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Déliberation - cm 01 07 2026 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - cm 01 07 2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 1er juillet 2026 – Page 1
NUMÉRO INTITULÉ VOTE
2026-09-107 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Désignation du secrétaire de séance
Adopté à l’unanimité
2026-09-108 FINANCES
Versement d’une subvention
exceptionnelle à l’Office des Sports pour
l’édition du livre des 25 ans
Adopté à l’unanimité
2026-09-109 FINANCES
ORANGE (opérateur téléphonique)
Fixation de la redevance d’occupation du
domaine public – ANNÉE 2026
Adopté à l’unanimité
2026-09-110 FINANCES
GRDF (Gaz Réseau Distribution France)
Fixation de la redevance d’occupation du
domaine public – ANNÉE 2026
Adopté à l’unanimité
2026-09-111 FORÊT
Approbation de la convention de mandat
pour l’établissement et l’émission de la
facturation par l’Office National des Forêts
pour des recettes issues des ventes de bois
Adopté à l’unanimité
2026-09-112 RESSOURCES HUMAINES
Modification de la périodicité de
versement de l’indemnité spéciale de
fonction et d’engagement (ISFE) – part
variable
Adopté à l’unanimité
2026-09-113 AFFAIRES FONCIÈRES
Les Mouilles de Chamonix – Cession à
Monsieur PARMANTIER Romain et
Madame BROISIN Emilie avec
déclassement de dépendance de domaine
public
Adopté à l’unanimité
2026-09-114 REPRÉSENTATIVITÉ
Désignation des représentants à la CLECT –
2CCAM
Adopté à l’unanimité
AFFICHÉ LE 7 JUILLET 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er JUILLET 2026Liste des délibérations du Conseil Municipal du 1er juillet 2026 – Page 2
NUMÉRO INTITULÉ VOTE
2026-09-115 INTERCOMMUNALITÉ
SPL Cluses Arve & Montagnes Tourisme –
Modification des statuts de la SPL et
Modification de la composition du Conseil
d’administration
Adopté à l’unanimité
2026-09-116 LOCATION DE SALLES
Modalités de mise à disposition gracieuse de
la salle du Val d’Arve
Adopté à l’unanimité