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Déliberation - cm 16 07 2025 liste des deliberations
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - cm 16 07 2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° 2025-07-075 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2025-07-076 ORANGE (opérateur téléphonique) – Montant de
la redevance d’occupation du domaine public –
Année 2025
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2025-07-077 GRDF (Gaz Réseau Distribution France) –
Montant de la redevance d’occupation du
domaine public – Année 2025
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2025-07-078 Vente du tracteur CASE 580 ST Refusée par
15 voix contre,
1 abstention
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2025-07-079 Pré Michalet – Cession de bail emphytéotique –
SCCV ALHENA
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2025-07-080 Dissolution de l’association foncière de
remembrement de Magland
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2025-07-081 82 place de l’Église – Acquisition des Consorts
GAY – Parcelles A4560 et 4562
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2025-07-082 119 place de l’Église – Acquisition de
l’association « Le cercle paroissial des jeunes » et
résiliation du bail emphytéotique – Parcelle A987
– Complément à la délibération du Conseil
municipal n° 2025-02-015 du 19 février 2025
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2025-07-083 Convention pour le logement des travailleurs
saisonniers – Communes d’Arâches-la-Frasse et
de Magland – Années 2025-2028
Approuvée à l'unanimité
FORÊT N° 2025-07-084 Prorogation de l’aménagement de la forêt
communale de Magland – Période 2025-2029
Approuvée à l'unanimité
FORÊT N° 2025-07-085 Adaptation des forêts au changement
climatique, travaux préparatoires à la
régénération
Approuvée à l'unanimité
FORÊT N° 2025-07-086 Travaux de sécurisation et de restauration des
bois à la suite d’accident climatique ou sanitaire
Approuvée à l'unanimité
FORÊT N° 2025-07-087 Travaux de dégagement manuel de la
régénération naturelle en place en sélectionnant
les essences d’avenir
Approuvée à l'unanimité
FORÊT N° 2025-07-088 Travaux d’exploitation d’arbres dangereux Approuvée à l'unanimité
COMMANDE PUBLIQUE N° 2025-07-089 Marché public n°2025-02 – Travaux – MAPA –
Travaux de revêtement de voirie et de
signalisation horizontale – Attribution des 2 lots
de l'accord-cadre à bon de commande de
travaux
Approuvée à l'unanimité
AFFICHÉ LE 18 JUILLET 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUILLET 2025