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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 01 2016
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 01 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016
L’an deux mil seize, le vingt-huit janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 21 janvier 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Joël DUCEILLIER, Maire de la Commune. Présents : MM DUCEILLIER Joël, DARDANT Jean-Pierre, HOMMERY Corinne, VILLOINGT Patrick, HERRGOTT Jean-Jacques, MARLIAC Ghislaine, LECERFF Marie-José, DELHOMMEAU Michel, MICHENAUD Louise, DUROCHER Yann, VESIER Sylvie, LAURELUT David, FINOT Lysiane, FRISCH Brigitte, MAS Sandra, VINCENT Jérôme.
Absents ayant donné pouvoir : M. BLIN Xavier, qui a donné pouvoir à Mme HOMMERY Corinne, Mme FEUILLET Christine, qui a donné pouvoir à M. VINCENT Jérôme, M. GILLOOTS Guillaume, qui a donné pouvoir à M. DELHOMMEAU Michel.
Absents excusés : Mmes BELAID Magali et CHEVREMONT Céline, M. BONNASSIEUX Franck. Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre Dardant.
2016-01./ Demande de subvention au titre de la DETR 2016 (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) – vidéo-protection
Monsieur le Maire expose qu’un projet de renforcement du dispositif de vidéo-protection existant sur la commune a été établi. Il prévoit l’implantation de 20 caméras réparties sur différents sites stratégiques de la commune (groupe scolaire, future maison des associations, église, avenues de la gare et du Général Huerne). Le montant estimatif des travaux s’élève à 192 022,40 euros HT.
Il propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour 2016, au taux de 80 %, auprès des services de l’État et présente le projet de plan de financement suivant :
- Subvention au titre de la DETR 2016 .............................. 153 618 € ;
- Autofinancement sur fonds propres .................................... 38 404 € ;
- Autofinancement de la TVA sur fonds propres .................. 38 405 € ;
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat, au titre de la DETR 2016 ;
- ARRÊTE les modalités de financement, telles que définies ci-dessus ;
- APPROUVE le projet de vidéo-protection, tel que défini ci-dessus ;
- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2016 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux dès l’accord de subvention.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
2016-02./ Demande d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour les parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs
Pour faire suite à la demande d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour les parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs reçue de l’EARL Vignier (M. Alexandre Lyon), il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette éventuelle exonération.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 19 voix pour et 2 abstentions,
- DÉCIDE d’accorder l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour les parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
2016-03./ création – modification d’emplois.
Monsieur le Maire expose que les cinq employées exerçant les fonctions d’ATSEM (dont deux contractuelles) le sont à temps non complet, pour 34,36/35e (98,17%), ce qui ne se justifie pas. Il est donc proposé au conseil municipal de créer cinq postes à temps complet pour 35/35e à compter du 1er septembre 2016.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE la création des 5 emplois suivant, à temps complet (35/35e), avec effet au 1er septembre 2016 : • Agent spécialisé de 1ère classe de écoles maternelles = 3 ;
• Agent spécialisé principal de 2e classe de écoles maternelles = 1 ;
• Adjoint technique de 2e classe = 1.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits. 2016-04./ acquisition des parcelles C2271 et C2273.
Monsieur le Maire expose que pour régulariser l’alignement de la rue Pasteur il y a lieu d’acquérir les parcelles C 2271 et C 2273, pour une surface de 54 m² et 7 m², au prix de 1 030 € et 130 €, suivant estimation du service des domaines.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les parcelles C 2271 et C 2273, pour une surface de 54 m² et 7 m², au prix de 1 030 € et 130 €, suivant estimation du service des domaines, frais d’actes, à la charge de la commune, non compris.
- DONNE POUVOIR au Maire pour signer les actes notariés correspondants ainsi que tous documents s’y rapportant.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
2016-05./ cession de la parcelle ZE 73.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu une demande d’acquisition de la parcelle ZE23.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à céder la parcelle ZE73, pour une surface de 1a55ca classée en verger (non constructible), au prix de 750 €, frais d’actes non compris.
- DONNE POUVOIR au Maire pour signer l’acte notarié correspondant ainsi que tous documents s’y rapportant.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
2016-06./ détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 19 janvier 2016.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE les ratios d’avancement de grade comme suit :
Cadres d’emplois Grades Taux (en %) Adjoints techniques
ATSEM
Adjoints administratifs
Rédacteur
Attaché
Adjoint technique 1e classe
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique principal 1e classe
ATSEM principal 2e classe
ATSEM principal 1e classe
Adjoint administratif 1e classe
Adjoint administratif principal 2e classe
Adjoint administratif principal 1e classe
Rédacteur principal 2e classe
Rédacteur principal 1e classe
Attaché principal
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
2016-07./ convention avec AIPARIF.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’AIPARIF souhaite installer une station périurbaine de mesures au sein de l’école du Champ du Seigle.
Vu le projet de convention.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à xx voix pour,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.