.- Conseil d'Administration de l'Hôpital Local — Délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner deux de ses membres pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de la commune.

Monsieur le Maire propose :

e Yves FAVERJON

e Nathalie SALADIN

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, MP. BELLEMERE-DIASSY,

J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-25.- Conseil d'Administration du Foyer des Anciens — Délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal doit désigner trois de ces membres pour le représenter au sein du Conseil d'Administration du Foyer des Anciens :

Monsieur le Maire propose :

e Gabriel COLOMBET

e Mireille WILDE

e Catherine MEINHARD

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY,

J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).2022-26.- Commission Mixte Commune de Saint-Rémy-de-Provence / ADMR -— Désignation des délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commission mixte commune de Saint-Rémy-de-Provence —- ADMR a été créée suite à la délibération n°2013-95 du 9 juillet 2013 portant sur l'octroi d’une subvention d'investissement à l'association ADMR dans le cadre de la création d’une crèche sur la commune, et à la décision n°2014-19 du 20 janvier 2014 correspondant à la convention d'objectifs officialisant le partenariat entre les parties. Cette commission est notamment chargée de l'attribution des places en crèches et de l’élaboration des critères d’attribution. L'Assemblée doit désigner quatre délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein de cette commission.

Monsieur le Maire propose :

Isabelle PLAUD

Florine BODY-BOUQUET

Catherine MEINHARD

Marie-Pierre BELLEMERE-DIASSY

Délibération adoptée à l’unanimité.

2022-27.- SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) / Syndicat de Gestion du Relais

Assistantes Maternelles Territorial — Désignation des représentants du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération n°2010-61 modifiée du 30 mars 2010 a créé le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique. Le SIVU est administré par un Conseil Syndical composé de représentants des communes adhérentes. Chacun des Conseils Municipaux désigne ses délégués titulaires et ses délégués suppléants. Conformément aux dispositions statutaires du SIVU, afin d’établir une juste adéquation entre les représentants des communes au sein du SIVU et l'importance de sa population, le Conseil Syndical est composé, pour les communes dont la population DGF est inférieure à 10 000 habitants, de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants, et d’un membre supplémentaire titulaire et suppléant par tranche de 5 000 habitants. Les suppléants sont amenés à siéger au Conseil Syndical en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires (art. L. 5212-6 du CGCT). Considérant qu’il convient de désigner pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, il est proposé :

Comme membres titulaires :

e _Florine BODY-BOUQUET

e Isabelle PLAUD

e Catherine MEINHARD

Comme membres suppléants :

e Sophie ROUSSI-PLANCHE

e Jean-Pierre CLAPIER

e Marie-Pierre BELLEMERE-DIASSY

Délibération adoptée à l’unanimité.

2022-28.- Groupement Régional pour l'Action et l'Information des Femmes et des Familles — Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Saint-Rémy-de-Provence adhère au Groupement Régional pour l’Action et l'Information des Femmes et des Familles. L'Assemblée doit désigner un délégué pour représenter le Conseil Municipal au sein de ce groupement.

Monsieur le Maire propose :

e Françoise JODAR

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-29.- Commission d’attribution du Legs Mistral

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Fondation dite « Legs Mistral » a pour but de récompenser annuellement les familles nombreuses et méritantes. L'Assemblée doit désigner les membres de la Commission d’attribution du Legs Mistral conformément aux stipulations de la Fondation. Monsieur le Maire propose de désigner les membres les plus âgés des deux groupes.Monsieur le Maire propose :

e Jean-Pierre GARCIA

e Jean-Jacques MAURON

e Quatre habitants selon les règles énumérées dans le Legs

Délibération adoptée à l’unanimité.

2022-30.- Commission Accessibilité — Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner huit membres du Conseil Municipal à la Commission accessibilité, Monsieur le

Maire étant membre de droit.

Monsieur le Maire propose :

e Vincent OULET

e Henri MILAN

e Mireille WILDE

e Sophie ROUSSI-PLANCHÉ

Délibération adoptée à l’unanimité.

