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Arrêté - Préfecture - Territoire de Belfort - Chavannes les
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04 09c fdc 2025 chavannes pour remplacement moine grand etang
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04 09c fdc 2025 chavannes pour remplacement moine grand etang)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
dE
(Em
se
Tiie
Publié
le
.
ID
: 090-249000241-20250522-2025
04
09C-DE
Ca
,
=.
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 22
mai
à
18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Daniel
BOUR,
Sophie
PHILIPPE
à Daniel
FRERY
et Annick
PRENAT
à André
KLEIBER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
5
mai
2025
Le
13
mai
2025
En
exercice
50
Présents
29
Votants
33
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
3
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Dominique
TRÉLA
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-04-09C
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
CHAVANNES-LES-
GRANDS
pour
remplacement
du
moine
du
Grand
Etang
de
la Ville
Rapporteur
: Claude
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250522-2025
04
09C-DE
Vu
l'article
L 5214-16 V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
CHAVANNES-LES-GRANDS,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
CHAVANNES-LES-GRANDS a sollicité
la CCST
pour
:
e
Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
rue
d’Alsace
et rue
Ste
Odile
avec
un
aménagement
de
sécurité
en
entrée
de
village
en
provenance
de
Magny,
+
Renforcement
de
la signalisation
routière
: création
de
2 passages
piétons,
mise
en
place
de
miroirs
et de
panneaux
de
signalisation,
°
Remplacement
du
moine
du
Grand
Etang
de
la Ville,
+
Mise
aux
normes
d’accessibilité
des
sanitaires
de
la salle
communale.
C.
Remplacement
du
moine
du
Grand
Etang
de
la
Ville
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Remplacement
du
moine
10
960,00 |
Fonds
de
concours
CCST
5
480,00
Autofinancement
5
480,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
10
960,00 | TOTAL
10
960,00
Compte
tenu
:
Que
le
projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
CHAVANNES-LES-
GRANDS
pour
le remplacement
du
moine
du
Grand
Etang
de
la Ville,
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de
5 480,00
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
D’autoriser
le Président
à signer
la convention
relative
à ce fonds
de
concours,
en
vérifier
la juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
réféyer.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,