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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - cm 09 12 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement,
DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° 2024-11-149 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° 2024-11-150 Délégations consenties au Maire par le conseil
municipal : (article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales) : suppression de l’alinéa
2° sur la fixation des tarifs et intégration de la
modification de l’alinéa 26° sur la délégation de
signature donnée au DGS – Mise à jour valant
abrogation des délibérations n° 2024-01-002 du
31 janvier 2024 et n° 2024-08-114 du 11
septembre 2024
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2024-11-151 Article L1612-1 du CGCT : autorisation d’engager,
de liquider et de mandater des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif
2025
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2024-11-152 UFOVAL – Aide aux colonies de vacances –
Participation de la commune pour 2025
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2024-11-153 Grilles des tarifs municipaux à compter de 2025 Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2024-11-154 EAU POTABLE – Fixation du prix de l’eau potable
à compter du 1er janvier 2025
Approuvée par :
20 voix pour,
1 voix contre
PERSONNEL N° 2024-11-155 Modalités d’attribution des indemnités horaires
pour travaux supplémentaires (IHTS) et de
majoration des heures supplémentaires
Approuvée à l'unanimité
PERSONNEL N° 2024-11-156 Maintien des primes en raison de certains congés
pour raison de santé
Approuvée à l'unanimité
PERSONNEL N° 2024-11-157 Adhésion au Comité national d’action sociale Approuvée par :
17 voix pour,
2 voix contre,
2 abstentions
PERSONNEL N° 2024-11-158 Instauration de l’indemnité spéciale de fonction
et d’engagement pour la filière police municipale
(ISFE)
Approuvée à l'unanimité
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2024-11-159 La Tochat – Acquisition de Monsieur MATHIEUX
Joseph et Madame BRIGOLLE Sabine
Approuvée à l'unanimité
MARCHÉS PUBLICS N° 2024-11-160 FLAINE – Tarifs des secours sur le domaine
skiable de Flaine – Saison hiver 2024-2025
Approuvée à l'unanimité
MARCHÉS PUBLICS N° 2024-11-161 FLAINE – Tarifs des secours sur le domaine
skiable de Flaine facturés par la société GMDS au
SIF – Saison hiver 2024-2025
Approuvée à l'unanimité
AFFICHÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 DÉCEMBRE 2024 DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE INTERCOMMUNALITÉ N° 2024-11-162 2CCAM – Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif –
année 2023
Approuvée à l'unanimité
INTERCOMMUNALITÉ N° 2024-11-163 2CCAM – Rapport sur le prix et la qualité du
service (RPQS) de l’assainissement non collectif –
année 2023
Approuvée à l'unanimité
INTERCOMMUNALITÉ N° 2024-11-164 2CCAM – Rapport sur le prix et la qualité du
service (RPQS) de prévention et gestion de
déchets ménagers et assimilés – année 2023
Approuvée à l'unanimité
ENVIRONNEMENT / SÉCURITÉ N° 2024-11-165 Lutte contre le frelon asiatique – participation
financière à la destruction de nids
Approuvée à l'unanimité
COMMANDE PUBLIQUE N° 2024-11-166 Marché public n°2024-04 – Travaux – MAPA –
Bâtiment L’ANNEXE, création d’une salle des
associations, d’une salle du conseil, d’une
chaufferie et d’un local archives municipales–
Avenant n°2 pour le lot n°1 : Terrassement –
VRD; circonstances imprévues suite à la
découverte d’un bloc rocheux pendant
l’exécution des travaux
Approuvée à l'unanimité