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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - cm 31 01 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° 2024-01-001 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° 2024-01-002 Délégations consenties au Maire par le conseil
municipal (article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales) : Encadrement de
l’alinéa 2° sur la fixation des tarifs – Mise à jour
valant abrogation de la délibération n°2023-10-
120 du 11 octobre 2023
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FINANCES N° 2024-01-003 Article L1612-1 du CGCT : autorisation d’engager,
de liquider et de mandater des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif
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n°2023-11-137 du 8 novembre 2023
Approuvée à l'unanimité
INONDATIONS / FINANCES N° 2024-01-004 Inondations du 14 novembre 2023 – Demande
de concours de la dotation de solidarité en
faveur de l’équipement communal touché par un
événement climatique (DSEC)
Approuvée à l'unanimité
GRANDS PROJETS / FINANCES N° 2024-01-005 Création de l’Annexe (nouveau nom de la maison
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coût total – Annule et remplace la délibération
n°2023-07-093 du 5 juillet 2023
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FLAINE / DSP N° 2024-01-006 Convention d’autorisation d’utilisation
temporaire pour la mise à disposition de piste à
vocation de stade temporaire entre la société
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Approuvée à l'unanimité
FLAINE / DSP N° 2024-01-007 Convention constitutive du groupement de
commandes pour le choix et la mise en œuvre du
mode de gestion et d’exploitation des remontées
mécaniques et des pistes du Département de la
Haute-Savoie et de la Commune de Magland sur
le territoire de Flaine
Approuvée à l'unanimité
FLAINE / COMMANDE PUBLIQUE N° 2024-01-008 Marché de prestation de secours ambulanciers
et de secours héliportés sur le secteur de Flaine -
Approbation de l’avenant n°2 au marché de
prestation de secours héliportés
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AFFICHÉ LE 13 FÉVRIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2024 DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE SYNDICAT N° 2024-01-009 SYANE – Conseiller en énergie : transfert de compétence « Contribution à la transition
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supervision urbain intercommunal (CSUI)
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