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Déliberation - decision ndeg2026 015 17 02 2026 decision1902 02
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 015 17 02 2026 decision1902 02)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA
CAVE N°2, 16 RUE GUILLOUX,
ASSOCIATION ALSGL HANDBALL
DÉCISION N°2026-015
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’association ALSGL Handball est une association à but non lucratif, ouverte à tous ;
Considérant que l’association ALSGL Handball a fait part de son besoin de stockage pour du matériel ;
Considérant que la commune dispose de caves vacantes au 16 rue Guilloux ;
Considérant qu’il faut établir une convention pour la mise à disposition de ce nouveau local ;
Considérant que le conseil municipal a délégué à madame la Maire le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention et les actes afférents pour la mise à disposition à titre gratuit à l’association ALSGL Handball d’une cave de 5m2 au 16 rue Guilloux.
La convention de mise à disposition est conclue pour une durée de deux ans.
ARTICLE 2 : la présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la commune et ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 18/02/2026
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.