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Déliberation - 6 synthese des deliberations du conseil municipal du mzrdi 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - 6 synthese des deliberations du conseil municipal du mzrdi 26 mars 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
Del n°01 – 26/03/2024 – REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Approuvé à l’unanimité.
Del n°02 – 26/03/2024 – PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Approuvé à l’unanimité.
Del n°03 – 26/03/2024 – SALLE DE CONVIVIALITE – Validation des documents concernant la location
Approuvé à la majorité et à l’unanimité.
Del n°04 – 26/03/2024 – SALLE DE CONVIVIALITE – TARIFS
Approuvé à l’unanimité.
Del n°05 – 26/03/2024 – SUBVENTIONS 2024
Approuvé à la majorité et à l’unanimité.
Del n°06 – 26/03/2024 – DROIT DE PREEMPTION AI 299
Approuvé à l’unanimité.
Del n°07 – 26/03/2024 – MANCHE NUMERIQUE – CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE ET DE POSE EN FACADE - Fibre
Approuvé à l’unanimité.
Del n°08 – 26/03/2024 – RYTHMES SCOLAIRES
Approuvé à la majorité.
Del n°09 – 26/03/2024 – TRAVAUX DE REGROUPEMENT DE DEUX LOGEMENTS EN UN SEUL LOGEMENT LOCATIF RENOVE – Avenants concernant les actualisations du marché Approuvé à la majorité.
Del n°10 – 26/03/2024 – LOYER LOGEMENT 14 TER VILLAGE DE L’EGLISE
Approuvé à la majorité.