Jean-Pierre GARCIA

Nathalie SALADIN

Jean-Jacques MAURON

Céline SALVATORI

2022-31.- Commission Concession DSP — Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection de ces membres

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application du CGCT, notamment les articles L. 2122-22 et L. 1411-5, l’Assemblée doit désigner les membres de la Commission Concession — DSP chargée plus spécialement d'examiner les questions relatives aux délégations de service public ainsi qu’aux contrats de concession. La Commission se compose de cinq membres titulaires et cinq membres suppléant élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Conformément à l’article D.1411-5 du CGCT, l’Assemblée Délibérante doit fixer les conditions de dépôt des listes avant de procéder à l’élection des membres de la Commission Concession — DSP.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les conditions comme suit : e Les listes doivent être déposées ou adressées à l’attention de Monsieur le Maire, au Secrétariat Général, au plus tard 7 jours avant la séance du Conseil Municipal où l’élection des membres sera inscrite à l’ordre du jour ;

e Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ; e Les listes doivent indiquer distinctement les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaire et de suppléant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ces dispositions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission Concession-DSP.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2022-32.- Désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner un de ses membres comme correspondant de défense pour la ville de Saint- Rémy-de-Provence. Ce correspondant sera un interlocuteur privilégié pour la Défense servant de relais d'information entre le Ministère de la défense et la commune. Le réseau local est animé par le Délégué Militaire Départemental.

Monsieur le Maire propose :

e Bernard MARIN

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-33.- Commission Consultative et Conseil de Discipline des Loueurs de Taxis — Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner deux représentants du Conseil Municipal appelés à siéger à la Commission Consultative et au Conseil de Discipline des Loueurs de Taxis.

10Monsieur le Maire propose :

e Yves FAVERJON

e Henri MILAN

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-34.- Commission Administrative Paritaire du Service Départemental d’Incendie et de Secours — Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner un délégué du Conseil Municipal qui figurera sur une liste de candidats parmi lesquels seront élus les membres de la Commission Administrative Paritaire du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Monsieur le Maire propose :

e Jean-Pierre CLAPIER

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY,

J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-35.- Conseil d'Administration du Ciné-Palace — Délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner quatre membres titulaires et deux suppléants pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Ciné-Palace.

Monsieur le Maire propose :

e Délégués titulaires : Délégués suppléants : e Gabriel COLOMBET Catherine MEINHARD e Isabelle PLAUD e Romain THOMAS e Françoise JODAR

e Pascal BOUTERIN

Délibération adoptée à l’unanimité.

2022-36.- Association « Les Z'Actifs de la Gare » - Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner deux de ces membres, un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour être membres de droit comme le prévoit les statuts de l’association.

Monsieur le Maire propose :

e Yves FAVERJON

e Benjamin RAMAGE

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY,

J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-37.- Comité Communal Feux de Forêt - Délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner trois délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du Comité Communal Feux de Forêts.

Monsieur le Maire propose :

e Magali MISTRAL

e Arnold MARTIN

e Vincent OULET

e Romain THOMAS

Délibération adoptée à l’unanimité.

2022-38.- Communes Forestières - Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner deux délégués du Conseil Municipal, un titulaire et un suppléant, pour représenter la commune au sein des Communes Forestières.

Monsieur le Maire propose :

e Membre titulaire :

Arnold MARTIN

11e Membre suppléant :

Claudia MONTAGUT

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY,

J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-39.- Comité Syndical du SICTIAM (Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et

Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le 22 mai 2018 le Conseil Municipal a adopté l’adhésion de la commune de Saint-Rémy-de-Provence au SICTIAM par la délibération n°2018-85. Cette adhésion est gratuite pour la commune, la CCVBA prenant en charge la contribution financière annuelle de chaque commune membre au SICTIAM. Cette adhésion a pour but de réaliser des économies sur les dépenses d’achats et de maintenance de logiciels et consommables, de bénéficier de conseils et de conduites à tenir, et d’obtenir un appui dans le domaine des applications fonctionnelles, de l’expertise technique et d’actions d’assistance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner deux délégués, appelés à siéger au Comité Syndical du SICTIAM :

e Membre titulaire :

Rodolphe ROGER

e Membre suppléant :

Juliette DORISE

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-40.- Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA -— Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Saint-Rémy-de-Provence adhère à l’association des Communes Pastorales de la région Sud PACA. L'Assemblée doit désigner deux délégués, un titulaire et un suppléant, pour représenter la commune au sein de l’association.

Monsieur le Maire propose :

e Membre titulaire :

Magali MISTRAL

e Membre suppléant :

Arnold MARTIN

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY,

J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-41.- Fédération des Villes Oléicoles — Délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Saint-Rémy-de-Provence adhère à la Fédération Française des Villes Oléicoles. L'Assemblée doit désigner un délégué pour la représenter au sein du Conseil d’Administration de l’association. Monsieur le Maire propose :

e Magali MISTRAL

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-42.- SICAS — Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner deux délégués pour la représenter au sein du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales.

