Procès Verbal - pv seance du 20 septembre 2022pdf

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Procès Verbal - pv seance du 20 septembre 2022pdf Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Messei. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 20 septembre 2022pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement, n CONSEIL MUNICIPAL DE MESSEI

*.MesseL en NORMANDIE Séance du Mardi 20 SEPTEMBRE 2022 PROCÉS-VERBAL

L’an Deux Mil vingt-deux et le 20 SEPTEMBRE à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel DUMAINE, Le Maire.

Le Président, ayant ouvert la séance à 20 h 00, a effectué l’appel nominal et constaté que le quorum est atteint. Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT — le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un membre pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur Hervé TOUTAIN a été élu secrétaire de séance.

La feuille de présence est signée par les membres présents.

Date de l’avis de la convocation nominative, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations : le 13 septembre 2022

Nombre de membres en exercice : 17

Nombre de membres présents à la séance : 15

Absents excusés ayant donné pouvoir : 1

Absents : 1

Étaient présents :

M. DUMAINE, G. GUESDON, B. VIARMÉ-DUFOUR, H. TOUTAIN, N. COURTEILLE, P. TOUTAIN, R. POTTIER, I. LEMÉE, S. FRANCOIS, D. LEPAGE, A. GUYOMARD, C. BARON, A. GUÉNIOT, M. THALASSINAKI-RADOUX, C. LAÎNÉ.

Étaient excusés :

Absents votant par procuration : 1: | Ayant donné pouvoir à :

S. LECOCQ G. GUESDON

Étaient absents : A. DUVAL.

ORDRE DU JOUR

- Approbation compte-rendu du 15 juin 2022.

-__ Approbation procès-verbal du 06 juillet 2022.

-__ Approbation de la modification des statuts de Flers Agglo.

- Acquisition parcelle AI 0218.

- Validation devis travaux de voirie.

- Validation devis démolition et désamiantage rue du Dr Mouchot.

- Validation offre de prestations culturelles pour les écoles.

- Convention spectacle « Tant qu’il y aura des brebis ».

- _ Reconduction participation communale pour la voie verte.

- _ Reconduction participation communaleà la lutte contre le frelon asiatique. - Détermination montant des chèques cadeaux 2022. TT

- Affaires diverses.

- Questions diverses.

1/8APPROBATION COMPTE-RENDU DU 15 JUIN 2022 :

Le compte-rendu de la réunion du 15 juin 2022, transmis par mail le 19 août 2022, a été approuvé à l'unanimité des membres présents et/ou représentés.

APPROBATION PROCES-VERBAL DU 06 JUILLET 2022 :

Le procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2022, transmis par mail le 19 août 2022, a été approuvé à l'unanimité des membres présents et/ou représentés.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE FLERS AGGLO :

Délibération n° 2022/057

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de Flers Agglo qui s’est tenu le 22 juin 2022, la délibération n° 2022-559 est venue qualifier d’intérêt communautaire la construction d’un crématorium sur le territoire de l’intercommunalité.

C’est pourquoi les statuts de Flers Agglo ont été modifiés afin d’y ajouter un article 7.14 intitulé « Création, gestion et extension d’un crématorium ».

Ce transfert de compétences s’effectue selon les conditions de droit commun prévues à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, « par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale ».

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré,

et à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

APPROUVE :

1) Le transfert de la compétence « Création, gestion et extension d’un crématorium » à Flers Agglo. 2) L’ajout de l’article 7.14 aux statuts de Flers Agglo.

3) La modification des statuts de Flers Agglo modifiés en conséquence et figurant en annexe.

Monsieur Michel Dumaine fait part à l’Assemblée que les caves urnes sont presque toutes occupées et qu'ultérieurement il sera possible d'en créer sur l'espace vert restant à côté du carré des enfants. Il précise que le carré du fond à gauche va être nivelé et enherbé tout en conservant certaines tombes déjà présentes et qui sont fleuries au moins une fois par an. Le coût de ces travaux est estimé à 3 588 € TTC par l’entreprise SARL Lemarinier sise Athis Val de Rouvre.

Une réflexion d'aménagement plus global devra se faire car depuis le O1 juillet 2022 l’utilisation des produits phytosanitaires n'est plus autorisée.

