Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 02 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 02 2015 Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Pommeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 02 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2015

L’an deux mil quinze, le dix février à 20 H 30,

Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 3 février 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Joël DUCEILLIER, Maire de la Commune. Présents : MM DUCEILLIER Joël, DARDANT Jean-Pierre, HOMMERY Corinne, VILLOINGT Patrick, BELAID Magali, BLIN Xavier, HERRGOTT Jean-Jacques, MARLIAC Ghislaine, LECERFF Marie-José, FEUILLET Christine, DELHOMMEAU Michel, DUROCHER Yann, LAURELUT David, FINOT Lysiane, FRISCH Brigitte, MAS Sandra, VINCENT Jérôme, COURTAT Laurent.

Absents ayant donné pouvoir : M. BONNASSIEUX Franck à Mme LECERFF Marie-José. Absents excusés : Mmes MICHENAUD Louise, VESIER Sylvie, CHEVREMONT Céline, M. GILLOOTS Guillaume. Secrétaire de séance : M. Xavier BLIN.

Le compte-rendu des séances des 5 décembre 2014 et 14 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.

N° 2015/02/10 - 01

Objet : Création d’un poste pour faire fonction d’ATSEM contractuel pour un accroissement temporaire d’activité à l’école maternelle.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (M. Laurent COURTAT)

• DECIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint technique de deuxième classe pour un accroissement temporaire d’activité, à temps complet, pour la période du 12 février au 31 août 2015,

• AUTORISE le maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, • DIT que le maire sera chargé de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération du candidat retenu,

• DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

N° 2015/02/10 - 02

Objet : SDESM – adhésion au groupement de commande d’électricité.

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité, Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine et Marne,

Vu le Code des marchés publics, article 8 VII,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM, Vu l’acte constitutif du groupement de commande, ci-joint, en annexe,

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (M. Laurent COURTAT)

• APPROUVE le programme et les modalités financières,

• ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande d’électricité annexé à la présente délibération,

• AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité,2

• AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

N° 2015/02/10 - 03

Objet : Création d’un poste de Brigadier de police municipale.

Le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi de policier municipal, de façon à développer les missions du service de police municipal,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2014/09/26/09 du 26 septembre 2014, portant création d’un poste de policier municipal à compter du 14 décembre 2014.

Considérant que ce poste n’est pas pourvu et que la délibération le créant vise le cadre d’emploi mais ne précise pas le grade de l’emploi créé,

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’annuler la délibération n° 2014/09/26/09, visée ci-dessus,

• DECIDE de créer un emploi permanent de Brigadier de police municipale, à temps complet, à compter du 1er mars 2015.

• DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

La séance est levée à 21h05, après étude des points à l’ordre du jour.