Monsieur le Maire propose :

e Magali MISTRAL

e Henri MILAN

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

122022-43.- Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux — Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à 1’ Assemblée la délibération n°2004-281 du 14 décembre 2004 portant approbation de la création du Syndicat. Il précise que chaque commune est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose :

eo Membre titulaire :

Magali MISTRAL

e Membre suppléant :

Arnold MARTIN

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY,

J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-44.- ASA des Vidanges du Vigueirat — Désignation des délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la fusion entre l’association syndicale du Ravin de Jonquerolles et l’Association des Vidanges du Vigueirat, L'Assemblée doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein de l'ASA des Vidanges du Vigueirat.

Monsieur le Maire propose :

e Délégué titulaire :

Yves NEGRE

e Déléguée suppléante :

Magali MISTRAL

Délibération adoptée par 23 voix pour et Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMER-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-45.- Syndicat Intercommunal de l'Anguillon — Délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner deux délégués pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal

de l’Anguillon.

Monsieur le Maire propose :

e Magali MISTRAL

e Henri MILAN

Délibération adoptée par 23 voix pour et Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P.

BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-46.- ASA du Réal — Désignation des Syndics par le Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner deux Syndics pour la représenter au bureau de l'association Syndicale Autorisée du Réal. Ces deux Syndics doivent figurer sur le rôle des cotisations de cet organisme. Monsieur le Maire propose :

e Yves NEGRE

e Jean-Pierre CLAPIER

Délibération adoptée par 23 voix pour et Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P.

BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-47.- ASA du Réal — Désignation des Mandataires par le conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner deux mandataires chargés de veiller aux intérêts de l’Association Syndicale Autorisée du Réal. Ces deux mandataires doivent figurer sur le rôle des cotisations de cet organisme. Monsieur le Maire propose :

e Magali MISTRAL

e Jean-Pierre CLAPIER

13Délibération adoptée par 23 voix pour et Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-48.- Réseau Interdépartemental anti-grêle — Délégué du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner un délégué pour représenter la commune au sein du réseau interdépartemental

anti-grêle.

Monsieur le Maire propose :

e Magali MISTRAL

Délibération adoptée par 23 voix pour et Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-49.- Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Alpilles — Délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'Assemblée doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Alpilles. Monsieur le Maire propose :

e Délégué titulaire :

Arnold MARTIN

e Délégué suppléant :

Henri MILAN

Délibération adoptée par 23 voix pour et Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P.

BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-50.- SMED 13 — Désignation des délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Saint-Rémy-de-Provence adhère au Syndicat Mixte d’Électrification du Département des Bouches-du-Rhône. L'Assemblée doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de ce comité syndical.

Monsieur le Maire propose :

e Délégué titulaire :

Rodolphe ROGER

e Délégué suppléant :

Gabriel COLOMBET

Délibération adoptée par 23 voix pour et Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (P.

BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-51.- Désignation des membres de la CCID — Commission Communale des Impôts Directs

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article 1650 du Code Général des Impôts (GCGI) prévoit la création d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) dans chaque commune. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 9 membres : le Maire ou l’adjoint délégué, président et 8 Commissaires. La durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Les Commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, avoir au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la Commission. Il appartient au Conseil Municipal de proposer 32 noms. Le choix est ensuite effectué par le Directeur Départemental ou Régional des Finances Publiques.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'adopter la proposition de liste de contribuables jointe.

14Proposition de liste des contribuables pour la Commission Communale des Impôts Direct

(H. CHERUBINI ou l’Adjoint délégué, représentant)

M. Henri MILAN

Mme Magali MISTRAL

M. Vincent OULET

Mme Mireille BALLIT

Mme Claudia MONTAGUT

M. Yves NEGRE

M. Jean-Pierre GARCIA M. Romain THOMAS M. Yves FAVERJON Mme Céline SALVATORI Mme Florine BODY-BOUQUET M. Jean-Jacques MAURON M. Gabriel COLOMBET Mme Marie-Pierre BELLEMERE-DIASSY Mme Isabelle PLAUD Mme Nathalie ROYER-HERVET Mme Françoise JODAR M. Pascal BOUTERIN M. Bernard MARIN

Mme Mireille WILDE M. Alain DEVILLE M. Jean-Pierre CLAPIER M. Jean-Pierre RUBIO Mme Sophie ROUSSI-PLANCHÉ

Mme Catherine MEINHARD

Mme Nathalie SALADIN

M. Arnold MARTIN

M. Rodolphe ROGER

M. Benjamin RAMAGE

Mme Juliette DORISE

Mme Anne-Marie BROSSARD

Mme Patricia LAUBRY

Délibération adoptée à l’unanimité.