ACQUISITION PARCELLE AI 0218 :

Délibération n° 2022/058

Lors de la réunion du 06 juillet 2022, le Conseil Municipal a mandaté Monsieur Le Maire en vue de négocier l’acquisition de la parcelle AI 0218 d’une superficie de 225 m°? sur laquelle est implantée une maison d’habitation en état délabrée suite à l’encastrement d’un véhicule dans un pignon, un boxe/garage semi-enterré. Cette parcelle est située au 56 boulevard du Général de Gaulle 61440 Messei.

Cette acquisition permettrait la maîtrise d’un espace foncier en entrée de bourg et un éventuel accès sécurisé au futur lotissement « du petit vivier ».

Les propriétaires actuels, au nombre de 4, ont fait savoir par l’intermédiaire de l’un d’entre eux qu’une cession serait acceptée au prix de 24 000 € net vendeur.

Le Conseil Municipal,

2/8Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré,

et à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 19 septembre 2022. Vu l’avis favorable de la Commission Travaux & Voirie » réunie le 17 septembre 2022.

DÉCIDE d’acquérir la parcelle AI 0218 au prix de 24 000 euros net vendeur. PRÉCISE que la commune prendra en charge les frais d'acquisition estimé à 2 000 euros. AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre et à signer tous documents et actes notariés à cet effet et à mandater les dépenses correspondantes.

CHARGE Maître CHAMPETIER, notaire, de dresser l’acte d’acquisition.

INSCRIT les crédits nécessaires à ces dépenses au budget 2022.

Monsieur Michel Dumaine explique à l'Assemblée que cette acquisition permettrait l'aménagement d'une entrée de bourg. Le coût de cet aménagement portant sur la démolition (maison abattue à l'intérieur, l'élargissement de la voirie avec possibilité de création d'un petit parking de 4 à 5 places sur le haut et conservation des murs existants, est estimé à 45 000 € HT.

VALIDATION DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE :

Délibération n° 2022/059

La Commission Travaux & Voirie fait part à l’Assemblée de la nécessité de procéder à la réfection de chaussées pour cause de dégradation importante due aux conditions climatiques et à la fréquentation des véhicules et des engins agricoles aux Buttes et au Buisson Jourdan :

Chemin rural n° 7 aux Buttes Voie communale n°2 au Buisson Jourdan

L'offre de prestation est la suivante :

Entreprise Prestation Montant Montant TTC HT

SARL ÉLIE T.P. Devis DE210747 — réfection voirie au Buisson 7871.00€ 944520€ 8, La Perrière Jourdan

Taillebois

61 100 Athis Val de Devis DE210748 — réfection voirie aux Buttes 7132.00€ 8558.40€ Rouvre

TOTAL des 2 devis 15003.00€ 18 003.60 €

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré,

et à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 19 septembre 2022. Vu l'avis favorable de la Commission Travaux & Voirie » réunie le 17 septembre 2022.

DÉCIDE de procéder à la réfection des voiries au chemin rural n°7 des Buttes et à la voie communale n° 2 au Buisson Jourdan.

3/8VALIDE les devis n° DE 210747 d’un montant de 9445.20 € TTC et DE 210748 d’un montant de 8558.40 € TTC émis par la SARL ÉLIE TP.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les devis et à mandater les dépenses correspondantes. DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses ont été inscrits au budget 2022.

Monsieur Michel Dumaine indique que ces dépenses sont éligibles au FCTVA sous réserve de

validation par les services fiscaux.

Dans un avenir proche des chantiers de voirie plus importants notamment sur la VCI, le chemin des

crocq, la zone artisanale seront à prévoir.

Il est à prendre en compte qu'actuellement les coûts en enrobé subissent une hausse conséquence.

VALIDATION DEVIS DEMOLITION ET DESAMIANTAGE RUE DU DR MOUCHOT :

Délibération n° 2022/060

Vu la délibération n°2021/075 en date du 12 octobre 2021 relative à l’étude d’aménagement de parcelles rue du Docteur Mouchot par le cabinet Bellanger ;

Vu la délibération n°2022/027 en date du 13 avril 2022 portant création du lotissement — tranche 1 ; Vu la délibération n°2022/044 en date du 15 juin 2022 portant création du budget annexe et transfert des terrains pour le lotissement dénommé « du petit vivier » ;

