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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 027 16 03 2026 decision1903 02)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
TEMPORAIRE FORT DE CÔTE LORETTE (2
SALLES ) ET EXTÉRIEUR DU FORT POUR
LES 24H DE MALADE
DÉCISION N°2026-027
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’association STEP, STOP A LA SEP (Sclérose en Plaque) est une association à but
non lucratif qui a pour objet la sensibilisation des citoyens aux maladies neurologiques ;
Considérant l’intérêt communal d’encourager le projet de course solidaire de l’association, 24 h
de Malade ;
Considérant que la commune dispose d’un site, le Fort de Côte Lorette, situé au 18 rue de la
Croix-Rouge à Saint-Genis-Laval;
Considérant qu’il faut établir une convention pour la mise à disposition de ce site ;
Considérant que le conseil municipal a délégué au Maire le soin de décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
DÉCIDE
ARTICLE 1ER : De signer une convention et les actes afférents pour la mise à disposition à titre
gratuit à l’association STEP, STOP A LA SEP, du Fort de Côte Lorette (2 salles + extérieur) au 18
rue de la Croix-Rouge à Saint-Genis-Laval, pour les 24 h de Malade du 25 avril 12h au 26 avril
2026 à 17h.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la
Commune et amplifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 16/03/2026
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité : En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.