2022-52.- Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement interne du Conseil Municipal pour la durée du mandat,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur joint en annexe de la délibération.

Délibération adoptée par 23 voix pour et Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 voix contre (P.

BOUTERIN, MP. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS).

2022-53.- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire, Président informe l’Assemblée Municipale que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une

indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune. Son octroi nécessite une délibération. Le Maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de population.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au Maire, Adjoints et Conseillers titulaires d’une délégation et aux autres Conseillers Municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois % le montant de l'indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-IIT met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le Conseiller Municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

15La commune de Saint-Rémy-de-Provence appartenant à la strate de 3 500 à 9 999 habitants, au regard du recensement en vigueur au ler janvier 2020 (Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population) pour tout le mandat, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- L'indemnité du Maire, 55 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,

- Et du produit de 22 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique par le nombre d'adjoints soit 8, soit 107 814,36 €.

En outre, la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons, prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, et est classée station de tourisme au sens du Code du Tourisme (décret du 2 janvier 2020). Ces caractères justifient l'autorisation des majorations d'indemnités de fonction prévues par les articles L2123-22 et R2123-23 du C.G.C.T.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer dans un premier temps sur le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie à l’article L. 2123-4 du CGCT, et de voter dans un deuxième temps les majorations prévues au premier alinéa de l’article L. 2123-22 du CGCT.

1-Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS) :

Décide d’adopter la proposition du Maire, à savoir :

e Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l'indemnité du Maire (55% de l'indice terminal brut) et du produit de 22% de l’indice terminal brut par le nombre d'Adjoints.

e À compter du 5 février 2022, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

e Maire : 39,92 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;

Adjoints : 15,97 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

e 2 Conseillers délégués : 8,85 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

e Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale, les autres Conseillers Municipaux délégués percevront une indemnité égale à 3,80 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

Compte tenu que la Commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons, prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 et est classée station de tourisme, les indemnités réellement octroyées au Maire et aux Adjoints sont majorées de 15 % et 25% (barème de l'article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

2-Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (P. BOUTERIN, M.P. BELLEMERE-DIASSY, J.J. MAURON, N. ROYER-HERVET, C. SALVATORI, R. THOMAS) :

e Décide d’appliquer les majorations prévues au premier alinéa de l’article L.2123-22 du CGCT les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires et la revalorisation de l'indice terminal de la Fonction Publique ; e Et d'inscrire au Budget les crédits correspondants.

2022-54.- Renouvellement des emplois d’agents recenseurs et autorisation de recrutement ou de prolongation des contrats.

Rapporteur : Yves FAVERJON

Selon les dernières enquêtes de recensement de la population municipale, la Commune se situe désormais en dessous du seuil des 10 000 habitants.

Conformément aux dispositions de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de 10 000 habitants réalisent, tous les cinq ans, une enquête de recensement portant sur toute la population.

Cette première enquête se déroule à Saint-Rémy-de-Provence depuis le 20 janvier et jusqu’au 19 février 2022.

16Pour ce faire, le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 juillet 2021 a autorisé la création de 22 emplois d'agents recenseurs hors personnel municipal pour effectuer les enquêtes pendant 5 semaines et suivre une formation préalable.

Toutefois, le contexte sanitaire particulier, qui n’a cessé de se dégrader, a rendu très périlleuse l’exécution de ces missions dans le calendrier préalablement défini.

Par ailleurs, la commune de Saint-Rémy-de-Provence, qui compte près de 10 000 habitants se trouve de fait dans une situation différente de celle des communes plus petite de la même strate.

Par conséquent, et pour permettre aux opérations de recensement d’être menées jusqu’à leur terme, la Ville a demandé à la Direction Régionale de l'INSEE et a obtenu une prolongation de quatorze jours de collecte de données.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la prolongation des emplois de non titulaires créés par délibération en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à raison de 22 emplois d'agents recenseurs, non titulaires. à temps complet jusqu’au 7 mars 2022.

La rémunération restera calculée sur la base de l’indice correspondant au 1° échelon du grade d’adjoint administratif. Ces dépenses seront inscrites au Budget correspondant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire annonce que, l’ordre du jour étant épuisé et qu'aucune question diverse n’ayant été posée, la séance est levée à 19h53.

Les secrétaires de séance,

DORISE Juliette SALVATORI Céline

AU

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