Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 05 fdc 2024 chavannes les grands pour luminaires
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 05 fdc 2024 chavannes les grands pour luminaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
~ ._
TERRITOIRE COMA/~UNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid I~AML,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JAI~IAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFII[IRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BALTMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEiJX, Patrice DIJMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOLJN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50 Présents 30
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procés-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2 024-04-05 -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de CHAVANNES-LES- GRANDS pour le remplacement du parc de luminâires de l'éclairage public par des LED Rapporteur:Claude MONNIER
?p?.}-~~}-p5 - FDC 202 4 — CHAVANNES LES GRANDS pqur remplacement éc.lair~~re public Page l sui• 2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 05-DE
Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les demandes defonds de concoursprésentées par la commune de CHAVANNES-LES-GRANDS,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de CHAVANNES-LES-GRANDS a sollicité la CCST pour
• Le remplacement du parc de luminaires de l'éclairage public par des LED
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Remplacement du parc de 26 391..70 Fonds de concours CCST 5 278.31 luminaires de l'éclairage TDE 90 12 420.00 public par des LED Fonds vert 3 415..08
Autofinancement 5 278.31
commune(fonds propres,
em runt
TOTAL 26 391.70 TOTAL 26 391.70
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de CHAVANNES-LES- GRANDS pour le remplacement du parc de luminaires de l'éclairage public par des LED,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 5 278.31€ dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative.à ce fonds de concours,en vérifier la 'uste affectation, en a er et si per toutes actions ou documents référe Le Président soussigné, certifie que la pv convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~J~ 0 2~ compte rendu de la présente délibération ont ~ SU c été affichés conformément à la législation en Le Président ~ 7 RIT01 vigueur. Cht~Stia11 F~A~(OT F `'~
Et publication ou notification le t VEN REDI 3 ~ MAI ?02~
Le Président, J ~~Pv~T F DE
Le Président ~
Chri~~~~n ~,4YOT ~ c,~~ s c
Rail ~m
203-0~3-G~ - FDC 2024 — CHAV:-\ i ~iJL.~LrS':~R,1 ~ ' `J p/,~ai• re~~i~~lacement éclairage rublic Pa`e ~' sur