Considérant que des bâtiments de type garage et habitation, en état délabrés et inhabitables, existent sur certaines parcelles composant la tranche 1 du lotissement du petit vivier Considérant que la démolition et le désamiantage desdits bâtiments sont indispensables à la réalisation de la tranche 1;

Deux entreprises ont été sollicitées et l’offre de prestation la mieux disante est la suivante :

Entreprise Prestation Montant Montant TTC HT

SARL ÉLIE T.P. Devis DE211290 -— démolition & désamiantage 31 830.00€ 38 196.00 € 8, La Perrière zone constructible rue du Docteur Mouchot

Taillebois

61 100 Athis Val de

Rouvre

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré,

et à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 19 septembre 2022. Vu l’avis favorable de la Commission Travaux & Voirie » réunie le 17 septembre 2022.

DÉCIDE de procéder à la démolition et au désamiantage des bâtiments tels que présentés ci-dessus VALIDE le devis n° DE 211290 d’un montant de 38 196.00 € TTC émis par la SARL ÉLIE TP. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les devis et à mandater les dépenses correspondantes. INSCRIT les crédits nécessaires à ces dépenses ont été inscrits au budget annexe 2022 du

lotissement du petit vivier.

Monsieur Michel Dumaine précise que la petite maison ancienne ne sera pas démolie mais elle pourrait être un élément patrimonial à conserver et à éventuellement installé sur la zone rue Surville. Cela nécessiterait des travaux de démolition, de stockage et remontage et des devis seront élaborés.

VALIDATION OFFRE DE PRESTATIONS CULTURELLES POUR LES ECOLES :

Délibération n° 2022/061

La Commission Culture, Loisirs & Communication présente un projet de découverte des musiques du monde avec « Couleur Terre » — Chansons sans Frontières - pour les écoles répartis en 2 journées

comme suit :

4/8Le lundi 17 octobre 2022 :

2 séances pour les élèves de l’école élémentaire.

Le mardi 18 octobre 2022 :

1 séance pour les élèves de l’école maternelle.

En soirée, à la salle la Varenne :

& Restitution des ateliers — élèves & musiciens partageront la scène.

& Concert du Trio Couleur Terre en version jeune public

L'offre de prestation est la suivante :

Entreprise Prestation Montant Montant TTC HT

Société Accord Couleur Terre — ateliers, concerts, personnel 3780.92€ 3988.87€ Production — Chansons technique

sans Frontières & frais de déplacement

Il est précisé que la commune prendra en charge les droits SACEM.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré,

et à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 19 septembre 2022.

ADOPTE le projet culturel présenté ci-dessus.

VALIDE le devis de la société Accord Production d’un montant de 3 988.87 € TTC. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis et à mandater la dépense correspondante.

Madame Brigitte Viarmé-Dufour précise que la prestation prévue à l'école maternelle ne se réalisera peut-être pas en accord avec madame La Directrice de l’école maternelle. En conséquence, le montant sera révisé à la baisse cependant une action différente sera à prévoir pour cette école.

CONVENTION SPECTACLE « TANT QU’IL Y AURA DES BREBIS » :

Délibération n° 2022/062

La commission Culture présente la proposition de spectacle du Conseil Départemental de l'Orne — C61 - dans le cadre de la saison culturelle tout public 2022 / 2023.

La soirée musicale proposée est la suivante :

« Tant qu'il y aura des brebis » : 5 200 €. Cette représentation est prévue pour le jeudi 11 mai 2023 à 20 h 30 à la Salle culturelle de la Varenne.

Le Conseil Départemental de l'Orne - C61 - prendra en charge l’organisation et une partie du coût égale à 50 %, ce qui génère un reste à charge de la commune de :

2 600 €.

Il'est précisé que la commune de Messei :

æ Mettra à disposition la Salle La Varenne et ses équipements. æPrendra en charge les transferts locaux des artistes, l'accueil, la restauration et l'hébergement de l'équipe artistique et des techniciens du Conseil Départemental de l'Orne.

æ Assurera l'accueil et la sécurité du public.

æ Prendra en charge l'élaboration et la gestion de la billetterie.

æ Percevra l'intégralité de la recette billetterie.

Une convention de partenariat doit être signée.

5/8Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé,

et après en avoir délibéré, et à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

ACCEPTE à l'unanimité la proposition ci-dessus,

DIT que ce spectacle pourra être reporté à une date ultérieure si nécessaire et avec l'accord avec la commission en charge de la culture.

