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Déliberation - cm 08 11 2023 liste des deliberations
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - cm 08 11 2023 liste des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Logement,
DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° 2023-11-133 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité
FORÊT N° 2023-11-134 Convention ONF – COMMUNE DE MAGLAND de mise à disposition de terrain
pour l’installation et le suivi d’une
expérimentation destinée à l’étude de
l’efficacité de différentes méthodes de
protections individuelles des plants contre
les dégâts commis par les cervidés
Approuvée à l'unanimité
FORÊT N° 2023-11-135 Protocole d’accord tripartite Entreprise DUPRAZ/ONF/Commune de MAGLAND
pour régler un différend de facturation de
travaux forestiers relatifs au traitement de
bois énergie suite à la tempête violente du
1er juillet 2019
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2023-11-136 Décision modificative n° 1 – Budget BOIS – année 2023
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2023-11-137 Article L 1612-1 du code Général des collectivités Territoriales (CGCT) –
autorisation d’engager, de liquider et de
mandater les dépenses d’investissement
avant le vote du budget primitif 2024
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2023-11-138 FINANCES – Indemnités pour le gardiennage de l’église communale -
Années 2023 et 2024
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CIMETIÈRE N° 2023-11-139 Reprise des concessions échues et non renouvelées depuis plus de 2 ans –
Autorisation de principe
Approuvée à l'unanimité
CIMETIÈRE N° 2023-11-140 Tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2024
Approuvée par 19 voix pour et
1 abstention
PERSONNEL N° 2023-11-141 Autorisation pour le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents
publics momentanément indisponibles (en
application de l’article L 332-13 du Code
Général de la Fonction Publique)
Approuvée à l'unanimité
INTERCOMMUNALITÉ - 2CCAM N° 2023-11-142 Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif –
année 2022
Approuvée à l'unanimité
INTERCOMMUNALITÉ - 2CCAM N° 2023-11-143 Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement non collectif –
année 2022
Approuvée à l'unanimité
INTERCOMMUNALITÉ - 2CCAM N° 2023-11-144 Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de prévention et gestion de déchets
ménagers et assimilés – année 2022
Approuvée à l'unanimité
AFFICHÉ LE 13 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2023 DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE INTERCOMMUNALITÉ - 2CCAM N° 2023-11-145 Désignation d’un représentant de la
commune pour siéger au conseil
d’administration de la SPL Cluses Arve et
Montagnes Tourisme (CAMT)
Monsieur Johann RAVAILLER est
élu comme représentant de la
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AFFAIRES FONCIÈRES N° 2023-11-146 Dispense de mainlevée des sûretés réelles pour les acquisitions inférieures à 7 700 €
Approuvée à l'unanimité
LOGEMENT SOCIAL N° 2023-11-147 HALPADES – Autorisation de signature de la convention de réservation pour la gestion
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LOGEMENT SOCIAL N° 2023-11-148 2CCAM – Approbation de la Convention Intercommunale des Attributions (CIA) de
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