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Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 06 03 2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Institutions publiques,
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COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2015
L’an deux mil quinze, le six mars à 20 H 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 27 février 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Joël DUCEILLIER, Maire de la Commune.
Présents : MM DUCEILLIER Joël, DARDANT Jean-Pierre, HOMMERY Corinne, VILLOINGT Patrick, BELAID Magali, BLIN Xavier, HERRGOTT Jean-Jacques, LECERFF Marie-José, FEUILLET Christine, DELHOMMEAU Michel, VESIER Sylvie, LAURELUT David, FINOT Lysiane, GILLOOTS Guillaume. Absents ayant donné pouvoir : Mme MARLIAC Ghislaine à M. DUCEILLIER Joël, Mme MICHENAUD Louise à VILLOINGT Patrick, M. DUROCHER Yann à M. BLIN Xavier, Mme FRISCH Brigitte à Mme FINOT Lysiane, Mme MAS Sandra à M. HERRGOTT Jean-Jacques, M. VINCENT Jérôme à Mme HOMMERY Corinne. Absents excusés : MM. BONNASSIEUX Franck, CHEVREMONT Céline, COURTAT Laurent. Secrétaire de séance : Mme Christine FEUILLET.
Le compte-rendu de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l’unanimité.
Objet : demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) – vidéo-protection.
Monsieur le Maire expose qu’un projet de renforcement du dispositif de vidéo-protection existant sur la commune a été établi. Il prévoit l’implantation de 7 caméras réparties sur différents sites stratégiques de la commune (mairie, parkings, cimetière, pont, entrée Péchiney). Le montant estimatif des travaux s’élève à 80 450,56 euros HT.
Il propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour 2015, au taux de 80 %, auprès des services de l’État et présente le projet de plan de financement suivant :
- Subvention au titre de la DETR 2015 ............................................ 64 360,45 € ; - Autofinancement sur fonds propres .............................................. 16 090,11 € ; - Autofinancement de la TVA sur fonds propres .............................. 16 090,11 € ;
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,
• SOLLICITE l’aide financière de l’Etat, au titre de la DETR 2015 ;
• ARRETE les modalités de financement, telles que définies ci-dessus ;
• APPROUVE le projet de vidéo-protection, tel que défini ci-dessus ;
• S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2015 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux dès l’accord de subvention.
La séance est levée à 20:45, après étude des points à l’ordre du jour.