AUTORISE Monsieur le Maire à :

æ Signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

décision.

æ Mandater les dépenses correspondantes.

S’ENGAGE à prévoir la dépense et la recette au budget 2023.

Madame Brigitte Viarmé-Dufour fait part à l'Assemblée que RezzO 61 change de nom et devient C'61, le réseau des acteurs culturels de l'Orne. Quelques dates : 15 octobre 2022 la commune accueillera l'artiste « Leïla OLIVESI » dans le cadre de « Jazz dans les prés » et 21 octobre 2022 c'est une troupe de théâtre stéphanois qui se produira sur la scène de la salle la varenne (spectacles tout public).

RECONDUCTION PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA VOIE VERTE :

Délibération n° 2022/063

Vu la délibération n° 2020/004 en date du 28 janvier 2020 portant dissolution du syndicat mixte de la voie verte du bocage et dévolution de l'intégralité du patrimoine au Département de l’Orne ; Vu la délibération n° 2020/023 en date du 03 juin 2020 relatif à l’offre de concours pour l’entretien du réseau départemental de voies vertes ;

Vu la demande de financement extérieur émis par le Conseil Départemental de 1’Orne concernant la participation annuelle 2022 pour l’entretien, le fauchage et l’élagage de la voie verte pour un

montant de 2 euros par habitant soit un total de 3 816.00 €

Monsieur Le Maire fait lecture de la note d’information transmise par le Département de l’Orne.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré,

et à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 19 septembre 2022.

DÉCIDE de reconduire l’offre de concours pour l’entretien du réseau départemental de voies vertes.

DIT que le montant de la participation communale sera de 2€ par habitant pour l’année 2022. AUTORISE Monsieur Le Maire à mandater la dépense correspondante.

RECONDUCTION PARTICIPATION COMMUNALE A LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE :

Délibération n° 2022/064

Vu la délibération 2020/007 en date du 28 janvier 2020 portant sur les frelons asiatiques et confiant l’instruction des dossiers et le versement de la prise en charge au Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais - GDSO pour l’année 2020.

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

Dès constat de la présence de frelons asiatiques, l’autorité administrative, c’est-à-dire le

préfet de département désigné par le décret n° 2017-595, peut procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction de l’insecte (art. L 411-8 du code de l’environnement). Un arrêté préfectoral devrait préciser les conditions de réalisation des opérations. En l’absence d’un tel

6/8arrêté, les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l’État. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et peut être, le cas échéant, prise en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre de la lutte collective contre la prolifération du frelon asiatique engagée par le Conseil départemental, de renouveler la prise en charge partielle de ces frais.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré,

et à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 19 septembre 2022.

Monsieur Michel Dumaine présente le bilan des participations financières de la commune :

LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

Dépenses relatnes au remboursement

2022|pas de facturation à ce jour

2021 87,78€ 3

2020] 33.00 € 1

2019] 59,40 € 2

DETERMINATION MONTANT DES CHÈQUES CADEAUX 2022 :

Délibération n° 2022/065

Vu la délibération n° 2021/072 en date 02 septembre 2021 portant fixation du montant des chèques

cadeaux de fin d’année accordés au personnel communal à 60 euros par agent ;

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il s’agit de chèques cadeaux achetés auprès de l’UCIA les Vitrines de Flers.

Il propose de porter le montant des chèques cadeaux à 70 euros maximum par agent ayant travaillé, au sein des services communaux, au moins trois mois dans l’année en cours.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré,

et à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 19 septembre 2022.

DÉCIDE de porter le montant des chèques cadeaux à 70 euros par agent. DIT que cette décision s’appliquera pour cette année et celles à venir tant que celle-ci n’est pas revue.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande et à mandater les dépenses correspondantes.

S'ENGAGE à inscrire la dépense au budget 2022 et suivants.

AFFAIRES DIVERSES :

UESTIONS DIVER

7/8L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 21 heures 45.

Ont signé le présent procès-verbal

MESSE, le 23 septembre 2022

Le secrétaire de séance Le Maire

Hervé TOUTAIN Michel DUMAINE __

(ORNE)

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Affiché le 23 septembre 2022

Retiré le

G. GUESDON

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