Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04 09b fdc 2025 chavannes pour renforcement signalisation routi re
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04 09b fdc 2025 chavannes pour renforcement signalisation routi re)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
À
|
*
1
"A
Cor
Tihe
à
Publié
le
ne
Le
de
ID
: 090-249000241-20250522-2025
04
0O9B-DE
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 22
mai
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Daniel
BOUR,
Sophie
PHILIPPE
à Daniel
FRERY
et Annick
PRENAT
à André
KLEIBER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
5
mai
2025
Le
13
mai
2025
En
exercice
50
Présents
29
Votants
33
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Dominique
TRELA
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire l’objet
d’une
délibération. 2025-04-09B
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
CHAVANNES-LES-
GRANDS
pour
renforcement
de
la signalisation
routière
: création
de
2 passages
piétons,
mise
en
place
de
miroirs
et de
panneaux
de
signalisation
Rapporteur
: Claude
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
E : 090-249000241-20280822-2028_04_00B-DE
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées
par
la commune
de
CHAVANNES-LES-GRANDS,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
CHAVANNES-LES-GRANDS a sollicité
la CCST
pour
:
e
Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
rue
d'Alsace
et rue
Ste
Odile
avec
un
aménagement
de
sécurité
en
entrée
de
village
en
provenance
de
Magny,
e
Renforcement
de
la signalisation
routière
: création
de
2 passages
piétons,
mise
en
place
de
miroirs
et de
panneaux
de
signalisation,
e
Remplacement
du
moine
du
Grand
Etang
de
la Ville,
e
Mise
aux
normes
d’accessibilité
des
sanitaires
de
la salle
communale.
B.
Renforcement
de
la signalisation
routière
: création
de
2 passages
piétons,
mise
en
place
de
miroirs
et de
panneaux
de
signalisation BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Renforcement
de
la
3
936,37 |
Fonds
de
concours
CCST
575,18
signalisation
routière
Département
2 786,00
Autofinancement
575,19
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
3
936,37 | TOTAL
3
936,37
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la commune
de
CHAVANNES-LES-
GRANDS
pour
le
renforcement
de
la
signalisation
routière
: création
de
2
passages
piétons,
mise
en
place
de
miroirs
et de
panneaux
de
signalisation,
°
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
575,18
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le Président
à signer
la convention
relative
à ce fonds
de
concours, en
vérifier
.
.
-
.
Fe
en
pra
la juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'yÿréférent
#
+
,
r
.
PASNU
Pt
ee,
À
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
SSS
Ne
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYOT
|
lERRITL
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT