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Déliberation - cm 08 11 2023 liste des deliberations
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - cm 08 11 2023 liste des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Logement,
DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° 2023-11-133 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité
FORÊT N° 2023-11-134 Convention ONF – COMMUNE DE MAGLAND de mise à disposition de terrain
pour l’installation et le suivi d’une
expérimentation destinée à l’étude de
l’efficacité de différentes méthodes de
protections individuelles des plants contre
les dégâts commis par les cervidés
Approuvée à l'unanimité
FORÊT N° 2023-11-135 Protocole d’accord tripartite Entreprise DUPRAZ/ONF/Commune de MAGLAND
pour régler un différend de facturation de
travaux forestiers relatifs au traitement de
bois énergie suite à la tempête violente du
1er juillet 2019
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2023-11-136 Décision modificative n° 1 – Budget BOIS – année 2023
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2023-11-137 Article L 1612-1 du code Général des collectivités Territoriales (CGCT) –
autorisation d’engager, de liquider et de
mandater les dépenses d’investissement
avant le vote du budget primitif 2024
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2023-11-138 FINANCES – Indemnités pour le gardiennage de l’église communale -
Années 2023 et 2024
Approuvée à l'unanimité
CIMETIÈRE N° 2023-11-139 Reprise des concessions échues et non renouvelées depuis plus de 2 ans –
Autorisation de principe
Approuvée à l'unanimité
CIMETIÈRE N° 2023-11-140 Tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2024
Approuvée par 19 voix pour et
1 abstention
PERSONNEL N° 2023-11-141 Autorisation pour le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents
publics momentanément indisponibles (en
application de l’article L 332-13 du Code
Général de la Fonction Publique)
Approuvée à l'unanimité
INTERCOMMUNALITÉ - 2CCAM N° 2023-11-142 Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif –
année 2022
Approuvée à l'unanimité
INTERCOMMUNALITÉ - 2CCAM N° 2023-11-143 Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement non collectif –
année 2022
Approuvée à l'unanimité
INTERCOMMUNALITÉ - 2CCAM N° 2023-11-144 Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de prévention et gestion de déchets
ménagers et assimilés – année 2022
Approuvée à l'unanimité
AFFICHÉ LE 13 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2023DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE INTERCOMMUNALITÉ - 2CCAM N° 2023-11-145 Désignation d’un représentant de la
commune pour siéger au conseil
d’administration de la SPL Cluses Arve et
Montagnes Tourisme (CAMT)
Monsieur Johann RAVAILLER est
élu comme représentant de la
commune
AFFAIRES FONCIÈRES N° 2023-11-146 Dispense de mainlevée des sûretés réelles pour les acquisitions inférieures à 7 700 €
Approuvée à l'unanimité
LOGEMENT SOCIAL N° 2023-11-147 HALPADES – Autorisation de signature de la convention de réservation pour la gestion
en flux des logements sociaux
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LOGEMENT SOCIAL N° 2023-11-148 2CCAM – Approbation de la Convention Intercommunale des Attributions (CIA) de
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